Comment séduire les investisseurs étrangers tout en sanctionnant l'évasion fiscale
Par Blog Notes - jeudi 9 juillet 2009 à 12:38 - Fiscalité - #257 - rss
Stratégie fiscale internationale livre de Patrick Rassat - Thierry Lamorlette
Alors même que la communauté internationale redécouvre les vertus d'une plus grande moralisation des relations fiscales internationales, les Etats les plus industrialisés affinent leur fiscalité pour séduire les investisseurs étrangers tout en sanctionnant l'évasion fiscale. Les entreprises à vocation supranationale ne peuvent donc plus se contenter de mesurer et de gérer les risques traditionnels de répression de la fraude et de l'évasion fiscale. Elles doivent de plus en plus analyser précisément les mesures fiscales incitatives nouvellement créées partout dans le monde et apprendre à les utiliser. Le présent ouvrage se propose tout d'abord de décrire les mécanismes modernes de répression de la fraude et de l'évasion. Les attraits multiples et souvent insoupçonnés que proposent aujourd'hui les grands pays industrialisés sont ensuite présentés, non sans avoir signalé le déclin des « paradis fiscaux » traditionnels au profit de ces nouveaux « refuges fiscaux ». Ecrit par deux praticiens de la fiscalité internationale, ce livre est l'outil indispensable à tous ceux qui, de près ou de loin, s'intéressent à la stratégie internationale des firmes.
Augmentée et actualisée, cette ème édition attendue de Stratégie fiscale internationale est une mise en perspective juridique exemplaire des circuits d'optimisation fiscale qui font la une de l'actualité.
Table des matières : Première partie : . Disparité des cadres juridiques . Comment les entreprises peuvent tirer profit des disparités fiscales nationales Section : Les manipulations intragroupes A) La problématique des prix de transfert Les méthodes traditionnelles fondées sur les transactions - Les méthodes fondées sur le niveau de profit (méthodes des bénéfices) B) Exemples de manipulations intragroupe Les transferts de techniques et de marques et les différents accords de partage des coûts - Les opérations de financement Section : Les interpositions de structures A) Le recours aux sociétés holding B) L'interposition de sociétés écrans ou relais Les sociétés écrans - Les sociétés relais C) La mise en place de structures spécifiques La mise en place de « sociétés captives » - La mise en place de sociétés financières de groupe - La mise en place de quartiers généraux
Section : Les opérations artificielles A) Les restructurations réalisées dans un but fiscal B) Les localisations réalisées dans un but exclusivement fiscal C) Les déqualifications de flux et d'opérations à but exclusivement fiscal . Comment les administrations fiscales luttent-elles contre les « trop grands profits » tirés des disparités nationales ? Section : L'arme anti-groupe : L'article du CGI et ses équivalents étrangers A) L'article du CGI Les conditions d'application de l'article - Les conséquences de l'application de l'article - L'extension des pouvoirs d'investigation de l'administration : l'article L B - Conclusion B) Les équivalents étrangers de l'article du CGI La section de l'Internal Revenue Code (IRC) aux Etats-Unis - L'article du CIR en Belgique - La section de l'Inland Revenue Code (IRC) au Royaume-Uni - L'article du Code des Impôts en Italie Conclusion : de nombreux principes communs à toutes ces réglementations Section : L'arme anti-évasion : L'article A du CGI et ses équivalents étrangers A) L'article A du CGI Les conditions d'application de l'article A - Les effets de l'application de l'article A B) L'équivalent étranger de l'article A du CGI Les articles et du CIR en Belgique Section : L'arme qui se voudrait absolue : L'article B du CGI et ses équivalents étrangers A) L'article B du CGI Les conditions de mise en œuvre de l'article B - Les effets de l'application de l'article B - Les limites de l'application de l'article B B) Les équivalents étrangers de l'article B du CGI Présentation des mesures prises par d'autres administrations - Conclusion : une approche identique Section : La théorie de l'abus de droit A) La théorie de l'abus de droit en France Le principe de l'abus de droit - La sanction en cas d'abus de droit B) Les équivalents étrangers de l'abus de droit Le traitement de l'abus de droit en Allemagne - L'abus de droit en Suisse - L'abus de droit au Royaume-Uni - L'abus de droit en Italie - L'abus de droit au Japon - L'abus de droit aux États-Unis Deuxième partie : LES « VIEUX » PARADIS FISCAUX Historique des paradis fiscaux définition et image . Les « zero-haven » Section : générales A) Présentation B) Évolution récente des « zero-haven » C) Fonctionnement des « zero-haven » Section : « Spécialités » locales A) Bahamas : l'International Business Company B) Bermudes : les « exempt companies » C) Iles Caïmans : les « exempt companies » . Paradis dans lesquels l'impôt sur les bénéfices est prélevé à un taux réduit, ou établi sur une base territoriale restreinte Section : L'imposition de droit commun correspond à un impôt sur les bénéfices dont le taux est réduit Section : L'imposition de droit commun correspond à un impôt de substitution Section : Paradis dans lesquels l'impôt est établi sur une base territoriale restreinte : L'imposition des sociétés offshore . Paradis offrant des avantages spécifiques à certaines sociétés ou à certaines industries Section : Les compagnies d'assurances et banques captives Section : Les compagnies maritimes Section : Les activités d'investissement et de développement . Exemples de « vieux » paradis fiscaux Section : La Suisse Section : Singapour Section : Les Bahamas Section : Les îles anglo-normandes et l'île de Man A) Les « exempt companies » Le régime des « exempt companies » à Jersey - Le régime des « exempt companies » à Guernesey - Le régime des « exempt companies » dans l'île de Man B) Les trusts Troisième partie : LES NOUVELLES FORMES D'ACCUEIL, D'INCITATIONS ET DE REFUGES . Zones franches, zones d'exception Section : Historique et évolution Section : Zones franches, zones d'exception : simple dérivé ou concept nouveau A) Zones franches classiques et zones libres économiques B) Sophistication progressive des dispositifs Section : L'exemple de la zone franche de Madère A) Contrôle des changes B) Activités autorisées C) Règles fiscales applicables D) Utilisation de la zone dans les montages internationaux . Le système des groupes Section : Introduction Section : Modélisation des systèmes d'intégration fiscale A) Le système allemand B) Le système américain C) Le système français - L'intégration fiscale - La consolidation fiscale D) Le système hollandais E) Le système britannique . Le régime des sociétés holdings Section : Le régime des holdings en Belgique Section : Le régime des holdings au Luxembourg A) Les holdings B) Les SOPARFI Section : Le régime des holdings aux Pays-Bas . De quelques refuges fiscaux d'aujourd'hui et de demain Section : La zone financière des docks de Dublin A) Le régime fiscal applicable B) Le contrôle préalable des autorités irlandaises et la position française Section : Les centres de coordination en Belgique A) Le régime fiscal applicable B) Le contrôle préalable des autorités belges et la position française Section : Les sociétés de redevances aux Pays-Bas A) Le régime fiscal applicable B) Le contrôle préalable des autorités néerlandaises et la position française . Trois pays attractifs aujourd'hui et demain Section : La Tunisie et son régime des institutions financières « offshore » A) Les établissements entrant dans le champ d'application du régime des institutions financières « offshore » B) Les effets du régime des institutions financières « offshore » - Une entière liberté de change - Un régime fiscal privilégié Section : Le Maroc et la zone de Tanger A) La loi offshore B) Les banques offshore - Le secret bancaire - La réglementation des changes Section : La France A) Des principes généraux avantageux - Le principe de territorialité - Le principe de double imputation du crédit d'impôt B) Des régimes fiscalement privilégiés - Le régime fiscalement privilégiés - Le régime des sociétés mères et filiales - Le régime des quartiers généraux C) Des régimes incitatifs temporaires - Le régime des sociétés installées dans les zones d'entreprises - Les régimes fiscaux des Départements et Territoires d'Outre-Mer Conclusion Lexique Annexe : articles du Code Général des Impôts destinés à lutter contre l'évasion fiscale internationale Bibliographie commentée
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