Fonctionnement et avantages du dispositif Pinel Plus

Le 28 novembre 2022 par Sophie Faubers | Reply

loi pinel

En France, le marché immobilier reste l’une des premières niches d’investissement. Même si des valeurs refuges comme l’or, des marchés relativement nouveaux tel celui des cryptomonnaies ou encore d’autres classiques de l’investissement comme la bourse coexistent à ses côtés, la pierre est toujours aussi attractive. Notamment depuis que le dispositif Pinel a été lancé en 2014. Mais à compter de 2023, les choses évoluent encore. Quels sont donc les avantages du dispositif Pinel plus ? Réponses dans cet article.

La loi Pinel, un mécanisme au service de la défiscalisation

Fin 2014, la loi Pinel est venue remplacer le dispositif Duflot, en offrant un nouveau levier de défiscalisation aux investisseurs immobiliers. Concrètement, la loi Pinel est un mécanisme de défiscalisation immobilière dans le neuf, qui permet de se constituer un patrimoine immobilier tout en réduisant ses impôts sur le revenu. Depuis son lancement, le dispositif a convaincu de nombreux particuliers, même si certaines conditions doivent être remplies pour en profiter.

Pour profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel, il faut en effet respecter un plafond de loyer et un autre en matière de ressources du locataire. Surtout, il est nécessaire de s’engager à la location de son bien pour une durée minimale d’au moins 6 ans. Cet engagement minimal peut également se prolonger sur une durée de 9 ou 12 ans. Mais à compter de 2023, les propriétaires bailleurs devront s’assurer que les logements mis en location respectent les critères d’attribution du Pinel Plus pour continuer de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt maximal. Voyons donc quels sont ces critères et surtout quels sont les avantages du dispositif Pinel plus.

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Les changements apportés par le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel plus a pour but de reprendre le même principe de fonctionnement que la loi Pinel. Les critères de bâtiment neuf, de durée d’engagement à la location, de respect des plafonds mensuels en termes de loyer ou de revenus du locataire sont donc maintenus. Toutefois, pour ne pas ignorer la conjoncture environnementale et le besoin de confort des individus, certains critères ont été ajoutés aux conditions de bénéfice du dispositif.

Parmi eux, les normes énergétiques sont certainement les plus déterminantes pour les éventuels acheteurs. Les critères sont complexes et fonction de la date d’acquisition du logement. Les biens neufs acquis en 2023 par exemple, devront nécessairement respecter le niveau de performance du jalon 2025 de la norme RE2020, tandis que ceux acquis en 2024 devront en plus justifier d’un DPE classé A. En outre, des critères de surface minimale seront adoptés en 2023 et les logements devront aussi être dotés d’un extérieur, tels un balcon ou une terrasse. Mais nous ne parlons ici que de contraintes, quels seront donc les avantages du dispositif Pinel plus ?

Les avantages du dispositif Pinel plus

Le dispositif Pinel plus n’est en fait qu’une prolongation et une actualisation du mécanisme de défiscalisation Pinel. Ainsi, les avantages du dispositif Pinel plus sont les mêmes que ceux de la loi Pinel. Mais ils sont conséquents ! En effet, on parle ici de réductions d’impôt qui s’étendent de 12%, en cas de respect des conditions du dispositif pendant 6 ans, à 21% si l’engagement est prolongé jusqu’à 9 ans !

En outre, le dispositif Pinel plus est, comme son prédécesseur, bien plus qu’un simple levier d’incitation à l’investissement locatif. En effet, il offre toujours la possibilité de revendre le bien à terme pour réaliser une plus-value qui peut être intéressante si l’investissement est bien conçu. Il peut aussi servir à se constituer une rente grâce aux loyers perçus, ou tout simplement à accéder à la propriété pour en jouir plus tard, lors de la retraite par exemple. Attention tout de même à bien vous informer au préalable sur toutes les conditions d’accession, notamment au crédit et plus particulièrement encore sur la désolidarisation d’un crédit immobilier si vous investissez en couple.


Rubrique : Impôts, défiscalisation et fiscalité

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