Création d’entreprise : les enjeux de la propriété intellectuelle dans la création

Le 7 décembre 2021 par Sophie Faubers | Reply

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Lorsque vous créez une entreprise, qu’elle soit une PME ou une startup, vous disposez également de créations intellectuelles à protéger. Que ce soit une œuvre artistique, industrielle ou littéraire, il faut alors penser au dispositif de la propriété intellectuelle. Dans l’univers concurrentiel des entreprises, celle-ci occupe d’ailleurs une place prépondérante. Conférant des droits, la protection intellectuelle accorde aux créateurs ou innovateurs, des moyens d’action contre les fraudes, les vols et les pratiques déloyales. Voici les enjeux de la propriété intellectuelle dans la création d’entreprise !

Lutter contre la contrefaçon

Le phénomène de contrefaçon s’est grandement amplifié dans l’univers des entreprises. Cela s’explique en partie par la mondialisation de l’information ainsi que le boom du commerce en ligne. Naturellement, la propriété intellectuelle est un moyen pratique pour contrer cette concurrence déloyale basée sur la contrefaçon. Avec le choix d’un nom de marque disponible, vous disposez désormais des droits associés.

En France, les entreprises jouissent d’un accompagnement de l’État Français au travers de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle ou INPI. En créant votre entreprise avec personne morale, vous pourrez profiter des actions de cet organisme pour renforcer la législation nationale, ou encore sensibiliser le public.

La propriété intellectuelle donne également aux nouvelles entreprises, PMEs ou startups, le droit aux nouvelles technologies pour mondialiser l’information et la communication. Dans cette lignée, en plus de protéger ses créations, l’entreprise pourrait exporter dynamiquement des technologies brevetées à l’étranger. Quoi de mieux que les brevets à l’international pour se protéger efficacement contre la contrefaçon, notamment dans un contexte de mondialisation et de libre échange commercial ?

Il faut tout de même aussi préciser que la concurrence déloyale détruit des emplois, crée des produits non-conformes aux normes de fabrication et impacte la santé et la sécurité des consommateurs, entre autres.

Renforcer la protection intellectuelle

La création d’entreprise implique également pour les PME et autres de faire face à un enjeu de renforcement de la protection intellectuelle. Pour être performant, une entreprise doit particulièrement bien appréhender et connaître les règles juridiques. Ce sont celles qui protègent les investissements réalisés en matière de recherche et développement par une société.

À travers la propriété intellectuelle, une entreprise reconnue par le registre du commerce peut alors s’approprier l’innovation. Elle s’assure alors un ascendant sur les moyens établis, afin d’innover avec ce droit de propriété.

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Par ailleurs, la propriété intellectuelle doit être intégrée dans la stratégie d’innovation des entreprises. Cela concerne alors toute entreprise avec immatriculation, quel que soit son profil ou sa taille. Cette solution est d’autant plus stratégique pour les PMEs, confrontées à une vulnérabilité financière.

En effet, ces types d’entreprises constituent une part importante du tissu économique français. Leur dynamisme innovant représente un enjeu de compétitivité important pour l’économie du pays. Grâce à la politique de soutien aux start-up, PMEs et ETIs innovantes, mise en place par l’État via l’INPI, ces entreprises bénéficient d’une baisse des taxes et d’un accompagnement gratuit et personnalisé.

Création d’entreprise

Obtenir des brevets pour se valoriser technologiquement

La création d’entreprise engage le créateur ou la jeune société dans la voie de l’innovation technologique. Alors, pour s’assurer une pérennité et une viabilité optimales, ces jeunes structures ont tout intérêt à breveter leurs innovations. C’est également une manière de se valoriser davantage.

Plus précisément, en obtenant les droits associés à la propriété intellectuelle, la jeune société ainsi créée envoie des signaux nets aux clients, aux collaborateurs, aux partenaires financiers, aux fournisseurs ainsi qu’aux investisseurs potentiels.

Ce point devient alors une indication phare dans la stratégie d’une société engagée vers l’innovation technologique. La maîtrise de la propriété intellectuelle peut être combinée à la maîtrise du droit des nouvelles technologies (NTIC). Cela contribue ainsi à la mise en place d’une véritable stratégie de développement après la création d’entreprise.

Créer de la valeur et valoriser vos créations

La propriété intellectuelle permet donc de posséder un portefeuille bien fourni et protégé de brevets. Également, elle ouvre la voie à tous les aspects qui participent à accroître le capital immatériel de l’entreprise. Ce qui représente alors une source réelle de revenus tangibles comme les licences d’exploitation, les cessions de brevets, entre autres.

À cela, il faut ajouter que la propriété intellectuelle constitue un facteur de reconnaissance et un moyen pratique et efficace pour mettre en valeur toutes vos créations. Ainsi, vous assoirez une bonne notoriété auprès de vos partenaires et surtout de vos clients. Par exemple, dans le cas d’un laboratoire, la propriété intellectuelle permet de concrétiser vos recherches et de dynamiser vos liens avec l’univers industriel.

Stimuler la créativité et s’ouvrir à d’autres marchés

Dans les précédents paragraphes, l’enjeu d’innovation lié à la propriété intellectuelle a été souligné. Dans cette lignée, l’entreprise nouvellement créée est poussée vers la quête permanente de solutions toujours plus innovantes et créatives. Cela la conduit alors à s’ouvrir à d’autres marchés à travers la revendication des droits d’auteur ou encore, le dépôt de titres de propriété industrielle, etc.

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L’entreprise s’assure d’une expansion optimale à travers un cadre favorisant les idées, les produits et les services. En s’ouvrant à d’autres marchés nationaux ou internationaux, la protection de vos créations garantit une meilleure exploitation de vos produits et services. Ce qui permet de trouver de nouveaux partenaires à l’étranger. L’entreprise est ainsi engagée dans une voie de reconnaissance dans des milieux qui vont au-delà du marché qu’elle maîtrise le plus.


Rubrique : Entreprenariat et création d'entreprise

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