Crowdfunding : mesures pour faciliter les activités des opérateurs du secteur

Le 9 octobre 2013 par Sophie Faubers

Le crowdfunding est un nouveau mode de financement participatif connaissant une forte croissance. Le gouvernement est conscient de l’intérêt de ce crédit participatif 100 % en ligne dans le développement des activités des entreprises et propose un certain nombre de dispositions visant à simplifier le travail de ces opérateurs.


Un statut pour les entreprises de crowdfunding

L’État français reste convaincu que le crowdfunding, qu’on peu effectuer par exemple via Indiegogo ou Ulule, constitue un levier pour la croissance des entreprises du secteur privé. Aussi, le gouvernement entend-il créer un statut spécifique cadrant parfaitement aux activités des opérateurs proposant ce type de service financier en ligne. Le ministre chargé de l’Économie, Pierre Moscovici explique que le cadre cernant les travaux des sociétés classiques de prêt s’avère trop rigide donc inadapté aux plateformes de conseil en financement participatif. Le locataire de Bercy précise que l’objectif est de faciliter la tâche à ces opérateurs.

Des fonds propres fixés à 100 000 euros

Mr Moscovici note que la France veut prendre de l’avance par rapport aux autres États de l’Europe où la loi sur le crowdfunding s’avère perfectible. Celui-ci assure que de cette manière, les acteurs français du secteur seront plus compétitifs sur le plan international. Les mesures de simplification prévoient aussi l’allégement des procédures et la réduction des besoins en capital pour ces entreprises. Le gouvernement fixe désormais ces fonds propres à 100 000 euros pour les interfaces qui commercialisent des titres de sociétés.


Ouverture du marché

L’État ne se limitera pas là. Le ministre Pierre Moscovici fait également savoir que le secteur sera ouvert aux autres acteurs. Une manière pour l’État d’annoncer la fin du monopole des opérateurs bancaires traditionnels sur le marché des financements participatifs. Désormais les meilleures banques en ligne pourront se lancer dans le crédit participatif entre particuliers sans que celles-ci soient obligées de présenter une autorisation émanant de l’ACP – Autorité de contrôle prudentiel. Ouvrir un compte en ligne s’avère nécessaire. Par ailleurs, les structures accordant du crédit sous forme de dons verront leur statut simplifié.

La compétitivité des entreprises de crowfunding

Bercy a pris ces dispositions pour garantir la compétitivité des professionnels du crowfunding français à l’échelle européenne. Seulement, il faut noter que les plateformes développant leurs activités au niveau régional ne pourront immédiatement pas profiter de ces améliorations. Ces structures 100 % en ligne évolueront encore selon leur ancien statut parce que la région ne dispose pas encore d’un cadre harmonisé en matière de financement participatif.



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