Quelles sont les missions d’un avocat en droit public ?
L’avocat en droit public est un homme de droit, qui exerce plusieurs fonctions à caractère juridique dans l’intérêt de ses clients. Très sollicitées, ses interventions varient en fonction du contexte ou des situations. Afin d’en savoir un peu plus sur le métier d’avocat en droit public, nous irons à la découverte de ces différentes missions dans cet article.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit public ?
Encore appelé avocat publiciste, l’avocat en droit public est un spécialiste de droit qui intervient dans toutes les affaires juridiques liées aux relations publiques. Notons que le droit public est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les personnes physiques, morales ou publiques (État, administration, entreprise, institution internationale, etc.).
On en déduit que l’avocat en droit public est un professionnel qui a pour rôle la défense des personnes et des entreprises devant un tribunal en cas de litige. C’est le cas par exemple de cet avocat en droit public à Paris qui est un défenseur par excellence de l’intérêt général.
Le champ d’action d’un avocat en droit public est vaste. Il peut être spécialisé dans une branche du droit public tout comme il peut en être un généraliste. Il peut donc intervenir dans le droit public des affaires, le droit international, le droit fiscal, le droit électoral, le droit des finances publiques, le droit de l’environnement ou bien d’autres encore.
Quelles sont les missions d’un avocat en droit public ?
La mission principale d’un avocat en droit public est de défendre ses clients devant n’importe quelle juridiction. Que ce soit devant les cours d’appel administratives, les tribunaux, et même devant le Conseil d’État qui est l’instance suprême en matière administrative, il se charge de gérer les différents contentieux dans lesquels ses clients sont impliqués.
C’est l’avocat du droit public qui doit jouer le rôle de guide ou de conseiller pour son client. Il s’assure ainsi que les actions ou les activités de ce dernier soient conformes aux textes juridiques en vigueur. L’avocat du droit public peut également assister son protégé durant les différentes procédures judiciaires et peut parfois agir en son nom s’il a toutes les autorisations requises. Il sera ainsi donc considéré comme un mandataire pour son client.
L’avocat en droit public peut aussi jouer le rôle de médiateur dans le règlement pacifique des conflits. La médiation consiste à trouver une solution à l’amiable entre les différentes parties en contradiction sans devoir passer devant un tribunal. Mais ce n’est pas encore tout. En tant que spécialiste du droit constitutionnel et administratif, il s’occupe de certaines démarches à la fois juridique et administrative. Il se charge ainsi de la rédaction des demandes ou contrats d’appels d’offres, des actes sous seing privé. Dans le cadre d’une entreprise, il peut aussi rédiger des baux commerciaux, des baux d’habitation, des cessions de parts sociales, des contrats de travail, des cessions de fonds de commerce, et bien d’autres. C’est également lui qui rédige les argumentaires durant la gestion des contentieux.
Rubrique : Droit fiscal, lois et avocat
