Comment éviter l'impôt, Secret des affaires, l'optimisation patrimoniale et fiscale,
Par Blog Notes - jeudi 9 juillet 2009 à 12:07 - Fiscalité - #242 - rss
Gestion de patrimoine - Les instruments de la planification patrimoniale et fiscale un livre de Philippe Mihail
Éviter l'impôt est un raccourci de la pensée : ce qu'il faut éviter, c'est le fait générateur de l'impôt en sortant légalement du champ d'application de la Loi. Le plus souvent l'éloignement physique ne suffit pas, il faut de surcroît un éloignement juridique : mise en société, recours à l'assurance-vie, à une donation, à un trust ou à une fondation. C'est à l'étude de ces instruments essentiels de bonne gestion patrimoniale qu'est consacré ce maître livre. Écrit par un spécialiste de l'optimisation patrimoniale et fiscale, cet ouvrage très complet vous montre comment tirer profit de la diversité internationale des règles du droit privé et du droit fiscal. Destiné à ceux qui possèdent un patrimoine important, mais aussi aux avocats, notaires, conseillers juridiques, fiscaux et à tous les acteurs du Private Banking, il permet de comprendre et de mettre en pratique les techniques les plus sophistiquées de gestion internationale du patrimoine.
C'est la référence en français sur l'« International Tax and Estate Planning ».
Table des matières : Préambule Livre ère Partie : Utilité et légalité de la planification . Est-il permis de planifier ? . Pourquoi planifier ? ème Partie : L'environnement juridique et fiscale . Comment s'y retrouver . Régimes matrimoniaux . Successions . Libéralités . Le droit de propriété et ses démembrements . Droit international privé . Droit fiscal . L'exemple des stocks options Livre - ère Partie : Droit civil et commercial ème Partie : Trusts . Fondement juridique . Initiation au mécanisme du trust . Création entre vifs d'un express trust soumis au droit anglais . Les protagonistes . Réception du trust dans les pays civilistes . Le trust alter ego du settlor ème Partie : Fondations de famille au Liechtenstein . Introduction à la ème partie . Actes constitutifs et publicité . Organes de la fondation . Patrimoine de la fondation . Durée . Bénéficiaires . Administration . La fondation alter ego du fondateur . Comptabilité . Régime fiscal . Confidentialité - Secret des affaires . Les héritiers lésés . Les créanciers . Anstalt (Établissement) . Treuunternehmen (Entreprise fiduciaire) . Fondations ailleurs qu'au Liechtenstein . Conclusion de la ème partie ème Partie : Les sociétés . D'un simple contrat à la naissance d'une personne morale . Droit international privé « nationalité » des sociétés . Droit fiscal : principes généraux . Traités préventifs des doubles impositions en matière de revenus et de capital . Imposition des actionnaires . Les havres fiscaux . Mesures anti-évasion fiscale . Conclusion du Livre Livre . Plus qu'une barrière juridique . Les protections juridiques . La stratégie du secret . Stratégie de la prescription et amnistie . Mesures de lutte internationale contre la fraude . Protection du patrimoine, stratégie du secret et trusts Livre . Les vertus du dépouillement . Donation . Testament . Liberté de tester - Conflit de lois . Sociétés . Fin du carcan . Atouts des fondations et trusts en droit privé . Trust ou fondation ? . La quadrature du cercle Index
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