3 choses importantes à savoir sur le dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le 21 avril 2021 par Sophie Faubers | Reply

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Venez-vous mettre en place une entreprise spécialisée dans la recherche et de développement et l’innovation ? Vous devez alors connaitre le dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI). Il s’agit d’un statut que vous possédez en tant que jeune entrepreneur et qui vous permet de bénéficier de divers allègements fiscaux et sociaux. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur le JEI.

Qu’est-ce que le dispositif jeune entreprise innovante ?

Le dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un statut qui s’applique aux petites et moyennes entreprises qui ont une ancienneté de moins de 8 ans et dont une partie des investissements est consacrée à la recherche et le développement. Toute PME qui répond à ces caractéristiques peut faire l’objet d’une aide fiscale et sociale.

Les avantages du dispositif jeune entreprise innovante

Les PME reconnues comme de JEI peuvent accéder à des privilèges fiscaux ainsi qu’une exonération des contributions patronales de sécurité pour ceux qui contribuent à la recherche.

Les avantages fiscaux

Les entreprises éligibles au dispositif JEI ont accès à plusieurs avantages fiscaux dont :

  • L’exonération totale d’impôt sur les bénéfices
  • Les exonérations de la taxe foncière durant 7 ans
  • L’exonération des plus-values de cession d’actions

Les avantages sociaux

Les entreprises disposant du statut de JEI peuvent effectivement bénéficier d’une exonération sur les contributions sociales et les allocations familiales. Ainsi, ces exonérations concernent les rémunérations des cadres qui accordent au moins 50% de leur temps de travail à la recherche et au développement R&D. Ces cadres sont les techniciens, les chercheurs, les ingénieurs, les gestionnaires de projet dans le domaine de la R&D, les juristes en protection industrielle, les mandataires sociaux et autres acteurs qui contribuent au projet de recherche et de développement de l’entreprise.

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Comment bénéficier du dispositif JEI ?

Pour être éligible au dispositif JEI, l’entreprise doit nécessairement répondre à certains critères tels que :

  • Être une PME
  • Avoir moins de 8 ans
  • Être indépendante
  • Être nouvelle
  • Avoir un niveau de dépenses en R&D représentant au moins 15% des dépenses totales de l’entreprise

Ce sont là les informations utiles à savoir sur le dispositif Jeune Entreprise Innovante.


Rubrique : Entreprenariat et création d'entreprise

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