Héritage et succession
Rachat de soulte : quels sont les frais de notaire ?
Quand le partage des biens n’a pas été effectué et que l’indivision subsiste, il arrive que l’un des héritiers souhaite devenir le propriétaire du bien immobilier. Pour cela, il doit acquérir la part des autres héritiers. Cette opération s’appelle « le rachat de soulte ». L’intervention d’un notaire est obligatoire dès qu’un bien immobilier entre dans la […]
Le délai de déblocage des fonds de succession chez un notaire pour toucher un héritage
Héritier un fond d’argent ne se fait pas d’un coup et automatiquement. Il y a la juridiction régissant les détails de ce secteur. D’ailleurs, on ne se rend pas compte de cette situation que lorsqu’on devient le sujet de l’héritage. Non seulement, il y a des dossiers à fournir, mais également une durée de déblocage de fonds chez […]
Succession : Peut-on déshériter un fils ?
Il est courant que les parents choisissent de léguer leur fortune à leurs enfants. Cependant, il est également possible de déshériter un enfant. Dans quelles circonstances cela est-il possible et quelles conséquences cela peut-il avoir ? Déshériter un fils : pourquoi et comment ? Il arrive parfois que les parents décident de déshériter un de […]
Quels sont les frais de succession entre frère et sœur ?
La loi française prévoit des règles spécifiques concernant les successions entre frères et sœurs. En effet, les héritiers de ce lien de parenté doivent répondre à des conditions particulières pour bénéficier de la succession. Toutefois, il est important de souligner que les frais de succession ne sont pas les mêmes que ceux applicables aux autres […]
Vendre en viager sans avoir l’accord des héritiers
Lorsque l’on souhaite vendre sa maison en viager, il est impératif d’avoir l’accord de tous les héritiers. En effet, la vente en viager est un contrat particulier qui engage l’acquéreur et le vendeur pour une durée indéterminée. Ainsi, tous les héritiers doivent donc être d’accord pour que la vente puisse être conclue. Présentation du viager […]
Combien prend l’état sur un héritage immobilier
Lorsque les gens apprennent qu’ils vont être les bénéficiaires de la succession de quelqu’un et qu’ils vont hériter de biens, beaucoup d’entre eux se demandent souvent si cela va réellement leur coûter de l’argent. On entend souvent parler de l’augmentation ou de la diminution des droits de succession d’État, et toutes ces discussions peuvent être assez […]
Nos réseaux sociaux
Pour vous tenir à jour de nos actualités, retrouvez nous sur les plateformes des réseaux sociaux ci dessous :