Tout savoir sur le financement immobilier pour les expatriés et non-résidents en France

Le 6 avril 2022 par Sophie Faubers | Reply

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En France, un investissement dans l’immobilier est possible pour un expatrié ou un non-résident avec le respect de quelques conditions. Cependant, les contraintes administratives ainsi que les exigences établies par les établissements bancaires français sont plus compliquées par rapport aux procédures habituelles.

Toutefois, la somme autorisée à être empruntée reste intéressante pour financer un projet immobilier. Cet article va vous donner tous les détails concernant le financement immobilier pour les expatriés et non-résidents en France.

Les conditions d’acquisition d’un prêt immobilier établies par les banques

Les banques françaises sont plus exigeantes en ce qui concerne le dossier des expatriés et des non-résidents qui demandent un prêt immobilier. Ainsi, elles vont se sécuriser au maximum grâce à des dossiers supplémentaires étant donné que le demandeur n’est pas sur place.

Étude du projet immobilier

Le plus souvent, les projets immobiliers effectués par les expatriés ou les non-résidents concernent l’acquisition d’une résidence secondaire ou un projet d’investissement locatif.

Tandis qu’un investissement dans une résidence principale sera plus difficile à présenter devant un banquier vu que le demandeur n’envisage pas de revenir en France si son projet se concrétise.

Le projet d’investissement va donc être décortiqué au peigne fin par les experts dans les établissements financiers. Le moindre document manquant ou une anomalie d’authenticité fera l’objet d’un refus catégorique.

Présentation d’un apport plus conséquent

Parmi les critères exigés par les banques, l’apport est déterminant sur l’acceptation d’un financement immobilier. Celui des expatriés et des non-résidents est plus conséquent par rapport à une demande de prêt classique.

L’apport personnel réclamé par les banques est donc de l’ordre de 10% à 20% du prix du bien immobilier sans compter les frais de notaire.

Dépôt de garantie

La garantie est demandée par la banque dans le but de couvrir le montant du prêt dans le cas où il y aurait des litiges. La garantie est donc un élément de sécurité mis en place pour se protéger d’une éventuelle incapacité de remboursement de l’emprunt immobilier.

À part les services offerts par l’assurance emprunteur, la banque exige souvent des garanties issues des organismes de caution. Des garanties réelles peuvent parfois être demandées par la banque.

Il peut s’agir d’une inscription de privilège prêteur de deniers (IPPD) ou une hypothèque conventionnelle. La première assurance est dédiée pour les maisons anciennes tandis que la seconde concerne les biens neufs. Dans tous les cas, le bien sera vendu aux enchères dans le cas d’un non-remboursement.

Étude du profil personnel du prêteur

L’étude faite par le banquier sera toujours axée sur la capacité de remboursement du demandeur. Ainsi, le premier critère est celui du taux d’endettement. En fait, pour être éligible, ce taux doit représenter au maximum un tiers du revenu.

Par la suite, les banquiers ne vont pas s’arrêter là, ils vont aller plus en détail. Ainsi, ils vont évaluer la situation personnelle ainsi que les comptes en banque du demandeur. Ils peuvent même effectuer une enquête auprès de l’entreprise qui emploie le demandeur.

Dans le cas où ce dernier travaille dans une entreprise française, le prêt immobilier aura plus de chance d’être accordé. Dans le cas contraire, cela va représenter un obstacle à l’acceptation de la demande.

À part cela, les banques vont demander des relevés bancaires de plus d’un an. Alors qu’un dossier classique ne présentera des relevés que des trois derniers mois.

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Le rôle joué par le pays d’expatriation

Le consentement d’un crédit immobilier pour les expatriés va dépendre du pays où le demandeur réside.

Par contre, les personnes qui résident dans les paradis fiscaux comme le Panama ou les Iles Caïmans ne pourront pas être éligibles à des financements immobiliers. En effet, les sources de revenus ainsi que les informations bancaires de ces personnes peuvent être parfois douteuses.

Parallèlement à cela, les banques excluent de façon temporaire les pays qui traversent des crises géopolitiques. Entre autres, l’Afghanistan, la Biélorussie, l’Irak, la Lybie, le Pakistan, le Soudan ou encore l’Ukraine sont des pays qui présentent des risques potentiels.


Rubrique : Investissement immobilier

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