Agents territoriaux : comment choisir votre mutuelle ?

Le 14 février 2022 par Sophie Faubers | Reply

Si vous êtes agent territorial ou fonctionnaire dans une collectivité territoriale, vous pouvez souscrire une mutuelle santé pour couvrir vos frais de santé. Seulement, en raison du statut quelque peu particulier qu’est le vôtre, le choix d’une mutuelle santé peut être difficile. Entre le prix de la mutuelle, les services qu’elle intégrera et la participation ou non de votre employeur, diverses interrogations doivent être élucidées. Quelle mutuelle choisir pour une couverture conséquente ?

La mutuelle santé pour agents territoriaux

Sont considérées comme agents territoriaux, les personnes employées dans les collectivités territoriales, les structures publiques d’HLM, les établissements publics et les entités intercommunales. Ces agents et fonctionnaires peuvent, s’ils le souhaitent, souscrire une complémentaire santé. À cet effet, depuis 2012, ils bénéficient d’une contribution de leurs employeurs au paiement des cotisations inhérentes à cette couverture santé.

En 2015, l’avènement de la loi ANI leur a offert plus de marge de manœuvre. Non seulement les agents territoriaux peuvent désormais choisir leur propre mutuelle, mais ils conservent la participation de leurs employeurs à la cotisation de celle-ci. Mieux, depuis le 1er janvier 2022, si vous êtes fonctionnaire territorial, vous pouvez exiger de votre employeur le remboursement partiel de sa part à votre cotisation, dans la limite mensuelle de 15 euros.

Si vous choisissez en revanche vous-même votre mutuelle santé, il faudra opter pour une mutuelle labellisée. Il s’agit de contrats d’assurance santé aux caractéristiques particulières et proposées par des assureurs spécialisés. Vous pouvez ainsi souscrire une complémentaire santé pour agents territoriaux chez Mutame & Plus ou toute autre mutuelle experte de la fonction publique territoriale.

Les mutuelles labellisées, des contrats particuliers

Les mutuelles labellisées sont des contrats d’assurance santé différents des contrats traditionnels.

Ce qu’est une mutuelle labellisée

Une mutuelle labellisée est un contrat d’assurance santé bénéficiant d’un label de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). L’objectif de cette labellisation octroyée au titre d’un « contrat solidaire », est de s’assurer que le contrat d’assurance santé proposé à l’agent territorial est en accord avec certaines exigences.

De facto, en matière d’assurance santé, la législation française a établi des règles spécifiques auxquelles doivent se conformer les contrats proposés à ce profil de fonctionnaires. Autrement, le fonctionnaire territorial ne pourra prétendre à la cotisation pour laquelle son employeur lui est redevable. Cette redevance peut être directement reversée à l’agent ou à sa mutuelle santé.

Mutuelle santé

Les différents types de mutuelles labellisées pour les agents territoriaux

Il existe différents types de mutuelles labellisées. Toutes ne sont cependant pas labellisées fonction publique. Il vous revient alors, en tant qu’agent territorial, de choisir une mutuelle labellisée par l’ACPR pour 3 ans, gage d’un accompagnement financier de votre employeur.

Parmi les mutuelles labellisées fonction publique en France, vous trouverez :

  • Axa,
  • Pacifica,
  • Matmut,
  • Groupama,
  • MGEN.

Vous êtes alors libre de choisir celle qui convient le plus à vos problématiques santé et à votre budget.

Les garanties d’un contrat d’assurance santé labellisé

Une fois que vous avez choisi votre mutuelle santé labellisée, elle doit intégrer certaines garanties. En l’occurrence, on ne saurait parler de garanties spécifiques aux fonctionnaires et agents territoriaux. Comme dans un contrat classique, votre contrat labellisé doit prioritairement réduire votre reste à charge en matière de santé.

Optez ensuite pour un contrat labellisé selon vos besoins de santé. Une mutuelle santé adaptée à votre collègue agent territorial peut ne pas l’être pour vous, vos besoins de santé étant différents. De même, vous devez considérer vos besoins futurs, vos antécédents en termes de dépenses liées à la santé et la composition de votre foyer fiscal.

La composition de votre foyer fiscal est importante étant donné que vous pouvez affilier des membres de votre famille à votre contrat labellisé. Ils en bénéficieront à titre d’ayants droit, à condition qu’ils aient été cités comme faisant partie de votre foyer fiscal.

Au-delà de ces aspects qui permettent de personnaliser le contrat labellisé, certains points restent essentiels pour choisir la mutuelle santé labellisée ACPR la plus intéressante. Le contrat doit en effet intégrer :

  • le remboursement du ticket modérateur,
  • la prise en charge du forfait journalier hospitalier,
  • le remboursement de certains dépassements d’honoraires, notamment pour les médecins adhérents à l’Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM).

Par ailleurs, la mutuelle santé labellisée doit idéalement aussi rembourser les dépenses sur les postes de soins spécifiques comme les soins auditifs, dentaires, optiques. De même, les mutuelles expertes pour agents territoriaux se réservent le droit de proposer aux assurés des prestations complémentaires comme : les forfaits pour soins en médecine douce, une garantie assistance hospitalisation ou l’accès à des réseaux pour les soins spécifiques.

Ces différents paramètres pris en compte, votre assurance santé pour agent territorial devrait vous offrir une couverture santé satisfaisante.


Rubrique : Assurance, mutuelle et assurance vie

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