Comment acheter, gérer, transmettre une propriété rurale, agricole, exploitants ou non
Par Blog Notes - jeudi 9 juillet 2009 à 12:15 - Patrimoine - #246 - rss
Acheter, gérer, transmettre une propriété rurale un livre de FNPA
Guide pratique, Acheter, gérer, transmettre une propriété rurale rend accessibles toutes les informations juridiques, financières et fiscales dont ont besoin les millions de propriétaires ruraux, qu'ils soient exploitants ou non, pour gérer au mieux leur patrimoine. Ainsi, des modes d'acquisition jusqu'à la transmission d'une propriété‚ en passant par la connaissance des limites du droit de propriété, cet ouvrage donne des réponses précises pour défendre les droits des propriétaires en s'appuyant sur des exemples concrets. Des annexes en fin de volume traitent de la fiscalité des bénéfices agricoles et des revenus fonciers ainsi que de la TVA, et fournissent la liste des syndicats départementaux de la Propriété Agricole et Rurale. De plus, une mise à jour gratuite pour connaître le décret d'application le plus récent, actualiser un chiffre, préciser un conseil, est offerte en fin de volume par la Propriété Agricole et Rurale.
Table des matières : Préface de Philippe Brayer, A - Les premières démarches, Aller à la mairie, Contacter le notaire, B - La succession n'a pas été préparée, L'indivision, Le partage, Les exceptions au partage, II. EN ACHETANT, A - Les choix, Acheter de la terre à usage agricole, Acheter de la terre à usage non agricole, Acheter de la terre à usage agricole mais à vocation future non agricole, B - A qui et comment acheter ?, A qui acheter ?, Comment acheter ?, C - Les concurrents bénéficiaires d'un droit d'achat préférentiel, Les collectivités locales, L'exploitant en place, La S.A.F.E.R, D - Le financement de la propriété, Achat de terres ou de parts de G.F.A., Financement du logement, E - Le coût d'achat du foncier, Les droits d'enregistrement, La rémunération du notaire, DEUXIÈME PARTIE CONNAÎTRE SA PROPRIÉTÉ I. DÉFINIR SA PROPRIÉTÉ, A - Le cadastre, L'état civil de la propriété, Un outil à multiples fonctions, B - Usufruit et nue-propriété, Quelques définitions, Les droits et obligations respectifs du nu-propriétaire et de l'usufruitier, II. LES LIMITES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ, A - Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.), Qu'est-ce qu'un P.O.S. ?, Quelle est sa durée de vie ?, Comment est élaboré le P.O.S. ?, Que contient le P.O.S. ?, B - Le bornage, Faut-il toujours borner ?, Le bornage amiable, Le bornage judiciaire, Qui doit payer ?, Tout n'est pas bornable, C - Les servitudes, Les servitudes privées, Les servitudes publiques, D - L'expropriation, Le déroulement des opérations, L'indemnisation, Le périmètre de protection des sources, E - Le remembrement, Le déroulement des opérations, Le sort du bail, TROISIÈME PARTIE GÉRER ET ENTREPRENDRE I. LE BIEN EST LIBRE, A - Le bien est conservé, J'exploite, Je le fais exploiter, Je change la destination, B - Le bien est vendu, Limitations, Fiscalité, II. LE BIEN EST OCCUPÉ, A - Je gère en l'état, Les modifications possibles du bail en cours, La bonne gestion du bail à ferme, B - Je libère le bien occupé : les différentes possibilités, Le non-renouvellement de bail, La résiliation en cours de bail, Les oppositions du preneur au non-renouvellement et à la reprise en cours de bail, Investissements du fermier et indemnisations, QUATRIÈME PARTIE
TRANSMETTRE I. PRÉPARATION DE LA TRANSMISSION, A - Les régimes matrimoniaux, Les régimes de communauté, Le régime de séparation de biens, B - Le testament, Les différentes sortes de testaments, Que peut-on léguer ?, C - La donation entre époux, D - Les autres donations, Donation par préciput et hors part, Donation en avancement d'hoirie, Donation-partage, II. FISCALITÉ DE LA TRANSMISSION : les droits de succession, A - Le calcul des droits, Déterminer l'actif net, Abattements, Quel barème ?, Réduction de droits, Quand doit-on payer l'impôt ?, B - Comment payer moins de droits ?, Les exonérations, Les avantages des donations, ANNEXES
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