Pourquoi l’assurance décennale est-elle une nécessité dans la construction ?

Le 10 janvier 2023 par Sophie Faubers | Reply

Parmi les assurances que doivent souscrire les constructeurs, figure la garantie décennale. Elle couvre les dommages qui pourraient compromettre la solidité ou l’intégrité de l’ouvrage ou qui le rendraient impropre à sa destination. Cette couverture est valable pour une durée de 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Découvrez pourquoi l’assurance décennale constitue une nécessité dans le secteur de la construction.

L’importance de l’assurance décennale pour les projets de construction

Dans un projet de construction, l’assurance décennale est essentielle pour protéger l’activité du constructeur et ses œuvres. Le fait est qu’en construction, on n’est pas à l’abri de la survenue de problèmes plus ou moins importants qui touchent à la structure de l’ouvrage. Il faut savoir que ces dégâts ne sont pas forcément dus à des défauts de construction. Même si le constructeur prend toutes les dispositions nécessaires pour livrer un ouvrage conforme aux attentes du client et qui respecte toutes les règles de construction, il peut en effet arriver que des malfaçons surviennent quelques années après la livraison.

Si tel est le cas, ce dernier est moralement tenu de répondre présent et de corriger le problème. Grâce à la garantie décennale, le professionnel peut intervenir en toute sérénité pour les réparations, sans mettre ses finances en péril. Par ailleurs, la garantie décennale est un gage de confiance pour le client. Elle montre le sérieux et l’engagement du constructeur. De nos jours, les Français ont conscience du rôle d’une telle assurance et en font l’une des conditions sine qua non avant de confier leur projet de construction à un professionnel. Il est possible de souscrire une assurance décennale en ligne en se rendant sur le site web d’un courtier spécialisé en garantie décennale. L’artisan pourra ainsi convaincre le client du sérieux de son entreprise, mais sera aussi protégé.

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L’assurance décennale pour protéger les entrepreneurs et les propriétaires

Le but premier de l’assurance décennale est la protection des entrepreneurs, mais aussi celle de leurs clients. En effet, les dégâts que subit la structure d’un bâtiment peuvent coûter très cher au professionnel, sans parler du fait qu’il n’est pas possible de les prévoir. Les dommages pris en charge par ce type d’assurance concernent le gros œuvre et le second œuvre. Ils peuvent survenir plusieurs années après la livraison de l’ouvrage. Or, à ce moment, le professionnel ne dispose plus de budget alloué à ce projet. Il n’a pas pu prévoir non plus combien cela lui coûterait parce qu’il n’est pas possible de prédire quels dégâts pourraient survenir.

L’assurance décennale représente alors un filet de sécurité pour les entrepreneurs, surtout pour les petites entreprises dont la trésorerie ne peut pas supporter un projet coûteux et imprévisible. Du côté des propriétaires, l’assurance décennale est la garantie que les éventuelles malfaçons sur leur propriété seront prises en charge par l’entreprise de construction, et ce, dans les plus brefs délais. Cette garantie protège les propriétaires des litiges avec les constructeurs. Dans le contrat d’assurance décennale, les différents travaux pris en charge sont stipulés et les responsabilités sont situées. Ainsi, en cas de problème, les propriétaires peuvent obtenir automatiquement réparation dans la mesure des clauses du contrat.

Quels sont les risques spécifiques couverts par l’assurance décennale ?

La garantie décennale concerne de façon spécifique les ouvrages de fondation et d’ossature. Le propriétaire peut obtenir réparation si les dégâts touchent les parties de viabilité de la maison, c’est-à-dire les réseaux et les installations d’assainissement. Sont également pris en charge par l’assurance décennale les dommages causés à la voirie et aux éléments qui ne peuvent être dissociés du bâtiment, à savoir :

  • le plafond,
  • les canalisations,
  • les installations électriques intégrées,
  • le chauffage central,
  • les huisseries,
  • le plancher, etc.

De plus, l’assurance décennale concerne toutes les installations avec fondation de la maison, notamment les piscines enterrées, les terrasses, les vérandas, etc. Il faut savoir que les dégâts enregistrés au niveau des portes et fenêtres, ainsi que les dommages esthétiques, ne sont pas sous la responsabilité décennale du constructeur.

Combien coûte l’assurance décennale ?

En France, la mensualité d’une assurance décennale s’élève en moyenne à 170 euros. En général, une entreprise dont le chiffre d’affaires est de 250 000 € au maximum devra payer 375 € par mois. Une entreprise dont le CA atteint 400 000 € devra quant à elle verser 420 € par mois à son assurance dans le cadre de la responsabilité décennale. Pour aller plus loin, il faut comprendre que le tarif de l’assurance décennale dépend du statut de l’entrepreneur.

Il est différent selon qu’il s’agit d’un autoentrepreneur ou d’une entreprise avec un chiffre d’affaires élevé. Il varie également selon la profession de l’artisan. Par exemple, un électricien paiera son assurance décennale moins cher qu’un maçon ou qu’un charpentier. Dans le calcul du coût de l’assurance, les assureurs prennent aussi en compte l’expérience professionnelle de l’artisan et son passif, c’est-à-dire le nombre d’années consécutives sans sinistre ayant été observées.

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Pour trouver la meilleure offre suivant son profil, il est recommandé aux professionnels de mettre les compagnies en concurrence, de demander des devis et de choisir l’offre qui convient le plus à leur situation. Pour comparer les offres, privilégiez les comparateurs en ligne. Ces plateformes sont conçues de sorte à fournir à l’utilisateur plusieurs résultats à partir d’un seul formulaire rempli. Par ailleurs, il est possible de solliciter les services d’un courtier en assurance décennale.

Quels sont les risques encourus en l’absence d’assurance décennale ?

En l’absence d’une assurance décennale, les entreprises intervenant dans le secteur de la construction encourent des sanctions pénales. L’entrepreneur risque 6 mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 €. Le propriétaire a le droit de mener l’affaire en justice et dispose de 3 ans à partir de la date d’ouverture du chantier pour mettre le professionnel face à ses responsabilités. Si le professionnel a dissimulé à son client le fait qu’il ne dispose pas d’une garantie décennale, ce délai de 3 ans est décompté à partir du jour auquel le client se rend compte de la manœuvre.

En dehors des sanctions pénales, l’absence de garantie décennale pénalise le constructeur d’un point de vue commercial. Il court le risque qu’aucun propriétaire n’accepte de lui confier son projet de construction. De même, pour les constructions qu’il aurait déjà réalisées, le constructeur risque de prendre en charge les éventuels dommages sur fonds propres. Une telle situation peut rapidement mener à la faillite si l’entreprise ne dispose pas d’une trésorerie importante.


Rubrique : Assurance, mutuelle et assurance vie

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