Comment protéger son conjoint avec une donation ? Comment transmettre son patrimoine à ses enfants, ses petits-enfants ? Peut-on favoriser un de ses enfants ? Comment se calculent les frais de notaire ? Comment réduire les droits de mutation ? Peut-on transmettre une entreprise par donation ? Afin d'accomplir les démarches les plus adaptées à votre situation, vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions, que vous soyez donateur ou bénéficiaire.Ce guide intègre notamment les dernières dispositions concernant les règles sur les donations entre époux, entre personnes pacsées et les modifications apportées par la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions.

Réforme des successions, loi nouvelle sur le droit au logement opposable, instauration du "bouclier fiscal" et application du nouveau régime des plus-values... l'État se montre plus que jamais présent sur le terrain de l'immobilier. Résultat : un foisonnement de dispositions qui ne manque pas de susciter de nombreuses interrogations et hésitations. En raison de la décentralisation, des interrogations et craintes qu'elle suscite, de certaines dispositions fiscales nouvelles en matière successorale et de l'intérêt d'un public de plus en plus large pour les problèmes de transmission patrimoniale, la fiscalité immobilière a tendance à prendre des proportions importantes. Longtemps négligée ou sous-estimée, elle s'impose aujourd'hui, en raison de sa dimension particulière, comme un grand thème d'actualité.

De quel délai le fisc dispose t-il pour vous redresser ? Comment les dossiers sont-ils sélectionnés ? Comment répondre à une notification de rectification ? Quels arguments mettre en avant ? Quelles sont les pénalités encourues ? Auprès de qui contester ? De combien de temps dispose l'administration pour recouvrer les sommes dues ?