Comment, les disparités des législations fiscales des « paradis fiscaux » n'ont pas disparu
Par Blog Notes - jeudi 9 juillet 2009 à 15:05 - Défiscalisation - #259 - rss
Guide critique et sélectif des paradis fiscaux un livre de Thierry Lamorlette, Patrick Rassat, Kristina Clement
La notion de « paradis fiscal » souffre aujourd'hui d'un manque évident d'objectivité et de rationalité. Pourtant, les disparités des législations fiscales n'ont pas disparu, loin de là, et tout contribuable sérieusement averti est en droit, dans les limites que fixe la législation, d'en tirer parti au bénéfice de la conservation et de l'augmentation de son patrimoine. Dans cette nouvelle édition, les auteurs ont en particulier intégré les plus récentes dispositions législatives européennes et rappelé que nous disposons, en France, de niches fiscales partticulièrement intéressantes. L'ouvrage dresse avec précision la carte des pays et des régions à fiscalité privilégiée, accessibles au particulier. Il précise avec la plus grande clarté les cadres juridiques dans le respect desquels le contribuable peut y avoir accès. Les auteurs mettent ainsi à jour un territoire international de la fiscalité qui ne laisse pas de surprendre par sa richesse et sa variété. Ils rappellent que la France elle-même offre à qui connaît en profondeur les arcanes de la législation fiscale quelques refuges susceptibles du plus grand intérêt pour optimiser sa déclaration d'impôt. Ce Guide critique et sélectif des « paradis fiscaux » est donc un remarquable outil de planification fiscale personnelle dont la lecture est rendue extrêmement facile par la présentation simple et complète que proposent les auteurs d'une discipline ayant la réputation d'être austère. Il servira tout à la fois de garde-fou juridique aux plus aventureux et de révélateur aux plus circonspects des contribuables soucieux d'optimiser fiscalement la gestion de leur patrimoine.
Table des matières : Avertissement Introduction Première partie Disparités des règles de territorialité applicables aux personnes physiques . Mondialisation . Territorialité restreinte . Conventions internationales et droit interne . Le non-résident II. Des différents attraits résultant des disparités fiscales nationales . Évasion de revenus . Transfert de patrimoine . Gestion de revenus . Gestion des actifs mobiliers et immobiliers . Le trust III. De l'évasion à la fraude internationale. Les moyens des administrations fiscales pour combattre ces pratiques . L'arme anti-évasion : l'article A du CGI . L'abus de droit . Mécanisme . L'article Bis du CGI . Le contrôle du mouvement de capitaux et des transferts . Le dispositif français de contrôle des exportations de biens culturels Deuxième partie : LES PARADIS FISCAUX POUR PERSONNES PHYSIQUES : DE L'ILLÉGALITÉ A L'IMMUNITÉ I. Des nomades aux hors la loi . Paradis fiscaux : la nouvelle donne . Les nomades fiscaux . Les hors la loi II. Les intouchables . La « défiscalisation » . Devenir non-résident Conclusion Annexes Lexique Bibliographie
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