Les questions fréquemment posées concernant les garanties bancaires

Le 7 octobre 2019 par Sophie Faubers | 1 Reply
garanties bancaires

Les crises grecque et chypriote sont encore dans toutes les mémoires. Qu’en est-il en France ? L’argent placé dans les comptes en banque est-il vraiment en sécurité, et à quelle hauteur ? Les réponses de Géraldine, du site Parrain-Boursorama.com, votre parrain Boursorama de confiance… au féminin !

Pensez à diversifier votre épargne

Si ma banque est en faillite, je n’ai plus que mes yeux pour pleurer

Faux. Les clients des banques sont protégés à hauteur de 100 000 €. Au-delà de ce seuil, préparez vos mouchoirs, sauf si vous possédez des livrets réglementés, qui bénéficient d’une garantie supplémentaire de l’État. Les dépôts effectués sur les comptes courants, comptes et plans d’épargne sur livret, comptes en espèces liés à un plan d’épargne en actions (PEA) ou à un plan d’épargne-retraite (PER) ouvert auprès d’une banque sont couverts par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Toutes les banques dont le siège social est en France doivent cotiser auprès de cet organisme. Les fonds déposés sur un livret A, un livret de développement durable et solidaire (LDDS) ou un livret d’épargne populaire (LEP) bénéficient d’une indemnisation séparée par l’État, également dans la limite de 100 000 €. Ces 2 garanties s’appliquent à chaque individu, de façon séparée. Ainsi, une personne détenant 100 000 € sur son compte courant et 20 000 € sur son livret A se verra indemnisée totalement des 2 montants. Et, dans le cas d’un couple, si l’un a sur son compte 70 000 €, et l’autre 90 000 €, les 2 montants sont intégralement garantis.

L’idéal est d’ouvrir des comptes dans différentes banques tout en veillant à ne pas dépasser 100 000 € d’encours, hors livrets réglementés. Un effort de gestion qui peut valoir le coup… Du moins, si la crise ne crée pas un effet domino. Le FGDR a dans ses caisses 3,9 milliards d’euros et dispose d’une ligne de crédit de 1,4 milliard, soit un volume de 5,3 milliards d’euros disponible. Mais en cas de banqueroute du système bancaire, le montant des dépôts à rembourser s’élèverait à plusieurs milliers de milliards… D’autres mécanismes de résolution de crise seraient alors actionnés.

Le remboursement est effectif plusieurs mois après la faillite

Faux. Le remboursement doit s’effectuer dans les 7 jours ouvrables suivant la faillite. Le FGDR ouvre en ligne un espace sécurisé d’indemnisation sur lequel le client, après s’être enregistré et authentifié, détermine le mode de règlement qui lui convient : soit un virement bancaire sur le compte d’une autre banque, soit un chèque qui lui arrivera par voie postale. Le compte sur lequel l’argent sera versé n’est pas nécessairement celui du client lésé. Il peut s’agir du compte de son conjoint, de ses enfants ou d’un tiers.

Entrepreneur, j’ai 2 comptes dans la même banque : un personnel et un pro. Je ne toucherai que 100 000 €

Faux. Un entrepreneur qui exerce ses activités professionnelles en tant que personne morale distincte, dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), ou en tant qu’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) bénéficie de la garantie des dépôts jusqu’à 100 000 € pour ses comptes personnels et d’une garantie de 100 000 € pour ses comptes professionnels.

En cas de banqueroute de ma banque, mon portefeuille d’actions est protégé

Vrai. Les actions, titres de créance et parts sociales sont la propriété du détenteur du compte titres, et non celle de l’établissement financier. Vous les récupérerez même en cas de faillite de la banque. Toutefois, pour protéger les épargnants de fraudes éventuelles empêchant la restitution de ces titres, une garantie de 70 000 € par prestataire de services d’investissement et par personne a été mise en place par le FGDR. Le compte en espèces associé au compte titres bénéficie d’une garantie supplémentaire de 70 000 € si ce dernier a été ouvert dans une entreprise d’investissement, un établissement autre que bancaire. En revanche, si le compte titres a été ouvert dans une banque, c’est la garantie de 100 000 € propre aux comptes courants et aux comptes en espèces qui entre en jeu.

diversifier son épargne

Mon assurance-vie est mieux protégée chez un assureur que dans une banque

Faux. Que vous ayez souscrit votre assurance-vie auprès d’une banque ou d’un assureur, vous êtes couvert de la même façon. En cas de banqueroute, le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) indemnise les épargnants à hauteur de 70 000 € par contrat. Cette garantie couvre aussi bien les fonds en euros que les unités de compte. Attention : si plusieurs contrats sont gérés par un même assureur-vie, vous ne pourrez prétendre qu’à 70 000 €, même si les assurances-vie ont été souscrites dans des établissements différents. Veillez à demander à votre chargé de clientèle le nom de l’assureur qui gère le contrat. En revanche, un particulier disposant de 3 contrats chez 3 assureurs différents pourra percevoir jusqu’à 210 000 €.

Toutes les banques installées sur le sol français disposent du même système de garantie

Faux. Seules les banques ayant leur siège social en France ont l’obligation d’adhérer et de cotiser au Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Leurs clients sont ainsi couverts de la même manière en cas de faillite.

Malgré tout, les banques qui possèdent des succursales en France et dont le siège social se situe hors de l’Espace économique européen (EEE : les membres de l’Union européenne, mais aussi l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) contribuent aussi au FGDR si leur pays d’origine possède un système de garantie moins performant que celui de la France. Enfin, les banques dont le siège social se situe dans un pays de l’EEE autre que la France et qui possèdent des succursales en France n’ont pas l’obligation de contribuer.

Par exemple, la banque ING Direct, dont le siège social est aux Pays-Bas, ne cotise pas au FGDR, mais à la banque centrale néerlandaise. C’est elle qui garantit les comptes des clients français à hauteur de 100 000 €.

En cas de crise financière, l’État pourra bloquer mon assurance-vie

Vrai. En effet, elle sera, d’une certaine manière, gelée. La “loi Sapin 2” a prévu de confier au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) le pouvoir de limiter non seulement les retraits de fonds mais aussi les nouveaux versements en cas de « risque représentant une menace grave et caractérisée » pour la stabilité financière.

Ce dispositif pourrait s’appliquer pendant 6 mois au maximum. Si le taux de rendement des fonds en euros continuait de baisser, les épargnants pourraient vouloir retirer massivement leurs billes. Les assureurs auraient alors bien du mal à faire face. Le but est donc d’éviter une course aux guichets, qui provoquerait une faillite bancaire faute de liquidités.

J’ai vendu une maison, et j’ai déposé 300 000 € à la banque. En cas de faillite, je perds 200 000 €

Faux. Lorsque certaines sommes exceptionnelles et temporaires, comme un héritage, une succession, une donation, le produit de la vente d’une maison, une indemnisation liée à la rupture d’un contrat de travail ou une prestation compensatoire, sont déposées sur le compte en banque, le plafond d’indemnisation de 100 000 € est relevé de 500 000 € supplémentaires pour chaque événement. Seules les indemnités liées à des dommages corporels ne sont pas plafonnées. Attention, toutefois : une telle protection n’est valable qu’à la condition que ces sommes aient été encaissées moins de 3 mois avant la défaillance de la banque.


Rubrique : Banque

Commentaires (1)

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  1. Cointet Avocat Pénaliste Paris dit :

    Merci pour ce tour d’horizon récapitulatif.

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