Comment contester l'interprétation d'une clause d'un contrat d'assurance, expert-comptable
Par Blog Notes - jeudi 9 juillet 2009 à 16:47 - Infos - #297 - rss
Contester ou réclamer face aux banques, aux assurances, aux conseillers, aux mauvais payeurs un livre de Pierre Bonneval - Audrey Attia - Bénédicte Haon
Si vous contestez : les décisions de votre banque sur la gestion de votre compte ; l'interprétation d'une clause d'un contrat d'assurance ; les travaux de votre expert-comptable ou commissaire aux comptes... Si vous êtes ou s'il vous arrive d'être : en désaccord avec votre assureur sur le dédommagement d'un sinistre ; en conflit avec votre avocat ou tout autre prestataire de service, sur les honoraires à leur verser ; en litige avec des clients mauvais payeurs Si vous voulez savoir comment : contester le refus d'acceptation de votre dossier par une compagnie d'assurance ; contester le rejet d'un chèque ou obtenir la levée d'une interdiction bancaire Ce livre vous est indispensable. Rédigé par des juristes chevronnés, cet ouvrage met en effet à votre disposition les principaux outils juridiques, les modèles de lettres de réclamation et les adresses utiles au montage d'un dossier solide pour faire valoir votre point de vue dans les litiges qui vous opposent à vos interlocuteurs privés (assurances, banques, clients, fournisseurs, avocats). Clair et pratique, ce livre est une source précieuse de conseils. Il vous aidera à reconnaître les cas de contestation possibles, et vous guidera vers la procédure la plus adaptée à votre situation : une lettre bien tournée et bien argumentée est souvent plus efficace qu'un mauvais et coûteux procès !
Table des matières : Avant-propos, Première partie : LES LITIGES AVEC LA BANQUE Les problèmes de trésorerie Les concours bancaires- L'escompte Les crédits à court et moyen termes L'avance de fonds- Le crédit conditionné par la mobilisation de créances- Le crédit bail- Le cautionnement La gestion du compte L'ouverture du compte- Le suivi de la gestion- Les incidents de paiement- La clôture du compte Deuxième partie : LES LITIGES AVEC L'ASSUREUR Le contrat d'assurance La formation du contrat- La vie du contrat Les litiges particuliers à l'assurance La durée de la prescription- Le règlement des sinistres Troisième partie : LES LITIGES AVEC LES CONSEILLERS ET LES PRESTATAIRES L'entreprise et son expert-comptable Le champ des missions- Les litiges avec l'expert-comptable- La fin de collaboration Votre avocat La saisine d'un avocat- La contestation des honoraires de votre avocat- La clôture du dossier Votre prestataire de services L'accord de prestation,- Les divers litiges- La fin du contrat Quatrième partie : LES LITIGES AVEC LES CLIENTS Les démarches préalables Le devis- Les renseignements à recueillir sur votre client- Le contrat de vente Les litiges Les litiges concernant la livraison- Les impayés AnnexesIndexRécapitulatif des modèles de lettre
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