Comment choisir son avocat fiscaliste ?

Le 3 avril 2021 par Sophie Faubers | Reply

avocat fiscaliste
Introduction

L’intervention d’un avocat fiscaliste est nécessaire pour suivre un contrôle fiscal, pour transmettre un patrimoine ou pour gérer des avoirs à l’étranger. Il s’agit d’un accompagnement pour aider le client, en mettant en œuvre ses connaissances du droit fiscal et son expérience dans le milieu. Le cabinet fiscaliste joue le rôle de guide, dispense des conseils et représente la personne durant toutes les démarches. Pour ce faire, le client lui détaille tous les éléments de son dossier. Dans la mesure où ce sont des informations confidentielles, comment choisir le bon avocat fiscaliste ? Et comment établir une relation de confiance avec lui ? Nous allons évoquer les différentes situations où il faut faire appel à un professionnel en fiscalité. Nous allons aussi analyser les critères à prendre en compte pour trouver le meilleur cabinet.

Quand devez-vous contacter un avocat fiscaliste ?

Le droit fiscal constitue une branche à part entière. Il implique une spécialisation de ce fait, d’où le terme avocat fiscaliste. Les experts-comptables, les huissiers de justice et autres disposent certainement de notions en la matière. Mais quand vient le moment d’un contrôle fiscal, d’une transmission de patrimoine ou d’une déclaration fiscale, les conseils et l’assistance d’un professionnel demeurent la meilleure solution. Voici quatre cas de figure qui nécessite l’intervention d’un fiscaliste :

  • Pour un entrepreneur : Les sociétés font l’objet d’un contrôle rigoureux et régulier de la part de l’administration fiscale. Ce qui peut impacter considérablement sur la croissance de son activité, sur la sécurité de ses flux financiers et sur les transactions externes avec les différents collaborateurs. Faites-appel à un avocat fiscaliste pour qu’il vous rassure dans ces moments troublants.
  • Pour un particulier : Effectuer une déclaration fiscale constitue un processus fastidieux. Outre les différentes démarches à suivre, il faut se conformer à la règlementation applicable. L’assistance d’un avocat fiscaliste s’avère indispensable. Idem pour d’autres opérations comme la transmission de patrimoine.
  • Pour les contentieux : La fiscalité est sujette à différents litiges. Désamorcer ces situations de haute tension requiert des connaissances approfondies sur le sujet, ainsi qu’une longue expérience. Gérer les contentieux fait partie des attributions d’un avocat fiscaliste.
  • Pour la fiscalité internationale : Les cabinets fiscalistes prennent en charge les dossiers des résidents fiscaux français, pour la gestion de leurs activités ou de leurs actifs à l’étranger. D’un autre côté, ils accompagnent également les résidents étrangers qui souhaitent s’implanter en France.

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5 critères à considérer pour choisir son avocat fiscaliste ?

Un cabinet fiscaliste intervient pour un seul et unique but. Il défend vos intérêts tout en s’assurant de respecter la règlementation fiscale en vigueur. Un avocat fiscaliste à nice vous conseille, vous guide et vous accompagne. Veuillez à prendre en compte les critères suivants pour peaufiner votre choix :

1. L’inscription au barreau

Comme tous les corps de métier existants, les avocats doivent être affiliés à une entité. Renseignez-vous ainsi sur le cabinet qui vous intéresse. Un avocat fiscaliste doit impérativement être inscrit au barreau. Consultez l’annuaire du barreau concerné (Nice, Lyon, Bordeaux, etc.) Ce document contient les informations à propos du cabinet en question. Il précise que l’avocat détient un certificat de spécialisation en droit fiscal. Vous pouvez aller plus loin dans vos recherches, en tapant le nom de l’avocat sur Google. De sorte à obtenir un aperçu de son parcours estudiantin et professionnel, éventuellement des précédents dossiers qu’il a traités.

2. L’expérience globale

Comme nous l’avons abordé auparavant, l’expérience tient une place prépondérante dans le milieu de la fiscalité. Elle constitue un atout de poids dans le choix de la stratégie à adopter, ainsi que durant les négociations pour régler un contentieux. Les cabinets fiscalistes affichent généralement leur nombre d’années d’expérience en première ligne, vu qu’il s’agit d’un paramètre important. Dix ans, vingt ans, trente ans etc. Les meilleurs cabinets se distinguent par plusieurs décennies d’activité. Il s’agit d’un garant de leur efficacité. De plus, ces longues années ont certainement permis de tisser des relations professionnels, autant au sein de l’administration que dans d’autres domaines connexes.

3. La réputation

Bon nombre d’avocats ou de cabinets ont établi leur notoriété grâce aux dossiers qu’ils ont traités par le passé. Demandez ainsi des références. Faites également des recherches auprès de votre entourage. Vos proches peuvent vous conseiller un avocat fiscaliste en particulier, qui les a aidés auparavant. La réputation constitue un enjeu majeur dans ce milieu, dans la mesure où il est associé à l’efficacité ainsi qu’à l’expérience.

4. Le feeling durant le premier rendez-vous

L’être humain se fie généralement à son instinct. Ce qui l’amène à se faire une première idée de son interlocuteur, lors du premier rendez-vous. Alors posez-vous la question suivante : « suis-je à l’aise avec cet avocat ? » N’oubliez pas que vous allez travailler sur un dossier durant une période relativement longue et que vous allez lui confier des informations sensibles. Bref, vous allez remettre entre ses mains une partie de votre vie. D’où l’importance du feeling lors de la première approche.

5. Les honoraires

La majorité des avocats fiscalistes établit des factures à l’heure. Il convient alors de se renseigner sur le taux horaire hors-taxes. Par la suite, vous pouvez demander une estimation du temps nécessaire pour le traitement de votre dossier. Ce qui permettra d’établir un devis et de l’évaluer par rapport à votre budget. Faites attention dans le cadre d’un contrôle fiscal. Il est difficile de prévoir avec précision la durée de l’intervention. Dans ce cas, vous pouvez choisir de signer une convention d’honoraires. Ce document détaillera la mission exacte en adéquation avec vos besoins et les moyens mis en œuvre pour la réaliser, afin de fixer un forfait. Certains professionnels du métier proposent également une rémunération selon les performances. En d’autres termes, le montant des honoraires dépende du résultat obtenu.

Un certificat atteste de la spécialisation de l’avocat

Comme nous l’avons mentionné auparavant, un certificat de spécialisation atteste des compétences particulières d’un avocat. Pour obtenir ce document, il doit suivre une formation dans son secteur de spécialisation, à raison de 10h par an au minimum. Ces compétences sont validées par un jury par la suite. Et le certificat est délivré par le Conseil national des barreaux. L’avocat peut aller plus loin, afin d’obtenir une qualification spécifique. Il s’agit d’un champ d’activité à part, intégré dans son secteur de spécialisation.
En France, l’on dénombre 26 mentions de spécialisations, dont le droit fiscal. Un avocat peut se focaliser sur deux secteurs au maximum. Il rajoutera alors un logo « spécialiste » à chacun de ses visuels à titre d’identification. Précisons enfin que spécialisation et domaine de compétence diffèrent essentiellement. Le domaine de compétence, soumis à un contrôle du barreau, est utilisé par l’avocat dans le cadre de sa publicité personnelle.

Comment établir une relation de confiance avec son avocat fiscaliste ?

Un rapport de confiance constitue la base de l’accompagnement par un avocat fiscaliste. Et même d’un avocat en général peu importe sa spécialisation. Transmettez-lui tous les détails de votre dossier. Appuyez sur les points faibles, comme les omissions ou les erreurs que vous avez commises. Plus il disposera de précisions sur ces points négatifs, plus il lui sera facile de trouver des solutions pour y remédier. À un moment, vous serez éventuellement tenté de cacher certains points par peur d’une fuite.
Mais n’ayez aucune crainte, car votre interlocuteur est tenu par un secret professionnel absolu. La relation de confiance va dans les deux sens. Vous confiez des informations à votre avocat. En retour, il se fie à leur authenticité afin d’élaborer sa stratégie. Si jamais le lien vient à se briser, pour une quelconque raison, vous pouvez stopper la procédure à n’importe quel moment et reprendre votre dossier.

Conclusion

En remettant votre dossier à votre avocat fiscaliste, vous faites confiance à son expertise. Vous l’avez choisi en fonction de sa réputation et de votre feeling durant vos premières rencontres. En retour, il remplit plusieurs obligations. Il vous tient informer des démarches à suivre ainsi que de l’avancement du dossier. Il vous explique aussi les enjeux à considérer. Par la suite, il vous assiste pour vos décisions par rapport à l’administration. De cette manière, il vous rassure sur le plan psychologique afin d’alléger le stress rencontré durant un processus fiscal. Et enfin, il vous représente auprès des juridictions fiscales. L’ensemble des conseils, des arguments et des actions d’un avocat fiscaliste converge vers un seul et même but : trouver une issue optimale pour votre dossier.


Rubrique : Droit fiscal, lois et avocat

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