Voici ce qu’est la déchéance du terme dans la saisie immobilière

Le 5 février 2021 par Sophie Faubers | Reply
déchéance du terme

L’accession à la propriété est un objectif de vie pour de nombreux Français. Détenir le titre de propriété de son logement est en effet une assurance sur l’avenir, un patrimoine à léguer à ses enfants ou encore un bien que l’on peut espérer revendre à un prix supérieur en cas de besoin. Néanmoins, la vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille et il arrive que certains propriétaires se retrouvent dans des situations financières difficiles, qui ne leur permettent plus de payer les mensualités de leur prêt immobilier.

Si le propriétaire ne paie plus ses échéances mensuelles, la banque est en droit de prendre des mesures radicales. D’abord, elle lui enverra une puis deux mises en demeures qui, si elles restent lettres mortes, se transformeront très vite en des mesures plus radicales. Notamment, la déchéance du terme qui met fin à votre contrat de prêt et qui permet à l’organisme prêteur de réclamer la totalité du capital restant dû et des intérêts, faisant planer sur le propriétaire la menace d’une saisie immobilière s’il ne peut payer. Explications.

Qu’est-ce-que la déchéance du terme ?

Lorsqu’un propriétaire ne peut plus rembourser son crédit, la banque, après l’avoir enjoint de payer, peut faire valoir ses droits et demander à ce que le restant dû et les intérêts soient payés immédiatement. Le contrat qui lie les deux parties est caduque, c’est ce que l’on appelle la déchéance du terme. La dette devient alors exigible immédiatement par l’organisme prêteur, ce qui bien souvent met le propriétaire dans une situation financière intenable. Pour tout savoir sur déchéance du terme, suivez le lien !

Il est donc toujours préférable d’anticiper la déchéance du terme si vous êtes dans une situation financière difficile. En fonction de votre contrat, il est possible que vous puissiez bénéficier par exemple d’une baisse de mensualités en obtenant une modulation ou un report d’échéances de votre crédit. Vous pouvez également et dans certains cas opter pour le rachat de crédit et parfois faire jouer votre assurance emprunteur si vous souffrez d’une maladie ou avez perdu votre travail.

saisie immobilière

Quels sont les risques de la déchéance du terme ?

La déchéance du terme signifie la résiliation de votre contrat de prêt et donc l’exigibilité immédiate de la dette auprès de l’organisme prêteur. Lorsque l’on ne peut plus payer ses mensualités, on ne peut généralement pas accéder à cette injonction et le piège se referme autour de l’emprunteur. Si vous n’avez pas pu anticiper cette déchéance, vous devrez donc trouver le moyen de payer les sommes dues sans quoi vous risquez tout simplement la saisie immobilière.

Dès la mise en place de la déchéance du terme, l’emprunteur est inscrit au fichier FICP de la Banque de France. Ceci signifie que l’individu ne pourra plus emprunter auprès des éventuels autres établissements de crédit. En outre et surtout, si le propriétaire ne peut rembourser, la banque pourra ensuite lancer une procédure de saisie immobilière, seul moyen pour elle de recouvrer les sommes dues. C’est donc la fin de la jouissance du logement mais aussi d’importantes pertes financières pour le propriétaire.

Les solutions face à la déchéance du terme de crédit

Encore une fois, pour éviter la déchéance du terme, il est nécessaire d’anticiper. Si ce n’a pas été le cas et que vous êtes pris de court par cette procédure, vous pouvez contacter votre établissement bancaire pour négocier un nouvel échéancier mais ceci implique que vous ayez retrouvé un niveau de revenus suffisant. Passer par la commission de surendettement peut également vous permettre de retrouver un peu de temps et, en dernier recours, le juge des délais de paiement pourra peut-être vous obtenir un délai de grâce.

Si aucune de ces actions n’aboutissent, il ne vous restera plus qu’une solution vraiment efficace pour éviter la saisie immobilière : la vente à réméré. Ce type de transaction vous permettra en effet de vendre temporairement votre bien et ainsi d’éponger vos dettes sans pour autant quitter votre logement. Ceci vous donnera du temps pour retrouver un peu de stabilité financière avant de pouvoir racheter votre logement à un prix préalablement fixé.


Rubrique : Investissement immobilier

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