Quelle est l’indemnité de licenciement pour inaptitude ? 

Le 2 décembre 2021 par Sophie Faubers | Reply

recevoir licenciement d'inaptitude

Vous êtes déclaré inapte à effectuer votre travail suite à une maladie ou un accident ? Pour cela, votre employeur veut mettre à terme votre contrat de travail ? Cette rubrique est destinée à vous. En effet, elle va vous présenter les droits que vous devez bénéficier en termes de primes et d’indemnités relatifs à un licenciement pour inaptitude.

Quand est-ce que nous devons parler de licenciement pour inaptitude ?

Nombreuses sont les formes de licenciement qui sont appliquées au sein d’une firme. Parmi ces dernières figurent le licenciement pour inaptitude. Effectivement, après un arrêt maladie ou un accident, une personne peut être déclarée inapte à assurer sa fonction au sein de la société. Dans ce cas-là, l’employeur se verrait le droit de procéder au licenciement, car le salarié ne pourrait plus assurer les tâches qui lui sont octroyées. Toutefois, jusqu’à ce jour, il s’avère encore être difficile dans quels cas pouvons-nous parler d’inaptitude à travailler. En effet, certains employeurs abusent de la situation pour licencier un employé. C’est pourquoi bon nombre de salariés réclament le fait que le jugement en matière d’inaptitude à travailler ne doit pas relever uniquement de l’employeur. Pour éviter les conflits, certaines conditions ont été émises en ce qui concerne le licenciement pour inaptitude. C’est en fonction de ces dernières que nous pourrons trancher sur le fait si le salarié pourra bénéficier ou non d’une indemnité pour licenciement.  Effectivement, l’employeur peut licencier un salarié sous le régime de licenciement pour inaptitude après une déclaration du médecin du travail. Cependant, il est encore dans l’obligation de lui proposer un reclassement, c’est-à-dire un nouveau poste. Si le salarié ne dispose guère des capacités à effectuer une tâche au sein de l’entreprise, l’employeur peut dans ce cas-là, procéder au licenciement.

licenciement d'inaptitude

Quelles sont les différentes sortes de primes de licenciement ?

Votre médecin vous a déclaré inapte à travailler après une maladie. Vous avez entamé des discussions auprès de votre employeur afin que vous puissiez continuer à travailler au sein de la firme. Effectivement, votre patron a tenté de procéder à un reclassement. Cependant, celui-ci s’est avéré impossible. Eh bien ! Sachez que vous avez, dans ce cas-là, la possibilité de toucher des primes ou des indemnités relatives à un licenciement pour inaptitude. Nous pouvons citer, comme indemnités légales et particulières se rapportant à ce domaine l’indemnité de licenciement. La firme se voit dans l’obligation de verser des indemnités calculées en fonction de l’origine de l’inaptitude à l’employé. En cas d’échec d’un reclassement, ce dernier recevra une indemnité qualifiée de compensatrice de congés payés. Dans certaines situations, le salarié refuse de prendre un nouveau poste qui lui est proposé après une déclaration d’inaptitude par le médecin. Si tel est le cas, l’employeur n’a qu’une seule solution : procéder au licenciement. Là, il est aussi question d’indemnités compensatrices de congés payés. Enfin, le salarié peut jouir de ce que nous appelons indemnités compensatrices de préavis. De telles compensations sont possibles si l’employeur n’a pas essayé de procéder à un reclassement avant le licenciement.


Rubrique : Economies, vie et finance personnel

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