En cas de mariage, doit-on obligatoirement faire appel à un notaire

Le 11 janvier 2021 par Sophie Faubers | Reply
notaire mariage

Le mariage est une initiative visant à officialiser une union. C’est une étape importante de la vie. Lorsque nous pensons à ce moment de bonheur, nous omettons souvent d’imaginer les démarches administratives attenantes. Or, il ne faut pas les négliger. Différents professionnels interviennent dans la procédure. Tout d’abord, le maire, ou son adjoint, qui officialisent le mariage, sous la présence des témoins. Ensuite, le notaire peut lui aussi avoir un rôle important. Découvrez pourquoi.

Pourquoi faire appel à son notaire en cas de mariage ?

Lorsque vous décidez de vous unir de façon maritale avec une personne, plusieurs statuts légaux sont envisageables pour définir le mariage. Il est possible d’opter pour la communauté universelle, la communauté réduite aux acquêts, la participation aux acquêts ou la séparation des biens. Pour prendre votre décision, les conseils d’un notaire sont précieux. En effet, il est parfois difficile de comprendre, sans l’aide d’un professionnel, les divers détails des régimes à votre disposition. Le notaire est là pour guider le couple, en l’informant et en lui expliquant chacun des points des différents régimes. En fonction de la situation du couple et de ses désirs, il est important de se poser plusieurs questions. Les futurs mariés souhaitent-ils que chacun soit responsable de son budget et de ses éventuelles dettes ? Où préfèrent-ils mettre tout en commun ? En fonction de la réponse, le notaire les orientera vers la meilleure option.

A défaut de contrat de mariage, le couple est soumis de façon systématique au régime de la communauté réduite aux acquêts. Il est le régime par défaut. Dans ce cas, le notaire n’a pas à intervenir. Avec cette option, les époux sont propriétaires à 50/50 de toutes les acquisitions réalisées pendant le mariage. Les conséquences sont multiples. Par exemple, il ne sera pas possible d’attribuer à l’un ou à l’autre une somme d’argent obtenue par un héritage familial. Il ne sera également pas envisageable de mettre un bien immobilier en vente si les deux parties ne donnent pas leurs accords.

Pour toutes les autres options, le couple doit établir un contrat de mariage. Un acte notarial est alors impératif. Le notaire officialise les choix et en définit les termes. Lui seul est habilité à le faire. Il peut être utile de savoir que, en cas de divorce ou de décès de l’un des conjoints, ce sera lui qui sera chargé du partage des biens.

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Ce que vous devez savoir sur le contrat de mariage

Un contrat de mariage sert à fixer les règles entre les époux aux sujets des obligations pécuniaires, des obligations relatives au patrimoine et à la gestion des biens. Il permet donc de définir le régime matrimonial. Il existe deux catégories de contrats de mariage : celle de la communauté légale et celle de la séparation des biens.

Opter pour un régime communautaire signifie que la majorité des richesses appartient de façon égale aux époux. Cela peut être l’ensemble des biens, dans le cas d’une communauté universelle. Il n’est pas recommandé d’opter pour ce régime lorsque l’un des époux exerce une profession indépendante, car cela représente des risques financiers. Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, les biens sont séparés en deux catégories : les biens propres, qui sont la propriété personnelle de l’un des époux, et les biens communs qui appartiennent aux deux. Les régimes séparatistes, permettent eux de séparer les biens des époux (biens, placements…). Cette option est appréciée par les couples ayant des situations financières différentes. Elle est utile pour protéger les biens du conjoint en cas d’activité risquée et permet de ne pas devoir partager les gains en cas d’opérations fructueuses.

Vous l’aurez compris, le choix du régime matrimonial est une décision importante. Pour vous aider, vous pouvez faire appel à des notaires Montpellier. L’office notarial Montpellier  , MTP Notaires, vous orientera vers le régime le plus approprié et vous apportera les réponses à toutes vos questions. Même s’il est possible de changer un régime matrimonial à tout moment, il est pertinent de partir sur de bonnes bases afin d’éviter d’éventuels problèmes et de limiter les frais. En effet, établir un contrat de mariage chez un notaire coûte en moyenne 450 €, mais modifier le régime matrimonial est plus onéreux, la procédure étant plus lourde et plus longue. Notons que le contrat de mariage n’est pas obligatoire, mais assure une sécurité non négligeable en fonction des situations.


Rubrique : Economies, vie et finance personnel

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