Bureaux fiduciaires néerlandais : tout ce que vous devez savoir

Le 21 février 2022 par Sophie Faubers | Reply

bureau fiduciaire
Les bureaux fiduciaires néerlandais ont beaucoup fait parler d’eux ces dernières années. Mais que sont les bureaux fiduciaires et que font-ils ?

Les bureaux fiduciaires sont également appelés sociétés fiduciaires, agences fiduciaires ou sociétés de fiducie. Ils ont généralement une clientèle internationale de grandes entreprises. En vertu de la loi néerlandaise sur la surveillance des bureaux fiduciaires (Wtt), les services fiduciaires sont définis aux Pays-Bas comme étant, entre autres, la fourniture de mandats d’administrateur.

Conseil d’administration

Il découle du Wtt qu’il est interdit d’être administrateur pour plus d’une entité juridique ou société dans laquelle vous n’avez aucun intérêt. Un bureau fiduciaire agréé peut le faire.

Adresse enregistrée

En outre, l’offre d’une adresse enregistrée aux Pays-Bas en combinaison avec d’autres services relève également de la Wtt. Le domicile devrait donc être limité à l’offre de services liés à un bureau virtuel, tels que l’adresse postale et le balayage et la réexpédition du courrier.

Quelle est la définition du bureau fiduciaire ?

La loi sur la surveillance des bureaux fiduciaires ne définit que les services des bureaux fiduciaires néerlandais. Le site Investopedia définit les bureaux fiduciaires comme suit : « Les bureaux fiduciaires sont des entités juridiques qui agissent en tant que fiduciaire, agent ou administrateur pour le compte de personnes ou d’entités dans le but d’administrer, de gérer et de distribuer finalement des actifs à un bénéficiaire. Les bureaux fiduciaires agissent en tant que dépositaires de fiducies, d’actifs, d’arrangements de garde, de gestion d’actifs, de transfert d’actions, d’enregistrement de la propriété effective et d’autres arrangements similaires. »

Idées fausses sur la signification du mot « bureau de la confiance ».

La définition d’Investopedia donnée ci-dessus correspond plus ou moins aux bureaux fiduciaires néerlandais. Cependant, les trusts de common law ne sont pas souvent utilisés aux Pays-Bas. Le terme « bureau fiduciaire » est une combinaison des mots « confiance » et « bureau », le mot « confiance » faisant référence à la relation de confiance entre la société fiduciaire et ses clients. Le terme « trust » ne fait pas référence aux services aux trusts de droit commun, comme on le suppose souvent à tort.

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Quels sont les services proposés par les bureaux fiduciaires néerlandais ?

En vertu de la loi sur la surveillance des bureaux fiduciaires, les services fiduciaires sont définis aux Pays-Bas comme la fourniture de la gestion et du domicile en combinaison avec tout autre service. La loi mentionne également l’utilisation d’une entité accréditive. Dans ce cas, le client n’a pas besoin de sa propre entité aux Pays-Bas, mais une entité du bureau fiduciaire est utilisée. En outre, la loi mentionne comme services fiduciaires le commerce des sociétés d’étagères et la fonction de fiduciaire d’un trust.

Services de soutien

Les services d’assistance souvent fournis par les sociétés fiduciaires sont la constitution de sociétés à responsabilité limitée et de fondations, les déclarations fiscales, l’assistance juridique et de secrétariat, les demandes de visa, la tenue de livres et la comptabilité. Offrir des conseils fiscaux en combinaison avec des services de fiducie est interdit par la loi.

Services fiduciaires classiques

Les services fiduciaires traditionnels consistent en des services professionnels aux sociétés de holding, de financement et de redevances. Parmi les plus grands bureaux fiduciaires, il est également courant d’offrir des services de financement structuré, de gestion de fonds, de family office et de clientèle privée (aux particuliers fortunés).

Comment l’industrie du trust s’est-elle développée aux Pays-Bas ?

Les bureaux fiduciaires néerlandais, qui sont principalement situés à Amsterdam, se sont développés grâce à une histoire de commerce international, une situation géographique centrale, une infrastructure solide, un secteur financier fort et un environnement fiscal et réglementaire favorable aux entreprises. En outre, la stabilité politique, juridique et économique aurait contribué à l’industrie du trust. Malgré quelques scandales impliquant des sociétés de fiducie, les Pays-Bas sont souvent considérés comme un pays éprouvé, stable et respectable, doté d’une infrastructure juridique bien développée et d’un niveau élevé d’intégrité et de transparence caractéristique.

Les bureaux fiduciaires sont originaires de Curaçao

Le premier développement du secteur fiduciaire néerlandais, au début des années 80, était principalement dû aux liens étroits avec les Antilles néerlandaises, plus précisément l’île de Curaçao. L’aspect fiscal, qui reste un moteur important, est aujourd’hui moins crucial pour le secteur des fiducies. La protection des actifs, la qualité de l’infrastructure commerciale et financière et le respect des réglementations locales sont devenus des facteurs plus importants pour attirer les entreprises clientes.

Amsterdam

La plupart des activités fiduciaires néerlandaises ont lieu dans la capitale Amsterdam, principalement regroupées dans et autour des Zuidas. La grande majorité des employés des bureaux fiduciaires ont une formation juridique ou comptable. La langue jouant un rôle clé dans un environnement international, les employés parlent souvent plusieurs langues étrangères.

Quelles sont les lois et réglementations auxquelles les bureaux fiduciaires doivent se conformer ?

Aux Pays-Bas, une société de fiducie est tenue d’avoir une licence de fiducie. Cette licence peut être demandée à la Nederlandsche Bank, l’autorité de contrôle chargée de la surveillance des bureaux fiduciaires. La Nederlandsche Bank visite les bureaux fiduciaires pour des contrôles réguliers du respect de la législation sur la lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent et les sanctions.

Depuis un amendement au Wtt dans l’année,2018 une société de fiducie aux Pays-Bas est tenue d’avoir un responsable de la conformité interne et au moins deux directeurs résidents néerlandais pour la gestion quotidienne. Chaque année, un audit de conformité est réalisé par un auditeur spécialisé. L’audit se concentre sur la mise en œuvre par le bureau fiduciaire des procédures de conformité, telles que l’acceptation des clients et la surveillance des transactions, définies dans un manuel de procédures, et sur l’efficacité de l’analyse cohérente du risque d’intégrité que le bureau fiduciaire effectue régulièrement en fonction du niveau de risque de son portefeuille de clients.


Rubrique : Finance et société

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