Droit fiscal, lois et avocat


Que savoir du métier de notaire dans le sud de la France ?

Le 24 novembre 2021 par Sophie Faubers | Reply
Que savoir du métier de notaire dans le sud de la France ?

Le notaire est considéré comme un officier public qui bénéficie d’une délégation de puissance publique (précisément de l’État). Très souvent, il est placé sous le contrôle de la chambre départementale et du procureur. Aussi, il peut être placé sous la chambre interdépartementale des notaires dont il dépend. Que faut-il savoir du métier de notaire dans […]

Quel est le rôle d’un avocat spécialisé dans les fusions et acquisitions ?

Le 6 juillet 2021 par Sophie Faubers | Reply
Quel est le rôle d’un avocat spécialisé dans les fusions et acquisitions ?

Lors de la fusion de deux sociétés distinctes, de nombreux aspects juridiques doivent être examinés pour finaliser l’opération. Il est donc essentiel de faire appel à un avocat pour vous aider à couvrir vos besoins. Nous faisons le point aujourd’hui sur l’utilité d’un avocat dans le cadre d’une fusion ou acquisition d’entreprise. Qu’entend-on par fusion-acquisition […]

Comment choisir son avocat fiscaliste ?

Le 3 avril 2021 par Sophie Faubers | Reply
Comment choisir son avocat fiscaliste ?

Introduction L’intervention d’un avocat fiscaliste est nécessaire pour suivre un contrôle fiscal, pour transmettre un patrimoine ou pour gérer des avoirs à l’étranger. Il s’agit d’un accompagnement pour aider le client, en mettant en œuvre ses connaissances du droit fiscal et son expérience dans le milieu. Le cabinet fiscaliste joue le rôle de guide, dispense […]

Bien préparer sa succession avec l’aide d’un notaire

Le 13 mars 2021 par Sophie Faubers | Reply
Bien préparer sa succession avec l’aide d’un notaire

Suite au décès d’un proche, les membres de la famille font généralement face à des formalités administratives, juridiques et fiscales liées à la succession. Ce processus laisse souvent transparaitre des contestations ou des conflits entre les potentiels bénéficiaires ou héritiers légitimes. Une personne avisée préparerait sa succession afin de mettre sa famille à l’abri de […]

Quels sont les missions et le coût d’un avocat de la fonction publique ?

Le 20 février 2021 par Sophie Faubers | Reply
Quels sont les missions et le coût d’un avocat de la fonction publique ?

La fonction publique désigne l’ensemble des personnes occupant des emplois civils de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics. De ce fait, un avocat de la fonction publique est un spécialiste de droit exerçant dans le champ du droit public. Il est chargé d’un certain nombre de missions. Souhaitez-vous les connaitre ainsi que le coût […]

Le cabinet d’Avocats Duperoy-Paour à Paris, fondé pour aider les séniors !

Le 8 février 2021 par Sophie Faubers | Reply
Le cabinet d’Avocats Duperoy-Paour à Paris, fondé pour aider les séniors !

Les séniors sont malheureusement les personnes les plus exposées aux agissements de personnes mal intentionnées. Elles sont généralement aussi les premières victimes des arnaques tels que :abus de confiance, abus de faiblesseet détournement de succession En tant qu’enfants, la sécurité de vos parents vous inquiètes ? Le cabinet d’Avocats Duperoy-Paour est le premier cabinet d’avocats […]

Tout ce qu’il faut savoir sur la protection juridique

Le 28 octobre 2020 par Sophie Faubers | Reply
Tout ce qu’il faut savoir sur la protection juridique

Dans son propre intérêt, une entreprise doit recourir à la protection juridique afin de garantir la défense de ses intérêts dans le cadre d’un litige. Cela se rapporte notamment aux frais de justice. Il s’agit d’une procédure qui a pour but de défaire les entreprises d’une partie de leurs problèmes juridiques et administratifs. En effet, […]

Quelles sont les missions d’un avocat en droit public ?

Le 25 octobre 2020 par Sophie Faubers | Reply
Quelles sont les missions d’un avocat en droit public ?

L’avocat en droit public est un homme de droit, qui exerce plusieurs fonctions à caractère juridique dans l’intérêt de ses clients. Très sollicitées, ses interventions varient en fonction du contexte ou des situations. Afin d’en savoir un peu plus sur le métier d’avocat en droit public, nous irons à la découverte de ces différentes missions […]

La concurrence déloyale, l’affaire d’entreprises de toutes tailles

Le 22 septembre 2020 par Sophie Faubers | Reply
La concurrence déloyale, l’affaire d’entreprises de toutes tailles

La concurrence déloyale est le fait, pour une entreprise, d’employer des moyens commerciaux contre lesquels les entreprises concurrentes ne peuvent pas lutter. Le type le plus connu est l’abus de position dominante, c’est-à-dire le fait pour une entreprise d’utiliser sa position importante sur le marché, afin d’étouffer la concurrence. Cependant, elle n’est pas l’apanage des […]

Comment trouver un bon avocat en droit bancaire ou financier?

Le 23 juillet 2020 par Sophie Faubers | Reply
Comment trouver un bon avocat en droit bancaire ou financier?

Vous êtes en plein litige avec votre banque à la suite d’un problème de prêt, de dette ou encore un problème de chèque. Ces conflits peuvent devenir très ennuyeux quand ils ne sont pas vite traités. Il urge alors de trouver un bon avocat bancaire pour régler ces problèmes. À travers cet article, découvrez quelques […]

Faire intervenir un huissier de justice pour un congé de fin de bail en locatif

Le 6 mai 2020 par Sophie Faubers | Reply
Faire intervenir un huissier de justice pour un congé de fin de bail en locatif

Par le terme « rupture de bail », on entend de manière générale le procédé qui vise à mettre fin au contrat unissant le propriétaire et le locataire. Cette action peut être engagée par un propriétaire si son locataire manque à ses obligations : non-paiement du loyer ou des charges, défaut d’assurance ou de garantie […]

Comment choisir un avocat spécialisé dans le droit des affaires à Paris ?

Le 8 avril 2020 par Sophie Faubers | Reply
Comment choisir un avocat spécialisé dans le droit des affaires à Paris ?

Dans un monde administratif toujours plus complexe, l’évolution des entreprises ne peut aujourd’hui plus se passer d’un conseil juridique expert et sans cesse actualisé. Le droit du travail est en effet sujet à de nombreux bouleversements ces dernières années et la législation commerciale subit de profonds changements qui obligent à une connaissance fine des évolutions […]

Que prévoit la loi des finances 2020 dans le secteur de l’immobilier ?

Le 31 mars 2020 par Sophie Faubers | Reply
Que prévoit la loi des finances 2020 dans le secteur de l’immobilier ?

Votée avec une large majorité à l’assemblée de France, la loi de finances 2020 a apporté son lot d’innovations et de changements notamment dans le monde de l’immobilier. Que vous soyez propriétaire, ou particulier, il est important de vous l’approprier. Cet article vous présentera donc les nouvelles dispositions officielles relatives à la gestion des habitats. […]

Les circonstances qui nous amène à contacter un avocat du droit du travail

Le 25 mars 2020 par Sophie Faubers | 1 Reply
Les circonstances qui nous amène à contacter un avocat du droit du travail

Les cas d’abus de pouvoir ne sont pas ce qui manque dans les administrations en France, qu’elles soient publiques ou privées. Lorsqu’on est victime de ce genre de violation des droits de la personne humaine, l’aide d’un auxiliaire de justice est indispensable. Il s’agit de l’avocat en droit de travail. Quelle est en réalité sa […]

Comment fonctionne la fiscalité à Hong Kong ?

Le 1 novembre 2018 par Sophie Faubers
Comment fonctionne la fiscalité à Hong Kong ?

Payer ses impôts est un devoir qui incombe à tout contribuable. Les recettes fiscales permettent à l’Etat de jouer pleinement son rôle. Il peut convenablement s’acquitter de ses missions régaliennes en assurant la protection des personnes et des biens. Mais également en mettant en place des infrastructures de qualité : routes, structures de santé, établissements […]