Que faire en cas de changement d’adresse auprès des impôts ?

Le 12 novembre 2021 par Sophie Faubers | Reply

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Les impôts sont des prélèvements obligatoires et automatiques faits sur les salaires perçus et toutes les autres ressources financières d’un citoyen habitant le territoire ou bien disposant des biens ou des avoirs sur le territoire. La déduction de ces sommes est faite par voie d’autorité par la puissance publique qui peut être l’Etat ou les collectivités territoriales. Le montant perçu après chaque prélèvement est ensuite affecté par l’intermédiaire des budgets publics aux services d’utilité générale. Le pouvoir législatif a le droit de faire des modifications concernant les impôts. Il y a des conditions à remplir pour son paiement.

Changement d’adresse, comment informer le service des impôts ?

Avant même de faire son déménagement, une personne doit informer les services fiscaux de son changement d’adresse. De cette manière, elle pourra toujours continuer à envoyer sa déclaration de revenus annuels.

Cette démarche est une sorte de procédure facile et rapide car désormais, le contribuable peut faire l’opération en ligne. Il n’aura plus à se déplacer. Alors pour faire la déclaration du changement d’adresse, il a deux options. La première consiste à aller directement sur le site du service fiscal et la seconde consiste à envoyer un courrier électronique.

Pour la première alternative, il suffit de modifier l’adresse en quelques minutes seulement en se rendant sur le site www.impots.gouv.fr. Le contribuable doit y avoir son espace personnel et il suffit d’y aller. Il doit passer par les onglets « Mon espace Particulier », « Gérer mon profil » et « Signaler mon changement d’adresse » puis informer sa nouvelle adresse et valider.

Pour la seconde alternative, c’est-à-dire le changement d’adresse par courrier, il est nécessaire d’écrire une lettre au centre des finances publiques dont dépend l’adresse au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette lettre doit contenir l’ancienne et la nouvelle adresse. Le contribuable doit aussi y mettre toutes les informations personnelles les concernant à savoir son identité avec nom et prénom, sa date et lieu de naissance ainsi que son numéro de téléphone.

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Pourquoi procéder au changement d’adresse ?

Il y a plusieurs raisons qui obligent le contribuable à procéder au changement d’adresse. D’abord, parce que sa taxe d’habitation est payée en fonction de l’adresse dans laquelle il se trouve au début de l’année d’imposition. Pour faire le calcul de l’impôt, le service des impôts doit connaître son adresse. Ainsi, il pourra prendre en considération la surface et l’emplacement de la nouvelle habitation.

Ensuite, il faut noter que la domiciliation peut avoir une incidence sur certains aspects de la déclaration des impôts sur le revenu.

Et enfin, l’avis d’imposition va toujours arriver à l’ancienne adresse et le contribuable pourrait ne plus le recevoir. Alors si le délai de paiement est dépassé, il pourra payer une amende pour le retard.

En outre, il y a des impacts du changement d’adresse sur les impôts et cela dépend du type de taxe à payer. Pour l’impôt sur le revenu, il n’y aura aucun changement si la personne a gardé sa situation personnelle et professionnelle. Et pour les taxes locales, il y aura des changements.


Rubrique : Impôts, défiscalisation et fiscalité

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