Pourquoi et à quel coût solliciter un avocat expert en droit de la copropriété ?

Le 11 décembre 2023 par Sophie Faubers | Reply

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Dans le secteur de l’immobilier, le droit de la copropriété semble l’un des plus complexes et techniques. C’est pour cela que dans ce modèle de gestion immobilière, un expert en droit de la copropriété est souvent sollicité en cas de litiges. Mais pourquoi faire appel spécialement à un avocat expert en droit de copropriété ? Combien coûte la sollicitation de ce professionnel ? Les lignes qui suivent vous donnent de plus amples informations à ce sujet.

Veiller aux intérêts de son client face aux autres copropriétaires

La copropriété est un mode de gestion immobilière où plusieurs personnes partagent la propriété d’un même bien immobilier. Dans ce modèle, les conflits peuvent naître assez vite :

  • Si les parties communes sont mal gérées ;
  • Lorsque les intérêts sont lésés lors de la gestion des intérêts sur les parties privatives ;
  • Quand les locataires ont des problèmes avec un copropriétaire ;
  • Les rapports se dégradent entre les copropriétaires, etc.

Dans ces cas de figure, vous pouvez en tant que copropriétaire estimer que vos droits sont bafoués. Vous pouvez alors recourir à un avocat expert en droit de copropriété. Quand ce professionnel est engagé, il saisit généralement le dossier et prend connaissance des détails. Dans l’idéal, ce juriste spécialiste du droit de la copropriété privilégie les règlements à l’amiable. Il mène les démarches adéquates auprès des autres (locataires ou copropriétaires) ou de leurs avocats.

Il définit après un plan de résolution qui vous rétablit dans vos droits. Lorsque les négociations à l’amiable échouent, l’avocat vous aide à préparer un dossier de défense devant les tribunaux. Ayant une bonne maîtrise de la législation inhérente à la copropriété, il vous aide à protéger vos intérêts. Sur https://www.lebon-avocat-lille.fr, contactez un expert en droit de la copropriété si vous avez un dossier en instance. Vous aurez gain de cause.

Arbitrer des conflits pour le syndicat des copropriétaires

En copropriété, le syndicat des copropriétaires est l’entité morale suprême constituée de l’ensemble des copropriétaires. Il mandate le syndic de copropriété qui est un comité de quelques copropriétaires et/ou d’un professionnel externe. C’est le syndic qui :

  • Pilote toutes les opérations d’intérêts communs ;
  • Gère les parties communes du bien immobilier ;
  • Assure l’entretien intégral et la conservation de l’immeuble, etc.
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Mais dans la majorité des cas, il arrive que le syndicat reproche au syndic sa mauvaise gestion. Cela peut engendrer des conflits et exiger un arbitrage de la part d’un spécialiste du droit en copropriété. L’expertise de l’avocat servira à défendre le syndicat des copropriétaires. En effet, ce juriste a une maîtrise avérée :

  • De la procédure inhérente aux règlements de conflits entre le syndicat, le syndic et/ou les locataires ;
  • Des différentes lois en matière de copropriété ;
  • De la jurisprudence en ce qui concerne les conflits de copropriété, etc.

En foi de cette maîtrise, il est capable d’aider le syndicat des copropriétaires à obtenir gain de cause. Il est aussi possible que le syndic fasse recours à un avocat spécialiste en droit de la copropriété pour sa défense.

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Représenter un copropriétaire lors des rassemblements

Il est aussi possible que l’avocat spécialiste en droit de la copropriété joue le rôle de représentant d’un copropriétaire. En vérité, ce juriste peut participer aux assemblées générales à la place de son client. Ce dernier lui délègue par procuration, le pouvoir de prendre des décisions à sa place. Ainsi, l’avocat peut :

  • Contester le budget alloué à des travaux à réaliser sur les parties communes du bâtiment ;
  • S’opposer aux rénovations si celles-ci vont contre les intérêts de son client ;
  • Faire une contestation en cas de charges excessives allouées à son client ;
  • Défendre son client au cas où il est accusé de manquer aux obligations courantes, etc.

Autrement dit, ce juriste peut se substituer en toute situation à son client en copropriété. Sa maîtrise de la loi des finances 2020 dans le secteur de l’immobilier, vous aidera aussi à bien défiscaliser. Pour un investisseur peu averti, solliciter un avocat en copropriété est la meilleure option pour réussir en copropriété.

Quel est le coût d’une sollicitation d’avocat expert en droit de la copropriété ?

Plusieurs investisseurs en copropriété continuent de se passer de l’avocat expert en droit de la copropriété. Ils se disent qu’une intervention de ce professionnel aura une incidence financière importante. Ce n’est pourtant pas le cas. En général, les tarifs sont tributaires des services que vous sollicitez auprès de ce spécialiste. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de choisir un avocat dont les tarifications sont claires.

Vous êtes sûr que vous n’aurez pas de surprise désagréable sur votre facture. Pour la rédaction de certains actes importants pour votre défense, vous pouvez dépenser entre 100 et 300 euros. Lorsqu’il s’agit d’une résolution à l’amiable, cet expert peut vous coûter entre 500 et 2000 euros. Il en est de même pour la représentation en AG. Ce qui est intéressant, c’est que les tarifs d’un avocat en droit de la copropriété sont bien négociables.

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Rubrique : Droit fiscal, lois et avocat

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