Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : ce site web met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le propriétaire, représenté par son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le site traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Le propriétaire est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que le site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, celui-ci s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le propriétaire par écrit à l’adresse indiquée au point 2.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site ar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https ://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Le site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

LE site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du propriétaire, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du propriétaire et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au site d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le propriétaire ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par le site, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. Les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au site d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention du propriétaire, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

I. Vocabulaire employé

Afin d'éviter toute ambiguïté, voici le sens attribué aux termes clés de ces conditions générales :

Utilisateur : l'internaute qui accède au site désigné ci-dessus et l'utilise.
Client : le visiteur du site, qu'il soit une personne morale, un professionnel ou une personne physique disposant de la capacité juridique au sens des articles 1123 et suivants du Code civil.
Contenu : tout ce qui constitue l'information proposée en ligne, en particulier les textes, les images et les vidéos.
Prestations et Services : ce que le site offre à ses Clients.
Informations personnelles : d'après l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute information qui, de quelque manière que ce soit, conduit directement ou indirectement à identifier la personne physique à laquelle elle se rapporte.
Informations clients, ou simplement « Informations » : les données personnelles que le site est en mesure de garder en vue de gérer votre compte et la relation commerciale, mais aussi d'élaborer analyses et statistiques.

S'agissant des « données à caractère personnel », de la « personne concernée », du « sous-traitant » et des « données sensibles », c'est la définition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) qui prévaut.

II. Utiliser le site

Ce que vous acceptez

Dès lors que vous utilisez le site, vous souscrivez pleinement aux conditions générales d'utilisation présentées ci-dessous. Le site pouvant les faire évoluer ou les compléter quand il le juge utile, nous vous engageons à les parcourir à intervalles réguliers.

Ce qui vous est interdit

Le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables protègent le site, qui constitue une œuvre de l'esprit. Aucun Client ne peut donc en réutiliser, en céder ou en exploiter pour son propre compte les éléments ou les travaux, que ce soit en totalité ou partiellement.

Quand le site est-il disponible ?

L'accès est en règle générale possible à toute heure. Une opération de maintenance technique peut néanmoins justifier une interruption, dont le site s'efforcera d'annoncer à l'avance la date et le créneau horaire.

Des textes qui évoluent

Les pages du site sont actualisées régulièrement et les mentions légales peuvent, elles aussi, changer à tout moment. Elles restent applicables à l'utilisateur, à qui il appartient de les relire aussi souvent que possible pour en avoir connaissance.

III. L'éditeur et les intervenants

Au titre de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs sont informés de l'identité de chacun des acteurs ayant contribué à la réalisation du site ou chargés de son suivi :

IV. Les services proposés

Informer sur l'ensemble des activités de la société : tel est le but de ce site internet.

Il cherche à publier des informations d'une précision aussi grande que possible. Il n'est cependant pas responsable des omissions, des imprécisions ou des défauts d'actualisation, que ceux-ci lui soient dus ou qu'ils proviennent de partenaires tiers lui fournissant des informations.

Il convient de garder à l'esprit que les informations du site :

sont fournies à titre indicatif ;
sont susceptibles de changer ;
ne sont pas exhaustives ;
s'entendent sous réserve des modifications survenues depuis leur publication.

V. Aspects techniques

Technologie

JavaScript est utilisé par le site.

Matériel du visiteur

Le site ne répond d'aucun dommage matériel consécutif à son utilisation. L'utilisateur, de son côté, s'oblige à se connecter avec un appareil récent, sain de tout virus, et un navigateur à jour de dernière génération.

Hébergement et continuité

Le site est hébergé au sein de l'Union européenne par un prestataire, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le but recherché est une prestation offrant la meilleure accessibilité possible.
L'hébergeur assure un service permanent, à toute heure et chaque jour de l'année.
Il peut cependant suspendre ce service, pour une durée réduite au minimum, afin de réaliser une maintenance, de moderniser ses infrastructures, de remédier à une panne de celles-ci, ou si les Prestations et Services provoquent un trafic considéré comme anormal.

Incidents de réseau

La responsabilité du site et de l'hébergeur ne pourra être engagée lorsque surviennent des défaillances du réseau Internet, des lignes de téléphone ou des équipements informatiques et téléphoniques, par exemple une congestion empêchant d'atteindre le serveur.

VI. Propriété intellectuelle

Textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons : tous les éléments accessibles sur le site sont la propriété intellectuelle de son propriétaire, qui en détient également les droits d'usage.

Leur reproduction, leur représentation, leur modification, leur publication ou leur adaptation, totale ou partielle, par n'importe quel moyen ou procédé, est prohibée sans l'autorisation écrite et préalable du propriétaire.

L'exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque de ses éléments sera tenue pour une contrefaçon et poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

VII. Responsabilité

Le propriétaire n'est pas responsable :

des dommages directs ou indirects occasionnés au matériel de l'utilisateur pendant qu'il accède au site, s'ils proviennent d'un équipement ne respectant pas les prescriptions de la partie V, d'un bogue ou d'une incompatibilité ;
des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, tels que la perte d'un marché ou la perte d'une chance.

Des espaces interactifs, comme la faculté de poser une question depuis la page de contact, sont ouverts aux utilisateurs. Le propriétaire a le droit d'y supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui méconnaîtrait la législation française, notamment celle relative à la protection des données. S'il y a lieu, il peut aussi rechercher la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, en particulier lorsque le message présente un caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel qu'en soit le support (texte, photographie, etc.).

VIII. Données personnelles

Le Client est informé que la communication marketing est encadrée par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, par la loi Informatique et Libertés modifiée le 6 août 2004 et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

VIII.1 Le responsable de la collecte

Qu'elles soient recueillies lors de l'inscription de l'Utilisateur ou au fil de sa navigation, les Données Personnelles sont traitées sous la responsabilité du propriétaire, lui-même représenté par son représentant légal.

Responsable des traitements qu'il opère, le site s'engage à observer le cadre légal en vigueur. Il lui incombe en particulier :

de définir à quelles fins les données sont traitées ;
d'apporter à ses prospects et clients, après avoir recueilli leur consentement, une information exhaustive sur le traitement de leurs données ;
de tenir un registre des traitements reflétant fidèlement la réalité.

Pour tout traitement de Données Personnelles, le site fait le nécessaire, dans une mesure raisonnable, pour vérifier qu'elles sont exactes et pertinentes par rapport à leurs finalités.

VIII.2 Les finalités

Tout ou partie des données peut être traité par le propriétaire afin :

de permettre la navigation et de gérer et suivre les prestations et services commandés par l'utilisateur ; données concernées : connexion et utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc. ;
d'anticiper et de combattre la fraude informatique (spam, piratage, etc.) ; données concernées : matériel de navigation, adresse IP, mot de passe haché ;
d'optimiser la navigation ; données concernées : connexion et utilisation ;
de conduire des enquêtes de satisfaction non obligatoires ; donnée concernée : adresse e-mail ;
de mener des actions de communication par SMS ou par e-mail ; données concernées : numéro de téléphone et adresse e-mail.

Aucune vente de vos données personnelles n'a lieu : le site les emploie seulement par nécessité ou pour produire des statistiques et des analyses.

VIII.3 Les droits dont vous disposez

La réglementation européenne en vigueur confère aux Utilisateurs du site :

le droit d'accéder à leurs données (article 15 du RGPD) ;
le droit de les rectifier (article 16 du RGPD), de les mettre à jour et de les compléter ;
le droit de verrouiller ou d'effacer leurs données à caractère personnel (article 17 du RGPD) si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou si leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite ;
le droit de retirer leur consentement quand ils le souhaitent (article 13-2c du RGPD) ;
le droit d'obtenir la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
le droit de s'opposer au traitement (article 21 du RGPD) ;
le droit à la portabilité des données qu'ils ont communiquées, pour les traitements automatisés reposant sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
le droit de décider de ce que deviendront leurs données après leur décès, et de choisir si le site doit les remettre ou non à un tiers désigné à l'avance.

Après un décès. Faute d'instructions laissées par l'Utilisateur, le site efface ses données dès qu'il a connaissance de son décès, excepté si elles doivent être conservées à titre de preuve ou en exécution d'une obligation légale.

Vos démarches. Pour savoir comment le site utilise vos Données Personnelles, pour les faire rectifier ou pour vous opposer à leur traitement, adressez un écrit au propriétaire à l'adresse mentionnée dans la partie III. Indiquez-y les Données Personnelles que le site doit corriger, actualiser ou supprimer, et prouvez votre identité en fournissant la copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Limites. Les demandes d'effacement sont traitées dans le respect des obligations légales du site, en particulier en matière d'archivage ou de conservation des documents.

Réclamation. Il est en outre possible de saisir une autorité de contrôle, notamment la CNIL, à l'adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

VIII.4 Pas de communication hors de l'Union européenne

Le site ne traite, ne stocke ni ne transfère les Informations collectées auprès de ses Clients vers un pays situé hors de l'Union européenne, ou reconnu « non adéquat » par la Commission européenne, sans l'avoir signalé au préalable au client. Il demeure toutefois libre de sélectionner ses sous-traitants techniques et commerciaux, sous réserve qu'ils offrent des garanties suffisantes face aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Toutes les précautions requises sont prises pour protéger les Informations et éviter notamment leur communication à des personnes non autorisées. Toutefois, si le propriétaire était informé d'un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client, il préviendrait ce dernier sans délai et lui ferait part des mesures correctives mises en œuvre. Le site ne collecte d'ailleurs aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du propriétaire ou par des sous-traitants, prestataires de services, dans le seul objectif de remplir les finalités de la présente politique. Dans les limites de leurs attributions et pour ces seules finalités, les personnes qui peuvent principalement accéder aux données des Utilisateurs sont les agents de notre service client.

IX. Incidents de sécurité

Aucune technique de transmission via Internet ni aucune solution de stockage électronique n'est totalement fiable, en dépit de tous les efforts consentis. C'est pourquoi une sécurité absolue ne peut être garantie.

Nous nous engageons, si une brèche de sécurité venait à être découverte, à en avertir les utilisateurs concernés afin qu'ils prennent les dispositions appropriées. Nos procédures de notification respectent nos obligations légales, nationales ou européennes. Nous tiendrons nos clients pleinement informés de tout ce qui touche à la sécurité de leur compte et leur apporterons les informations nécessaires pour satisfaire à leurs propres obligations réglementaires de reporting.

Les informations personnelles de l'utilisateur ne sont ni publiées à son insu, ni échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers, sur quelque support que ce soit. Le seul cas envisageable est celui du rachat du site et de ses droits : ces informations pourraient alors être transmises à l'acquéreur, qui serait lui aussi tenu de les conserver et de les modifier selon les mêmes règles à l'égard de l'utilisateur.

Protection des données

Pour que les Données Personnelles, y compris les Données Personnelles de Santé, demeurent sûres et confidentielles, le site recourt à des réseaux protégés par des outils standards : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.

Il prend, à chaque traitement, toutes les mesures raisonnables contre la perte, l'utilisation détournée, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction de ces données.

X. Liens hypertextes, cookies et balises (« tags »)

Liens sortants

Le site comporte plusieurs liens hypertextes vers des sites tiers, établis avec l'accord du propriétaire. Comme il ne peut pas vérifier le contenu de ces sites, il ne saurait en porter la responsabilité.

Votre accord sur les cookies

Si vous ne désactivez pas les cookies, vous acceptez que le site en fasse usage. Vous restez libre de les désactiver gratuitement, à tout moment, par les moyens exposés ci-après, en sachant que l'accès à tout ou partie des Services du site peut s'en trouver réduit ou rendu impossible.

Définition du cookie

Un « cookie » (nommé ci-après « Cookie ») désigne un petit fichier envoyé au navigateur de l'Utilisateur et conservé sur son terminal, par exemple un ordinateur ou un smartphone. Il renferme des informations telles que :

le nom de domaine de l'Utilisateur ;
le fournisseur d'accès à Internet utilisé ;
le système d'exploitation ;
la date et l'heure de la visite.

Un Cookie n'endommage jamais le terminal.

Usage des informations de visite

Les informations liées à la visite de l'Utilisateur, comme les pages parcourues ou les recherches réalisées, peuvent être traitées par le site afin d'améliorer son contenu et la navigation.

Paramétrage du navigateur

Parce que les Cookies facilitent la navigation et l'accès aux services du site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur selon trois approches :

acceptation des Cookies ;
refus systématique, ou refus selon l'émetteur ;
choix proposé au cas par cas, avant chaque enregistrement.

Dans cette dernière hypothèse, le site avertit l'Utilisateur que toutes les fonctionnalités de son navigateur ne seront peut-être pas disponibles. La configuration varie d'un navigateur à l'autre et se trouve détaillée dans son menu d'aide. L'Utilisateur peut à tout moment formuler ou modifier ses choix.

Effets d'un refus

En cas de refus ou de suppression des Cookies, la navigation et l'expérience de l'Utilisateur sur le site risquent d'être limitées. Cela peut également se produire lorsque le propriétaire ou un prestataire ne peut identifier, pour des motifs de compatibilité technique, le navigateur utilisé, les paramètres de langue et d'affichage, ou le pays d'où le terminal paraît se connecter.

Le site n'est alors pas responsable des conséquences d'un fonctionnement dégradé de ses pages et de ses éventuels services qui découlerait soit du refus de Cookies par l'Utilisateur, soit de l'impossibilité d'enregistrer ou de lire les Cookies nécessaires en raison de ce choix. Le site peut en outre faire intervenir des prestataires externes pour recueillir et traiter les informations décrites dans cette partie.

Réseaux sociaux

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