Comment l'héritage, dispositions et carences de la Loi en matière d'héritage et de donations
Par Blog Notes - jeudi 9 juillet 2009 à 12:05 - Patrimoine - #241 - rss
Guide de l'héritage et des donations - Connaître la loi et bien l'utiliser un livre de Michèle Auteuil - Florence Le Bras
Dans le domaine de la transmission de patrimoine comme dans tout ce qui touche à l'héritage, nous sommes souvent mal informés et confrontés à une législation à la fois complexe et incomplète.
Ce guide a donc été conçu pour permettre à ses lecteurs de découvrir, de bien comprendre et d'utiliser au mieux de leurs intérêts, notamment sur le plan fiscal, les dispositions et les éventuelles carences de la Loi en matière d'héritage et de donations. Pour ce qui est de la transmission de patrimoine, par exemple, la Loi est loin d'avoir tout prévu. Surtout, elle ne tient pas compte des liens de cœur, souvent importants dans les dernières volontés d'un défunt.Comment protéger son conjoint, son concubin ? Comment avantager un enfant aimant et dévoué ou une personne étrangère à sa famille ? Comment protéger une personne handicapée ? Comment, en toute légalité, réduire la part du fisc ? Quant à l'héritage, ce n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Pourtant, là aussi, de nombreux conflits familiaux peuvent être évités simplement. Quelles sont les démarches et formalités à suivre lorsque la mort survient ? Quels sont les droits du conjoint ? du concubin ? des enfants ? Et quels sont les droits de contrôle et de regard du fisc ?
A partir de très nombreux exemples, ce guide répond, avec précision et clarté, à toutes vos questions et fournit une aide précieuse dans la conduite des démarches légales, administratives et financières liées à l'héritage et aux donations. Cette nouvelle édition tient compte du passage de notre pays à l'Euro et de la législation la plus récente. Fidèle à sa mission de conseils et de pédagogie, Investir nous livre, avec Le Guide de l'héritage et des donations, un outil clair et détaillé des problèmes juridiques et fiscaux liés à la transmission de patrimoine.
Table des matières : Introduction, Première partie : L'organisation pratique de la succession A/ Les conditions légales, Les conditions légales pour donner et tester Les conditions légales pour recevoir L'annulation des libéralités La révocation judiciaire d'une libéralité B/ La détermination du patrimoine, L'inventaire du patrimoine La réserve / la quotité disponible C/ La protection des êtres chers, La protection du conjoint La protection du concubin La protection des enfants La protection des petits-enfants La protection d'une personne handicapée La protection d'un tiers - Les testaments et les legs A/ Les testaments, Le contenu du testament Les différentes formes de testament La modification ou la révocation du testament La nullité L'exécuteur testamentaire Le coût des testaments B/ Les legs, Les différentes formes de legs Les substitutions - Les donations A/ Les règles communes aux donations, La nécessité d'un acte notarié L'irrévocabilité Les donataires Les biens Les clauses particulières La révocation et l'annulation La prise en charge des droits par le donateur B/ La donation simple, La donation à un enfant unique La donation à l'un des enfants C/ La donation partage, Les avantages de la donation partage Les biens pouvant être donnés D/ Le don manuel, Les biens transmissibles par don manuel Le pacte adjoint Le rapport à la succession Les risques du don manuel E/ Les autres formes de donation, La donation indirecte La donation déguisée La donation de fruits et de revenus La donation temporaire de l'usufruit F/ Les droits de donation, Les abattements Le barème fiscal Les réductions Le coût de la nue-propriété Les modalités de paiement des droits La dispense de rapport Deuxième partie : HERITER - L'ouverture d'une succession A/ Comment et quand s'ouvre une succession ?, Les causes La date Décès dans un même événement Le lieu Les successions internationales B/ Les conditions pour pouvoir hériter, Exister Ne pas être indigne - Les héritiers A/ L'ordre légal des héritiers, Premier ordre
Deuxième ordre Troisième ordre Quatrième ordre B/ Le conjoint survivant, La liquidation du régime matrimonial La place du conjoint dans l'héritage Les droits successoraux du conjoint survivant
- Le règlement de la succession A/ Les démarches et formalités, La déclaration de décès L'organisation des obsèques Les organismes à prévenir La demande d'apposition des scellés Le règlement de la succession Le recours au notaire B/ Le patrimoine successoral, . L'actif Les récompenses Les rapports Les biens composant la succession . Les dettes du défunt Les dettes non transmissibles Les dettes transmissibles C/ Les droits du conjoint après le décès, Les comptes bancaires Les assurances décès Les aides au conjoint survivant Les pensions alimentaires D/ Les options des héritiers, Les choix des héritiers Les options du conjoint survivant E/ Le recueil de la succession, La saisine La délivrance des legs La preuve de la qualité d'héritier Le certificat de propriété Le certificat d'hérédité L'attestation de propriété Le règlement des créances - L'indivision et le partage de la succession A/ L'indivision successorale, L'indivision légale L'indivision conventionnelle B/ Le partage de la succession, Le report de partage Les comptes de l'indivision Le partage amiable Le partage judiciaire Les formalités après le partage - La taxation de la succession A/ La déclaration de succession, Les formalités L'actif net taxable Le passif successoral B/ Les droits de succession, Le calcul des droits Le paiement des droits C/ Le droit de contrôle du fisc, La prescription La recherche des anomalies Les moyens de contrôle La notification de redressements Les recours Lexique, Index,
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