Comment changer d’assurance RC Pro ?

Le 28 mars 2022 par Sophie Faubers | Reply


En tant que professionnel, il est recommandé de souscrire à une assurance RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle), et ceci, peu importe votre activité et la taille de votre entreprise. Pour certains professionnels, cette souscription est même obligatoire. L’assurance RC Pro couvre votre entreprise dès lors qu’elle cause un préjudice à un tiers. Il est possible de résilier son contrat d’assurance RC Pro dans bien des situations. Qui s’occupe de cette démarche ? Quelles sont les causes de résiliation ?

Qui peut s’occuper de la résiliation de votre assurance RC Pro ?

En règle générale, l’initiative de la résiliation d’un contrat d’assurance RC Pro peut émaner tant de l’assureur que de l’assuré. Pour l’une ou l’autre des parties, plusieurs raisons peuvent motiver une telle décision. En pratique, si vous résiliez votre contrat d’assurance professionnelle en tant qu’assuré, vous pouvez ne pas mener les démarches relatives vous-même.

Il existe aujourd’hui des professionnels qui se chargent de la résiliation de votre assurance pro pour vous. Comme on le voit sur ce site, des assureurs en ligne proposent ce service de résiliation d’assurance RC Pro. Il suffit de remplir une fiche dédiée, de cocher la case « résilier votre ancien contrat d’assurance », et le professionnel s’occupe du reste de la procédure.

Il se charge d’envoyer votre demande de résiliation à votre assureur actuel, et mène le reste des démarches en votre nom. De votre côté, vous n’avez rien à faire, si ce n’est de souscrire une nouvelle assurance professionnelle. Vous l’aurez compris, une fois votre ancien contrat résilié, votre professionnel de l’assurance vous fera une nouvelle proposition de contrat RC Pro.

En amont de cette offre, il vous interrogera quant aux activités de votre entreprise, afin d’établir un diagnostic de vos risques. Il vous fera une offre d’assurance RC Pro sur mesure et évolutive en fonction des nécessités futures de votre activité. Vous aurez ainsi fait d’une pierre deux coups et gagné du temps : résilier votre ancien contrat et signer un autre sans contrainte.

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Quels sont les motifs les plus fréquents de résiliation

La décision de résiliation peut venir soit de l’assuré, soit de l’assureur. Généralement, les assurés résilient leur contrat lorsque celui-ci a été revu à la hausse. Les conditions générales prévoient que les assureurs ont la liberté de modifier le contrat unilatéralement. En exploitant cette possibilité, les assureurs réévaluent les tarifs à la hausse ; ce qui est rarement à l’avantage des entreprises assurées. Par conséquent, ces dernières décident de résilier leur contrat RC Pro actuel.

La résiliation à échéance est aussi un autre motif de rupture. Elle est souvent envisagée lorsque l’entreprise couverte trouve une meilleure offre, plus abordable en termes de prix, pour une couverture similaire. Pour cette forme de résiliation, vous devez en informer votre assureur au moins de 2 mois avant la date d’échéance du contrat. La résiliation est aussi possible en cas de changement de situation de l’entreprise : vente, changement de domiciliation, cessation d’activité.

Si la résiliation émane de la compagnie d’assurance, c’est généralement pour les motifs suivants :

  • accumulation des sinistres responsables,
  • défaut de paiement des cotisations,
  • aggravation du risque couvert,
  • fraude.

Avant de prendre votre décision, faites le point sur vos contrats, ainsi que sur les offres mises en place par les assureurs.


Rubrique : Assurance, mutuelle et assurance vie

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