Quel est le plafond pour qu’un couple puisse toucher le RSA ?

Le 8 novembre 2022 par Sophie Faubers | Reply

toucher le RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une sécurité sociale versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) selon les situations. Devenir allocataire du RSA garantit des ressources minimales.

Les conditions de ressource pour un couple en 2022

Le RSA est également soumis à des conditions de ressources pour tout le monde. En fait, avec RSA, vous pouvez bénéficier de ressources minimales. De plus, si les ressources tombent en dessous du maximum (ce qui dépend), RSA les compense pour atteindre le maximum (que vous recevriez si vous n’aviez pas de ressources). Par conséquent, les fonds ne dépasseront jamais le montant fixe de RSA. Pour les couples, les limites de ressources à respecter dépendent de la situation familiale. Nombre d’enfants ou de personnes à charge dans le ménage.

  • Sans enfant : 840 €
  • Avec 1 enfant : 1 008 €
  • Avec 2 enfants : 1 175 €
  • Avec un enfant supplémentaire : 224 €

condition de ressource

La liste des ressources considérées

Pour bénéficier du RSA, vous devez être éligible. Pour ce faire, la CAF évalue vos ressources (en moyenne) pendant les trois mois précédant votre demande.

Les ressources évaluées pour déterminer si les limites de ressources sont respectées :

  • Revenus d’emploi (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, indemnité de départ, congés de vacances, congédiement, etc.)
  • Revenus d’une activité indépendante (si entrepreneur indépendant, indépendant, artisan, etc.)
  • Compensation journalière pendant le congé de maternité, le congé parental et le congé d’adoption
  • Salaires journaliers en cas de maladie, congés pour accident du travail, congés pour maladie professionnelle
  • Allocation de chômage partiel (si vous devez travailler à temps partiel pour des raisons économiques)
  • Indemnisation de chômage (allocations de réemploi, allocations de sécurisation professionnelle)
  • Pension, allocation de retraite, revenu
  • Indemnités journalières pour un malade en phase terminale
  • Indemnisation si vous devenez victime de l’amiante
  • Vos fonds dits « spéciaux » (ventes de maisons, d’immeubles, de terrains, d’héritage, de gains de jeu, etc.)
  • Capitaux placés et dividendes perçus
  • Revenu d’orphelin
  • Certaines prestations familiales dont vous bénéficiez : allocation familiale, complément familial ou Allocation de soutien
  • Allocation d’invalidité (AAH)
  • Cotisation mensuelle forfaitaire de reprise d’activité
  • Loyer reçu lors de la location du bien
  • Valeur locative de votre maison, immeuble ou terrain que vous ne louez pas
  • En tant que tiers de confiance, l’Office de l’Aide à la Jeunesse versera l’allocation pour personne à charge

La demande de RSA

Vous ne devez demander le Revenu de Solidarité Actif (RSA) que si vous remplissez toutes les conditions personnelles et ressources.

Pour ce faire :

  • Vous devrez remplir des formulaires et joindre les pièces justificatives requises. Déposer auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), selon le cas. Vous pouvez créer ce dossier en ligne.
  • Vous devez saisir vos informations personnelles
  • Vous recevrez des avis d’attribution du RSA pendant 3 mois. Une fois votre dossier évalué. La période de référence pour l’approbation ou le refus du RSA est de trois mois avant la demande.
  • Le RSA sera versé à partir du 1er du mois au cours duquel la demande est introduite. Payé mensuellement à terme échu (par exemple, le RSA de juillet est payé en août).

Rubrique : Finance et société

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