Faire appel à un avocat en droit bancaire pour les litiges liés au domaine bancaire

Le 11 juillet 2022 par Sophie Faubers | Reply

avocat

En cas de litiges d’ordre bancaire, il peut être judicieux de s’adresser à un avocat spécialisé en droit bancaire. Celui-ci pourra mettre au profit du requérant ses compétences et ses connaissances dans le secteur pour lui permettre de faire valoir ses droits.

Le rôle des banques

La raison d’être d’une banque consiste à permettre à ses clients de disposer de comptes courants ainsi que de comptes sur lesquels ceux-ci peuvent placer leur épargne. Par ailleurs, celle-ci soutient les investissements et financements des entreprises dans les pays étrangers. La banque intervient également dans la gestion des actifs et permet aux épargnants de bénéficier de solutions d’investissement.

avocat bancaire

Situations pouvant nécessiter un avocat en droit bancaire

Les banques entrent en jeu dans tous les secteurs économiques, fournissant leurs services au simple particulier jusqu’aux plus grandes entreprises. Lorsque des troubles surviennent, il peut être nécessaire de recourir à un spécialiste du domaine, en l’occurrence un avocat droit bancaire. Celui-ci a notamment pour mission de veiller à ce que les droits de ses clients soient respectés conformément à législation en vigueur. Vous pouvez trouver un avocat en droit bancaire spécialisé dans le contentieux auquel vous êtes confronté sur le site alexia.fr, qui liste les avocats au service des particuliers et entreprises. Et faire une demande de devis.

Les litiges relatifs aux prêts bancaires font partie de ceux qui sont le plus traités. Il s’agit principalement des remboursements anticipés qui engendrent des pénalités prévues généralement par les clauses du contrat. Il faut par conséquent que celles-ci soient déterminées de façon précise, afin que le client n’ait à payer que ce qui est dû. Cela étant dit, le montant des pénalités doit être inférieur à 6 mois d’intérêt sur la somme à rembourser. Il ne faut non plus qu’il excède 3 % du capital qui est dû.

On fait souvent appel aux avocats en droit bancaire pour ce qui concerne les assurances de prêt. Il y a fréquemment des erreurs dans les calculs des taux d’invalidité ou d’incapacité, ce qui nécessite alors des révisions. Il arrive également que des clients se voient infligés des cotisations, sans qu’ils aient été informés au préalable. Et ce, lorsque le remboursement de leur prêt parvient à son terme. On peut aussi solliciter un avocat en droit bancaire pour faire vérifier un chèque de banque par exemple.

Il peut arriver à un moment donné qu’un emprunteur souhaite faire une demande de révision du taux d’intérêt appliqué à son prêt. Si cela lui est refusé par la banque, il peut tout à fait faire intervenir un avocat qui portera l’affaire devant les tribaux compétents le cas échéant.

Quand faire appel à un avocat pour des litiges liés au domaine bancaire ?

Pour bénéficier des services d’un avocat en droit bancaire, il est nécessaire de prendre rendez-vous, afin de prendre en considération la situation spécifique de chaque client. Il s’agit notamment de connaître les motifs et de présenter les documents relatifs au litige. Cette démarche s’effectue lorsque toutes les autres actions n’ont pas pu aboutir et ne laisse entrevoir que la nécessité d’une intervention de la justice. Ces actions peuvent consister entre autres en des courriers ou des entretiens.

Si le requérant ne dispose pas de suffisamment de ressources, il a la possibilité d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle. Dans cette hypothèse, c’est l’État qui s’acquitte des frais d’avocat. Il faut savoir que les seuils de revenus pour ces aides font l’objet de mises à jour régulières par décret.


Rubrique : Droit fiscal, lois et avocat

Laissez un commentaire