Contentieux fiscal - Les clés du contentieux par la jurisprudence un livre de Roland Torrel

Si, dans tous les domaines, le droit du citoyen de porter devant la juridiction compétente son différend avec l'Administration se heurte souvent à la complexité des voies de recours qui s'ouvrent à lui, ce constat est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit de contester son impôt. En matière de contentieux fiscal, en effet, il est peu de dire que l'Administration est infiniment plus à l'aise dans cette course d'obstacles juridiques que le contribuable, particulier ou entreprise. Du simple recours gracieux aux décisions de Cassation ou d'appel du Conseil d'État le terrain se transforme d'ailleurs parfois en champ de mines, tant le risque est grand d'encourir une pénalité financière, voire une sanction pénale. C'est donc pour faciliter au contribuable l'approche du « contentieux fiscal administratif », mais aussi pour prévenir les « dérapages administratifs », que Roland Torrel dresse alphabétiquement dans cet ouvrage la liste des problèmes récurrents ou inattendus, petits ou grands, dramatiques ou cocasses sur lesquels la jurisprudence a été amenée à se prononcer dans le cadre d'une procédure contentieuse. Cette présentation permet de trouver rapidement les grands arrêts de la jurisprudence fiscale ainsi qu'un commentaire qui éclaire la position de l'Administration et celle des Cours Administratives d'Appel et du Conseil d'État, de même que les articles fondamentaux du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales. A la fois carte d'état major par la précision de ses données et l'importance du champ couvert, et grille de lecture juridique par la clarté de ses commentaires, le livre de Roland Torrel, augmenté de nombreux index et annexes, constitue un ouvrage de référence sans équivalent où les professionnels comme les particuliers trouveront d'extraordinaires ressources pour étayer leurs arguments.

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Guide malin et concret pour payer moins d'impôt sur le revenu un livre de Guy Dessut

Parce que votre impôt sur le revenu est un sujet important, ce guide qui donne les réponses justes est fait pour vous : - il traite des questions concrètes que vous devez vous poser ; - il vous permettra de mieux comprendre le mécanisme de l'impôt ; - il vous aidera à retenir les options et stratégies les plus adaptées à votre situation personnelle. Avec ce guide, vous allez enfin savoir tout ce qui est important concernant l'impôt sur le revenu, vous allez pouvoir éviter les mauvais choix et ainsi diminuer votre impôt à payer.

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Stratégie fiscale internationale livre de Patrick Rassat - Thierry Lamorlette

Alors même que la communauté internationale redécouvre les vertus d'une plus grande moralisation des relations fiscales internationales, les Etats les plus industrialisés affinent leur fiscalité pour séduire les investisseurs étrangers tout en sanctionnant l'évasion fiscale. Les entreprises à vocation supranationale ne peuvent donc plus se contenter de mesurer et de gérer les risques traditionnels de répression de la fraude et de l'évasion fiscale. Elles doivent de plus en plus analyser précisément les mesures fiscales incitatives nouvellement créées partout dans le monde et apprendre à les utiliser. Le présent ouvrage se propose tout d'abord de décrire les mécanismes modernes de répression de la fraude et de l'évasion. Les attraits multiples et souvent insoupçonnés que proposent aujourd'hui les grands pays industrialisés sont ensuite présentés, non sans avoir signalé le déclin des « paradis fiscaux » traditionnels au profit de ces nouveaux « refuges fiscaux ». Ecrit par deux praticiens de la fiscalité internationale, ce livre est l'outil indispensable à tous ceux qui, de près ou de loin, s'intéressent à la stratégie internationale des firmes.
Augmentée et actualisée, cette ème édition attendue de Stratégie fiscale internationale est une mise en perspective juridique exemplaire des circuits d'optimisation fiscale qui font la une de l'actualité.

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