SCI familiale : quels sont les avantages et les inconvénients ?

Le 29 avril 2019 par Sophie Faubers | Reply


La Société Civile Immobilière (SCI) se révèle très efficace lorsqu’il s’agît de procéder à l’acquisition, à la gestion et au legs d’un bien immobilier dans une famille. Elle permet d’éviter les désagréments que l’on retrouve fréquemment dans le cadre d’une indivision, à savoir notamment les blocages décisionnels. Quelle est la particularité de cette catégorie de montage ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une SCI familiale ? Décryptage.

En quoi consiste une SCI familiale ?

Une Société Civile Immobilière (SCI) met à la disposition de personnes appartenant à une même famille un instrument juridique de possession avantageux. En décident de créer une société, les différents associés mettent en place une entité juridique distincte. Le ou les  bien(s) immobilier(s) appartiennent dorénavant à une personne morale.

Une SCI familiale doit être composée de deux associés au moins, mais il n’y a pas de limitation maximale. Les associés détiennent des parts sociales qui équivalent à leur quote-part sur le bien immobilier précédemment détenu en indivision ou à leur apport lors de son achat. Les textes légaux ne fixent pas de capital minimum pour la constitution d’une SCI. Par ailleurs, si vous avez opté pour ce statut juridique, il faut savoir que la tenue d’une comptabilité SCI familiale rigoureuse est nécessaire.

Quels sont les avantages ?

Par rapport à l’indivision, la SCI offre un mode de gestion bien plus souple. Les probabilités de blocages décisionnels sont nettement réduites. Cela tient au fait que les règles relatives à la majorité sont clairement précisées au moment où les statuts de la société sont rédigés.

Outre cette souplesse, la SCI familiale fournit un cadre juridique fiable pour une acquisition, une construction ou une administration d’un bien en famille. De plus, elle met en place un régime d’indivision bien défini entre les différents héritiers. Dans le cas d’une succession, elle prévoit la manière dont la transmission sera organisée. En outre, la gérance du patrimoine foncier est clairement mise en œuvre, de même que la répartition entre les usufruitiers et les nues-propriétaires. Enfin, pour le droit fiscal, elle offre de nombreux avantages fiscaux.

Quels sont les inconvénients ?

En dépit de ses multiples atouts, la SCI familiale comporte également des inconvénients. En effet, elle implique une réflexion pointue en ce qui concerne les règles de majorité et de vote. Opter pour ce statut vous obligera en outre à respecter un formalisme assez contraignant (comptabilité, procès verbaux, assemblée).


Rubrique : Investissement immobilier

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