Comment réclamer des réparations au fisc et à l'Urssaf, droit administratif, atouts pour gagner
Par Blog Notes - jeudi 9 juillet 2009 à 16:49 - Défiscalisation - #298 - rss
Contester ou réclamer face au fisc et à l'urssaf - Cadre juridique, procédures, modèles de lettre, résolution de litiges un livre de Pierre Bonneval - Audrey Attia - Bénédicte Haonw
Devant la complexité et le gigantisme de l'administration fiscale, il est souvent difficile de contester une décision ou de réclamer des réparations face au fisc et à l'URSSAF.Ce livre, rédigé par un spécialiste du droit administratif, a été conçu pour mettre à la disposition du plus grand nombre les références juridiques et les conseils nécessaires à une préparation efficace de votre dossier. Pratique et complet, ce guide a été conçu pour aider les particuliers comme les entreprises à repérer les cas de contestation possibles et les conseiller sur les procédures de règlement les plus adaptées à chaque situation.En outre, ce livre - qui part du principe vérifié que le courrier reste le moyen le plus efficace pour faire valoir son point de vue face aux administrations - met à la disposition de ses lecteurs un grand nombre de modèles de lettres. Demande de transaction dans le cas d'un redressement fiscal, demande de report d'une intervention, demande de recours grâcieux, lettre de réclamation portant sur un litige... en tout près de lettres-types qui consituent une référence indispensable dans un domaine où l'usage de l'expression usitée et de l'argument approprié sont les meilleurs atouts pour gagner. Intermédiaire idéal entre les sommes juridiques pour spécialistes et les guides trop superficiels, ce livre vient combler un vide dans les ouvrages de droit pratique.
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Table des matières : Avant-propos, Première partie : LES LITIGES AVEC L'ADMINISTRATION FISCALE Comprendre le mécanisme d'ensemble, Le dispositif Les éléments clés Questionner l'administration fiscale, La consultation de l'administration fiscale Le rescrit fiscal Le contrôle fiscal, Sur quelles périodes l'action de l'administration peut-elle porter ? Les techniques du contrôle fiscal Les garanties du contribuable Les conséquences du contrôle fiscal Les pénalités en cas de redressement Le contentieux fiscal, Les recours internes Les recours contentieux Deuxième partie : LES LITIGES AVEC L'URSSAF Le dispositif d'ensemble, L'organisation La mission de contrôle des URSSAF Le contrôle URSSAF, La vérification Quelles sont les garanties face à l'URSSAF ? Les conséquences du contrôle URSSAF Les sanctions en cas de redressement Les voies de recours, Les recours internes L'action en justice L'attitude du requérant face au recouvrement forcé Annexes, Tableau récapitulatif des modèles de lettre,
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