La loi Lemoine sur l’assurance de prêt entre en application

Le 16 juin 2022 par Sophie Faubers | Reply

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Le marché immobilier est en ébullition depuis quelques années. Et suite à la pandémie de Covid 19, les prix augmentent dans toutes les zones à forte attractivité, notamment dans les villes et les villages aux abords des grandes villes. Nous avons en effet tous envie de devenir propriétaires pour assurer l’avenir et améliorer notre cadre de vie. L’obtention d’un crédit de qualité est donc une préoccupation largement partagée par la population. Mais en quoi la loi Lemoine sur l’assurance de prêt peut-elle vous aider ? Réponses.

La Loi Lemoine sur l’assurance de prêt, c’est quoi ?

La proposition de loi de la députée Patricia Lemoine a été déposée au Parlement en octobre 2021 et a été adoptée en février 2022 par l’Assemblée Nationale. Son objectif général est de rendre le marché de l’assurance emprunteur plus accessible, notamment par la mise en place de plusieurs dispositifs importants. Le premier est un droit de résiliation permanent et sans frais de l’assurance emprunteur pour tous les particuliers ayant souscrit à un crédit immobilier à usage habitation ou mixte, ce qui signifie aussi que l’on pourra renégocier son assurance de prêt immobilier.

Cette mesure centrale se double d’un droit à l’oubli étendu et une évolution de la grille de référence de la convention Aeras. Concrètement, cela permet aux personnes ayant souffert d’un cancer ou d’une hépatite C de ne pas avoir à le déclarer aux compagnies d’assurance 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, alors que le délai était fixé à 10 ans jusqu’à l’adoption de la loi Lemoine sur l’assurance de prêt. Enfin, cette loi impose également aux établissements de prêt de mieux informer leurs assurés sur leur droit à la résiliation.

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Le calendrier de la Loi Lemoine

La loi Lemoine sur l’assurance de prêt impose des évolutions multiples fixées par un calendrier précis. À partir du 1er juin 2022, tous les nouveaux contrats intégreront le droit de résiliation à tout moment, ainsi que l’obligation du renforcement d’informations. Et le premier jour de septembre marquera l’entrée en vigueur de ce droit, pour tous les contrats souscrits avant le 1er juin 2022. L’amélioration du droit à l’oubli est elle effective depuis le 1er mars 2022, et cela pour tous les emprunteurs.

Pour certains contrats, la loi Lemoine rend interdite la sollicitation d’informations relatives à l’état de santé de l’assuré. Ceci s’appliquera à partir du 1er juin 2022 pour tous les contrats présentant les conditions nécessaires, telles qu’un encours cumulé de contrats inférieur à 200 000 euros par assuré, ainsi qu’une échéance de remboursement du crédit fixée avant les 60 ans de l’assuré.

Comment changer d’assurance dans le cadre de la loi Lemoine ?

La loi Lemoine sur l’assurance de prêt offre de nombreux avantages à ceux qui veulent se lancer dans la demande d’un crédit immobilier. Sachez que tous les nouveaux contrats profiteront automatiquement des nouvelles dispositions posées par ce mécanisme dès le 1er juin 2022, tandis que les anciens contrats devront attendre le 1er septembre pour en bénéficier. Cela dit, rien ne vous empêche de trouver dès maintenant un nouveau contrat plus profitable pour changer.

Dans ce but, on vous conseille surtout de faire appel à un comparateur comme aquaverde-assurance.fr. Grâce à son formidable moteur de recherche, ce site vous permettra de comparer facilement les propositions et donc de trouver enfin le contrat qui correspond le mieux à vos besoins. En outre, il est sans engagement, alors pourquoi ne pas essayer dès maintenant ? Sachez profiter des occasions et des dispositifs, comme le lissage du prêt à taux zéro, qui peuvent vous aider à devenir propriétaire !


Rubrique : Assurance, mutuelle et assurance vie

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