Comprendre le dispositif Pinel et son mode de fonctionnement

Le 7 juin 2018 par Sophie Faubers

Certains avantages sont mis en avant pour inciter à l’investissement dans l’immobilier neuf. En plus de donner plus d’assurance à son propriétaire quant au respect des normes standards, le logement neuf donne droit à certaines facilités en matière de fiscalité. C’est le cas de la loi Pinel qui permet à des acquéreurs qui souhaitent acheter des biens immobiliers neufs et de les mettre en location, de bénéficier de réductions fiscales. Le dispositif Pinel a pour but d’augmenter les offres d’habitas neufs dans les zones où la demande est fortement supérieure à l’offre de biens loués. Ce mécanisme vise donc à favoriser l’investissement dans l’achat de logements à destination de la location. Pour mieux comprendre le dispositif Pinel, nous allons définir ses divers contours.

Le dispositif Pinel, c’est pour qui ?

En 2018, la loi Pinel concerne toute personne vivant sur le territoire français, qui est soumis à l’impôt, et qui se porte acquéreur d’un bien immobilier neuf pour le mettre en location. Les détails du dispositif Pinel permettent à ces propriétaires de profiter de réductions fiscales allant de 12, 18 à 21%, selon que la durée est de 6, 9 ou 12 années.

Conditions d’éligibilité à la loi Pinel en 2018 des logements en zone A, A bis et B1

Les modalités d’éligibilité au dispositif Pinel ont subi certains changements par suite de l’application de la loi sur les finances de 2018. Pour bénéficier des avantages de la loi Pinel, le particulier doit donc, comme dit tantôt, loué le logement neuf pour une période de 6, 9 ou 12 ans. Mais les abattements qui lui sont octroyés ne peuvent dépasser la valeur de 63 000 euros. La maison peut être acquise avec fonds propres ou en contractant un crédit à la banque.

L’emplacement du bien immobilier aussi est à prendre en compte. Le logement doit être localisé dans les zones A, A bis et B1 où la demande est très forte au regard de l’offre en location disponible. Il est à noter que les propriétaires d’habitats se situant sur ces sites pourront recourir au dispositif Pinel pendant encore quatre années.

Les logements situés en zones B2 et C encore éligibles pour peu de temps

Pour ce qui est des logements situés dans les zones B2 et C, ils ne seront bientôt plus éligibles pour le mécanisme Pinel. En 2018, ce dispositif prend en charge les biens immobiliers achetés au plus tard le 31 décembre 2018, et pour lesquels l’autorisation de construire a été reçue avant la date du 31 décembre 2017.


Rubrique : Investissements