Que savoir du métier de notaire dans le sud de la France ?

Le 24 novembre 2021 par Sophie Faubers | Reply

notaire

Le notaire est considéré comme un officier public qui bénéficie d’une délégation de puissance publique (précisément de l’État). Très souvent, il est placé sous le contrôle de la chambre départementale et du procureur. Aussi, il peut être placé sous la chambre interdépartementale des notaires dont il dépend. Que faut-il savoir du métier de notaire dans le sud de la France ? Cet article vous apporte plus d’éclaircissement.

Quelles sont les évolutions liées au métier de notaire dans le sud de la France ?

Le notaire à Aix en Provence a la possibilité de spécialiser en différents domaines du droit. En effet, après avoir acquis 4 ans d’expérience dans l’un des domaines reconnus de la spécialisation, ce dernier peut se rapprocher du CNEPN afin d’obtenir l’une des certifications suivantes :

  • Conseiller d’organisation et gestionnaire de patrimoine ;
  • Spécialiste de droit rural et de l’entreprise agricole ;
  • Spécialiste du droit international privé ;
  • Spécialiste du droit de l’entreprise et des sociétés ;
  • Spécialiste du droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Quelles sont les missions du notaire ?

En général, les missions principales d’un notaire se résument à conseiller et à rédiger des actes. Il s’agit notamment d’un juriste investi d’une mission d’autorité publique. Il prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte des clients. Il exécute ses fonctions dans un cadre purement libéral.

Le notaire, un officier public

Étant un officier public, le notaire a pour fonction d’intervenir dans l’ensemble des domaines du droit de la famille, d’immobilier, du patrimoine, des entreprises et intervient également dans le domaine du droit rural et des collectivités locales.

Généralement nommé par le ministre de la Justice, le notaire agit pour le compte de l’État. En effet, il confère à chacun des actes qu’il rédige un gage d’authenticité et de sérieux. Il dispose donc de véritables prérogatives de puissance publique de la part de l’État. Conformément à l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 (relative au statut notarial), les notaires sont des officiers publics mis en place pour réceptionner chacun des actes et contrats auquel les parties aimeraient attribuer le caractère d’authenticité (généralement attaché aux actes de l’autorité publique)

Un professionnel de l’authentification des actes

Le notaire a la capacité de passer à l’authentification des actes. De cette manière, il devient officiellement le témoin de la volonté exprimée par les parties qui les signent. Étant impartial, ce dernier doit s’engager personnellement sur le contenu et aussi sur la date de l’acte. Ainsi, cet acte s’impose avec une force juridique comparativement à celle d’un jugement définitif.

Dans le respect de la loi et de la volonté des parties, le notaire explique, accompagne et est un conseil objectif. À ce titre, il est perçu comme un magistrat de l’amiable. Étant l’auteur d’une justice de gré à gré, ce dernier participe au règlement d’intérêt antagoniste. En dehors des contentieux, ce professionnel a également la capacité d’assurer au quotidien une prestation de conseil et d’assistance pour tout le monde.

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Comment s’effectue l’implantation du notaire ?

L’implantation d’un notaire fait l’objet d’une adaptation permanente de chancellerie. Ceci afin de garantir une bonne couverture sur le territoire. En réalité, cette règle d’implantation obéit à trois principaux critères à savoir :

  • Le maintien de service public juridique de proximité ;
  • La prise en compte des évolutions géographiques et démographiques ;
  • Le respect des conditions économiques d’exercices de la profession dans le but de garantir un service de qualité optimale.

Comment s’organise la rémunération du notaire ?

Toutes les fonctions du notaire sont exercées dans un cadre libéral, bien que ce dernier soit investi de l’autorité publique. De cette manière, il assure une forme moderne de service public sans coût pour État. Ces professionnels assument la responsabilité économique de leurs prestations. Étant un professionnel libéral, le notaire sera rémunéré par ses clients pour les services qu’il rend. Cela pourra s’effectuer selon un tarif fixé par l’État qui organise ainsi une mutualisation des coûts.

Cependant, un notaire stagiaire ou assistant ne pourra gagner qu’entre 1550 € et 1800 € brut par mois. Ses revenus varient en fonction de l’importance de la structure dans laquelle il exerce.

En somme, au nom de l’État, le notaire à la capacité d’authentifier les actes et les contrats et de les conserver au maximum. Pouvant intervenir dans plusieurs domaines, ce métier est considéré comme une profession libérale. Son salaire varie en fonction des tarifs proposés par l’État.


Rubrique : Droit fiscal, lois et avocat

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