Tout savoir sur le portage salarial : fonctionnement de ce statut

Le 30 octobre 2022 par Sophie Faubers | Reply

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Créer une organisation est souvent difficile à réaliser, car cela nécessite de nombreux sacrifices pour y parvenir, mais grâce au portage salarial le travailleur peut être libre d’accomplir des missions en toute sécurité. Mais c’est quoi un portage salarial ?

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Une forme de relation triangulaire entre le consultant, la société de portage salarial et l’entreprise cliente, c’est ainsi qu’on déduit la définition du portage salarial. Cette relation indépendante autorise le consultant qui a été recruté par la société de portage d’exécuter des missions envers les entreprises et de choisir le client selon son choix.

Le consultant perçoit un salaire en contrepartie pour l’exécution de ses missions. C’est la société de portage qui lui verse un salaire. Cette dernière a aussi la responsabilité de gérer les obligations administratives et accompagne le consultant au quotidien afin qu’il puisse évoluer et se développer pour son activité.

Le portage salarial fait partie une possibilité de tout ce qui le pratique une activité entièrement indépendante tout en facturant les missions quotidiennes, qui cela sera rémunéré mensuellement.

Le portage salarial selon le Code du travail

Selon le Code du travail, la définition du portage salarial est l’ensemble de la communication qui s’organise entre une société de portage, un individu porté et la société cliente.

Selon le Code du travail dans l’article Article L1251-64, le portage salarial et son principe ont déjà fait leur apparition, cela remonte à la fin des années 1980. Mais c’est en 02 avril 2015 que l’ordonnance de cette forme de travail a pu être validée comme un travail complément stable et légal.

Cette ordonnance, 2015-380 tient compte que le consultant doit être capable de rechercher des entreprises clientes et en mesure d’avoir une connaissance et qualité d’expertise afin d’exécuter des missions. Ainsi il pourra négocier les aspects de ses interventions. Par conséquent, la société de portable n’a pas le droit d’attribuer des missions au consultant.

Par ailleurs, les missions effectuées par la personne portée ne doivent en aucun cas dépasser la limite qui ne concerne pas la société directe. C’est-à-dire hors limite des missions de services au sein de la société et ne doit pas rapporter un profit personnel au salarié porté.

En outre, la société de portage va prendre en charge toutes les missions que le consultant ou le salarié a réalisées et offre un gain mensuel. Le montant minimal de ce gain mensuel est égal à 75 % de l’authenticité de la sécurité sociale.

Une convention collective a été signée en 2017 le mois de mars et pratiquée depuis juillet 2017. Le portage salarial a pu être reconnu et évoluer grâce à l’ordonnance n° 2015-380 le 02 avril 2015 dont le but était de moderniser les employés tout en travaillant librement. Depuis que sa branche a été créée en 2016 il n’a cessé de progresser à l’aide d’une convention collective qui a été accordée et signée par différentes partenaires sociales.

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Comment fonctionne le portage salarial ?

Le portage salarial fonctionne à travers ces étapes :

S’inscrire à une société de portage

La société de portage n’est pas chargée de fournir une mission à l’employé porté. Il doit chercher par lui-même des missions auprès d’une entreprise cliente et doit être capable d’accomplir et de maitriser les missions qu’il suggère. Quelques sociétés de portage vous aident et vous accompagnent pour les recherches de mission. La souscription à une entreprise de portage est donc vraiment essentielle.

Avoir une certaine qualification

36 mois sont le délai maximum accordé pour une mission dans le domaine du portage salarial. Il est donc préférable que le deadline de la mission que vous proposez soit inférieur à cette durée, par exemple 35 mois. Ainsi, la tâche à accomplir sera bien achevée et respectée dans ce délai.

Pour être un employé porté, il est nécessaire de maîtriser plusieurs critères. Donc vous devez avoir de l’expérience déduite par la convention collective, une qualification avec un diplôme BAC+2 minimum.

La convention collective déduit un gain minimum égal à 77 % du montant de la sécurité sociale. Donc à vous de bien calculer et négocier afin de savoir si la mission est faisable ou pas.

Choisir l’entreprise de portage

Pour démarrer votre mission indépendante, c’est toujours mieux d’en savoir et d’être bien informé sur l’entreprise en question. Il est toujours préférable de choisir une entreprise de renom pour vous accompagner financièrement et pour vous aider à atteindre vos objectifs. Pour sélectionner la meilleure entreprise de portage, il vaut mieux se renseigner auprès des freelancers, sur internet ou également sur les forums.

Signer un contrat de travail

Pour votre première tâche, mieux vaut choisir un contrat de travail CDD en portage salarial. Au cas où vous devriez opter pour un contrat de travail CDI en portage salarial, assurez votre aptitude en mission afin d’avoir une rémunération.

Conclure l’accord commercial

Il appartient à la société de portage salarial de conclure le contrat avec l’entreprise cliente. Cet entretien permet donc au salarié porté d’avoir plus de chances à décrocher sa première mission et de pouvoir créer un réseau professionnel. Le salarié porté doit donc faire preuve de professionnalisme lors du premier contact avec l’entreprise cliente.

Effectuer la mission

L’accomplissement de la tâche se fait au moment où l’entreprise cliente décide que vous le fassiez. Il est tout de même possible de travailler dans son local, à domicile. Si votre choix a été de travailler en local, votre condition de travail vous sera appliquée.

En conclusion, le portage salarial est entièrement fait pour toutes les personnes qui souhaiteraient travailler librement, être indépendantes, et gérer leurs réseaux soi-même. Donc, si vous avez un nouveau projet que vous souhaiterez mettre en cours, n’hésitez pas à opter pour le portage salarial. Bien que vous soyez entièrement indépendant à effectuer les tâches, le plus difficile est de rechercher les clients. Il est donc évident qu’avant de s’intégrer dans le portage salarial, il est également nécessaire que vous soyez motivé avant tout et que vous avez le sens de la communication, du marketing, vous devez avoir un réseau commercial élargi.


Rubrique : Entreprenariat et création d'entreprise

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