Dépôt de bilan : quand et comment envisager cette procédure ?

Le 12 décembre 2019 par Sophie Faubers | Reply
dépôt de bilan

Votre entreprise a des difficultés financières récurrentes ? Vous ne profitez d’aucun soutien de la part des organismes financiers et ne parvenez plus à régler vos dettes envers les créanciers ? Dans ce cas, il semble nécessaire de déposer le bilan. Mais alors, comment se passe un dépôt de bilan ? Comment l’envisager et quelles sont les entreprises concernées par ces démarches ? Nous allons vous apporter toutes les réponses à vos questions, dans ce guide. Nous verrons également que les chefs d’entreprise en difficulté peuvent se tourner vers un cabinet de conseil comme Phenix-Expertise, pour profiter d’un bon encadrement tout au long de la procédure.

Le dépôt de bilan : en quoi consiste cette procédure ? 

Le dépôt de bilan consiste à déposer les comptes annuels d’une entreprise devant un tribunal de commerce, ou de grande instance. Cette procédure judiciaire doit être envisagée, lorsque la société n’est plus en mesure de payer ses employés par exemple, ou de régler ses différentes dettes. 

Le dépôt de bilan est également appelé « déclaration de cessation de paiements », ou DCP. Néanmoins, dans le langage commun et judiciaire, c’est le terme « dépôt de bilan » qui est employé. 

Quelles sont les entreprises concernées par le dépôt de bilan ? 

Toutes les entreprises qui, par manque d’actifs, ne sont plus en mesure d’assurer une bonne gestion de leur trésorerie et se retrouvent en défaut de paiements doivent impérativement déposer le bilan. Cette procédure peut être entamée par les sociétés par actions simplifiées, les entreprises individuelles ou unipersonnelles à responsabilité limitée, mais également par les sociétés à responsabilité limitée. En d’autres termes, le dépôt de bilan concerne les personnes morales. 

Comment procéder pour déposer le bilan ? 

Nous l’avons vu précédemment, le dépôt de bilan est également appelé « déclaration de cessation de paiements ». De ce fait, la première étape du dépôt de bilan consiste à remplir un formulaire, le document CERFA n°10530, permettant de déclarer la cessation de paiements. Plusieurs informations devront y être renseignées : 

  • Les actifs disponibles, 
  • Le passif exigible,
  • Les engagements, 
  • Les données relatives aux comptes annuels. 

La déclaration de cessation de paiements doit également être complétée par d’autres informations, notamment :

  • L’extrait Kbis de l’entreprise concernée,
  • Le montant des créances et des dettes, 
  • Les comptes annuels de dernier exercice, 
  • L’inventaire des biens appartenant au chef d’entreprise,
  • Une pièce d’identité du chef d’entreprise, 
  • Le nombre de salariés, etc. 
déposer le bilan

Phenix-Expertise vous accompagne lors du dépôt de bilan

Le dépôt de bilan est une période difficile dans la vie d’un chef d’entreprise. Aussi, afin de faire le point sur votre situation et surtout, de profiter d’un accompagnement optimal pendant toute la procédure, il est essentiel de faire appel à un cabinet de conseil expert, comme Phenix-Expertise. Des professionnels compétents et expérimentés vous prennent en charge, et interviennent dans le redressement votre entreprise. Grâce à leur capacité d’écoute et leurs connaissances, ils vous aident à atteindre vos divers objectifs. 

Phenix-Expertise est le spécialiste de la procédure collective. De ce fait, toutes les solutions envisageables vous seront présentées, afin de vous offrir entière satisfaction. N’affrontez pas seul un dépôt de bilan, et tournez-vous vers les services de consultants compétents. 

Dépôt de bilan : quelles conséquences ? 

Dans les 15 jours suivant le dépôt de la déclaration de cessation de paiements, le chef d’entreprise est convoqué par le tribunal de grande instance ou de commerce. Lors de l’audience, un expert-comptable, ainsi qu’un mandataire judiciaire sont présents. La situation financière de l’entreprise est analysée, permettant alors de déterminer la conséquence du dépôt de bilan : 

  • Le redressement judiciaire : une reprise de l’activité sous conditions est alors envisageable.
  • La liquidation judiciaire : dans ce cas, en raison du manque d’actifs, l’entreprise sera vendue et l’activité doit cesser immédiatement.

Rubrique : Comptabilité, gestion et audit

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