Le rachat de soulte : une opération méconnue

Le 7 janvier 2022 par Sophie Faubers | Reply


Le rachat de soulte… En voilà des termes que beaucoup ne connaissent pas encore. Et pourtant, cette opération bancaire s’avère bénéfique pour pouvoir bénéficier d’une pleine propriété immobilière en cas de succession ou de divorce. Le paiement de soulte (versement d’argent) vous permet alors d’acquérir la part des autres personnes concernées par ces opérations. Mais comment cela fonctionne-t-il réellement ?

La procédure de rachat de soulte

La procédure de rachat de soulte diffère selon qu’il s’agisse d’un divorce ou d’une succession. Prenons tout d’abord le cas du divorce. Dans ce cadre, le partage des biens est un préalable. Il s’effectue en présence d’un notaire. Cette opération est indispensable afin de mettre fin à l’indivision. De ce fait, les ex-époux détiennent des parts égales du bien immobilier. Deux cas peuvent alors se présenter :

Vous rachetez la soulte et vous devenez l’unique propriétaire du bien

Dans ce cas, l’accompagnement de professionnels de la finance comme Finance Conseil vous permettra de trouver les partenaires bancaires les plus adaptés à votre situation. Cela facilitera l’acquisition des parts escomptées.

Vous encaissez la soulte en contrepartie de votre part

Quoi qu’il en soit, il est indispensable d’avoir le consentement des deux individus. Le rachat de soulte se fera alors après proclamation du divorce. Néanmoins, il est possible de procéder au rachat de soulte sans séparation. Cette situation peut se produire notamment lorsque les conjoints ne sont plus en accord sur la gestion d’un bien immobilier en indivision.

Dans le contexte d’une succession, le rachat de soulte se fera auprès de tous les héritiers concernés. Dans le cas où la valeur de chaque part n’est pas précisée dans le testament, un accord à l’amiable peut être passé entre les ayants droits.

Contrat de partage de maison

Calculez la valeur d’une soulte

De toute évidence, il est nécessaire de déterminer la valeur de la soulte pour pouvoir effectuer le rachat. Pour estimer de manière objective ce chiffre, l’intervention d’un notaire ou d’un expert immobilier est de rigueur. Notez que l’évaluation du bien se fera en fonction de sa valeur sur le marché, au moment du rachat.

Une fois la valeur nette du bien connue, celle-ci sera répartie suivant le nombre d’indivisaires. Dans le cadre d’une succession, l’héritier qui souhaite acquérir la pleine propriété payera donc la somme des valeurs de chaque lot attribué aux autres successeurs. C’est ainsi que le montant de la soulte sera fixé.

Il est bon de savoir que les frais de notaire liés au rachat de soulte sont évalués entre 7 et 8 % de la somme totale versée. Ils seront pris en charge par tous les copropriétaires, à part égale.

Financez le rachat de soulte

Le rachat de soulte nécessite le plus souvent une option de financement pour soutenir la somme colossale à verser auprès de copropriétaires. Un prêt bancaire peut alors être requis. Dans ce contexte, il s’apparentera à un crédit immobilier classique. En recourant à des agences spécialisées, notamment des courtiers immobiliers, vous parviendrez à monter un dossier solide pour faciliter l’octroi du prêt. Néanmoins, le rachat de soulte s’effectue, le plus souvent, à des taux bas, ce qui allège le prêt total.

Lors d’une demande de prêt, les établissements bancaires doivent vérifier certaines informations capitales avant d’octroyer le crédit. Elles concernent :

Le taux d’endettement

C’est le rapport entre les charges et le revenu. Cette valeur est calculée de façon mensuelle. Elle se pose comme un indicateur clé sur votre capacité à maintenir votre niveau de vie actuelle. De ce fait, un taux d’endettement inférieur à 33 % est exigé pour que le prêt puisse être accordé.

Les relevés bancaires récents

L’analyse de ces documents permet d’avoir une vue sur la manière dont vous utilisez vos ressources financières. Elle garantit que vous n’êtes pas à découvert et que vous serez en mesure de rembourser le crédit que vous avez contracté.

Votre état de santé

Lors d’une demande de prêt, vous êtes amené à remplir un questionnaire relatif à votre état de santé. Il servira pour l’assurance.

Sachez que lorsque le rachat de soulte est financé par un crédit, la banque utilise le tableau d’amortissement pour évaluer le montant de la somme qu’il vous reste à rembourser. Le montant total sera donc calculé suivant la valeur de la soulte et le capital restant dû. Il représentera idéalement la valeur de l’emprunt afin que vous puissiez solder rapidement la soulte. Une fois que vous aurez engagé la procédure d’emprunt auprès de la banque, vous bénéficiez de 10 jours pour revenir sur votre décision.


Rubrique : Investissements et placements financier

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