Bien préparer sa succession avec l’aide d’un notaire

Le 13 mars 2021 par Sophie Faubers | Reply

succession avec notaire
Suite au décès d’un proche, les membres de la famille font généralement face à des formalités administratives, juridiques et fiscales liées à la succession. Ce processus laisse souvent transparaitre des contestations ou des conflits entre les potentiels bénéficiaires ou héritiers légitimes. Une personne avisée préparerait sa succession afin de mettre sa famille à l’abri de troubles inutiles. Étudions à travers cet article, comment préparer sa succession avec l’aide d’un notaire.

Préparer sa succession, quels en sont les enjeux ?

S’il y a une chose à laquelle on n’aime pas songer, c’est bien sa propre mort et tout ce qu’elle implique. Cependant, définir de manière claire et précise la transmission d’un héritage est un projet noble et responsable, d’autant plus qu’il évitera à votre progéniture ou aux éventuels bénéficiaires de s’enliser dans des procédures judiciaires interminables et très compromettantes pour la cohésion.

Préparer sa succession permet ainsi de repartir à votre guise, votre patrimoine financier et immobilier à vos héritiers. Ne pas le faire reviendrait à assujettir ces derniers à des règles de dévolution successorale après votre mort. Préparer votre succession permettra au besoin d’avantager l’un de vos enfants selon des critères que vous pouvez définir vous-même.

En outre, une préparation de succession peut vous permettre d’assurer les droits de votre conjoint survivant en lui accordant une part plus importante de votre héritage ou en mettant la gestion de vos entreprises sous son contrôle.

De plus, préparer sa succession peut épargner les potentiels héritiers de dettes. En fait, une personne qui n’a pas pris soin de préparer sa succession inflige au bénéficiaire l’obligation de payer une dette de succession. Le fait d’anticiper et de préparer sa succession en amont permet déjà de réduire significativement la dette fiscale, suite à l’application de règles légales relatives au testament, aux actes de donation et à l’assurance-vie.

Enfin, les personnes qui n’ont pas vocation à hériter de vous peuvent se retrouver concernées par la succession de vos biens si vous le souhaitez, ce qui n’aurait sans doute pas été possible sans une préparation en amont de votre succession. Vous trouverez sur Binois-vautier.notaires.fr les informations concernant les démarches.

préparer sa succession

Importance du notaire pour une succession conforme à la loi

Suite au décès d’un proche, les démarches de succession peuvent se heurter à de rudes contestations soit du testament, soit d’une donation ou legs. Il n’est donc pas rare que des démarches judiciaires soient donc initiées par l’un ou l’autre des bénéficiaires. L’implication d’un notaire dans la préparation d’une succession peut éviter aux héritiers des tractations judiciaires.

Le langage juridique est subtil et très peu accessible pour la plupart des personnes. Dans le cadre de la préparation d’une succession, l’une des responsabilités du notaire sera de transcrire de manière tangible les vœux du client. Il devra également éclairer ce dernier sur les tenants et aboutissants des engagements auxquels il a souscrit. Le rôle d’un notaire va donc au-delà de la simple rédaction d’acte. La jurisprudence exige de ce dernier une obligation de conseil. En cas de non-observance de cette obligation, la responsabilité délictuelle du notaire est engagée.

Enfin, le notaire veille à ce que le testament du client soit en adéquation avec la législation en vigueur afin que la succession prévue par le testateur ne soit pas remise en cause.


Rubrique : Droit fiscal, lois et avocat

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