Pourquoi avoir une assurance habitation est-il obligatoire ?

Le 2 mars 2019 par Sophie Faubers

Assurance habitation obligatoire

L’obligation de souscrire à une assurance habitation dépend généralement du statut des occupants d’une résidence. En fonction qu’on soit locataire ou propriétaire, la législation relative à l’assurance habitation n’est pas la même. On ne répond pas non plus au même cas si on est propriétaire en copropriété. Une assurance habitation est contractée dans le but de prémunir d’un quelconque dégât matériel. Une fois que ces incidents se présentent, l’assureur est dans l’obligation de nous rembourser en participant aux frais de réparation des dégâts. Lors du choix d’une assurance habitation, il faut faire attention aux garanties proposées et à d’autres clauses du contrat d’assurance afin de profiter au mieux d’un meilleur recouvrement.

Propriétaire : l’assurance habitation est indispensable, mais pas obligatoire

Selon la loi, lorsqu’on est propriétaire de sa maison, on n’est pas dans l’obligation de l’assurer. Cependant, cette démarche est tout à fait recommandée afin de protéger son habitation de divers dégâts pouvant survenir à un moment inattendu. Une fois qu’on souscrit à une assurance habitation, notre assureur doit nous aider dans les travaux de réhabilitation ou de remplacement de matériel en cas d’incendie, de bris de glace et d’autres dommages pouvant être engendrés par des catastrophes naturelles ou bien encore technologiques. Afin de s’assurer qu’on est sur la même longueur d’onde avec notre assureur, il est essentiel de vérifier toutes les clauses du contrant. Les conditions ne sont pas toujours les mêmes pour chaque entreprise. Pour le cas d’une planet assurances resiliation, par exemple, la société dispose d’une plateforme permettant de compléter sa lettre de résiliation de contrat d’assurance en ligne. De même pour les garanties en assurance habitation, il est essentiel de les décortiquer avant de signer.

L’assurance habitation locataire : pourquoi est-ce obligatoire ?

D’après l’article 7 de la loi n° 89-462 mise en vigueur le 6 juillet 1989, la souscription à une assurance habitation est obligatoire pour le locataire. Il doit en effet s’assurer de tous les risques qu’il peut encourir à la maison qu’il loue et qui n’est pas sa propriété. Lors de la remise des clés, il doit présenter un contrat d’assurance faute de quoi il risque un refus de la part de son bailleur. Pourquoi ? Une assurance habitation est le seul garant pour les propriétaires mettant leur maison en location. Dans le cas où un incident se présente, il peut être sûr de revoir son bien immobilier remis en état. Le propriétaire doit en effet s’assurer que les dommages à l’endroit de sa résidence, dont le locataire est le premier responsable, sont assurés. Cependant, il est judicieux de noter que le locataire n’est pas obligé de continuer le contrat d’assurance souscrit par le propriétaire, s’il y en a. Il est libre dans le choix de l’entreprise d’assurance et la souscription aux risques locatifs est le minimum à prévoir.

Propriétaire en copropriété : les obligations en matière d’assurance

Nous l’avons bien remarqué, les obligations de souscrire à un contrat d’assurance ne sont pas les mêmes pour les locataires et les propriétaires. De même pour les propriétaires disposant d’un bien immobilier dans une copropriété. Si nous avons évoqué que les propriétaires n’avaient aucune obligation, il faut dire que ce n’est pas entièrement le cas pour les propriétaires en copropriété. Puisqu’ils vivent dans le même cadre que d’autres personnes, ils sont, eux aussi, dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation, ne serait-ce que l’assurance responsabilité civile qui couvre les dégâts pouvant être causée par l’assuré à l’un ou à plusieurs de ses voisins. Cela peut résulter d’une négligence, provoquée par des animaux domestiques, effectués par leurs enfants, etc. En revanche, il est bon de noter que cette assurance ne couvre que les dommages causés intentionnellement.


Rubrique : Assurance, mutuelle et assurance vie