Loi Fillon : calculer la réduction générale des cotisations patronales

Le 30 novembre 2021 par Sophie Faubers | Reply

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Action permettant de réduire les cotisations des patrons, le zéro cotisation Urssaf ou réduction Fillon figure parmi les nouveaux dispositifs mis en place en France. En effet, ce dernier consiste à permettre aux patrons des entreprises de baisser les montants relatifs à leurs cotisations patronales. En général, le dispositif concerne surtout les salaires bruts mensuels en dessous de 2543 euros.

Qui peut bénéficier de la réduction des cotisations patronales ?

La réduction Fillon concerne tous les employeurs, et ce quel que soit le domaine d’activité du moment qu’ils sont à la tête d’une entreprise disposant le statut de société. Ceux qui travaillent pour le compte d’un particulier et ceux qui œuvrent pour leur propre compte ne peuvent pas jouir de ce dispositif. Pour ce qui est du salaire concerné, il n’y a aucune distinction. Dès que l’employé dispose d’un contrat de travail, autrement dit travaille pour une firme, son salaire est soumis aux cotisations patronales. Il en va de même pour les employés qui travaillent sous le régime de contrats en alternance.

Pour bénéficier de la réduction des cotisations patronales, vous devez répondre aux deux conditions suivantes. En effet, le salarié ne doit pas toucher un salaire qui est au-dessus de 1,6 fois du SMIC brut. La deuxième condition se rapporte au contrat de travail. L’employé aurait dû travailler plus de 3 mois au sein de votre entreprise.

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Comment faire pour calculer la réduction ?

De nombreux sites proposent des simulateurs qui peuvent vous aider à calculer la réduction que vous pourrez bénéficier. Un d’entre eux est le simulateur de l’Urssaf. En général, nous devons partir de la rémunération annuelle brute pour calculer la réduction. Il faut noter qu’il est impératif de prendre en compte aussi bien les rémunérations en espèces qu’en nature. En effet, au moment de faire votre calcul, n’oubliez pas d’intégrer le salaire, les rémunérations relatives aux heures supplémentaires ou les gratifications. Vous devez aussi prendre en compte les différentes indemnités ainsi que les pourboires. La deuxième étape de l’action consiste à calculer le coefficient relatif à la réduction. Ce dernier dépend du nombre de vos salariés. Si le nombre de vos salariés est en dessous de 50, vous devez prendre la  valeur maximale avec un coefficient à l’ordre de 0,320 6. Vous devez savoir que pour calculer la valeur du coefficient, vous devez prendre en compte quelques points. Il s’agit entre autres du montant du SMIC qui est en application au moment du calcul. Vous devez aussi tenir compte aussi de la valeur T. C’est celui qui a été modifié le 1er janvier 2021.

Une fois ces points déterminés, vous devez effectuer votre calcul en partant de la formule suivante. C’est cette dernière qui vous permettra de prendre connaissance de la réduction des cotisations. En effet, il faut prendre la rémunération annuelle brute de votre employé. Puis, vous allez la multiplier à la valeur du coefficient de réduction.

Si vous suivez bien ces conseils, vous pourrez bénéficier d’une réduction en ce qui concerne vos prochaines cotisations patronales.


Rubrique : Finance et société

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