Comment les techniques juridiques et fiscales de la gestion de patrimoine biens patrimoniaux
Par Blog Notes - jeudi 9 juillet 2009 à 11:56 - Patrimoine - #237 - rss
Les techniques de gestion de patrimoine un livre de Axel Depondt
Les épargnants sont aujourd'hui submergés d'informations diverses en matière financière, qu'ils ont du mal, faute des connaissances nécessaires, à décrypter et à utiliser au mieux. Une information professionnelle pour une gestion optimale, tel est l'objectif de ce guide destiné à tous les détenteurs de biens patrimoniaux. En recensant les techniques juridiques et fiscales de la gestion de patrimoine, Axel Depondt ouvre à la gestion patrimoniale de nouvelles perspectives. En effet, aujourd'hui, ce qui fait la différence dans ce domaine, c'est la manière dont le propriétaire ou son conseil tire le meilleur parti de la réglementation juridique et fiscale. Concrètement, il apparaît que si désormais les rendements des différents placements sont bien connus, les écarts de valorisation entre des patrimoines équivalents se font par une utilisation plus ou moins perspicace des règles du droit civil et fiscal, et cela à chacune des trois étapes classiques d'une gestion de patrimoine : acquisition, détention et transmission. Cet ouvrage publié à l'initiative de l'Institut Notarial du Patrimoine fait le point sur les techniques à connaître pour pallier cette méconnaissance juridique et fiscale, particulièrement criante concernant les petits patrimoines. Entièrement réécrite et enrichie de conseils pratiques et d'exemples choisis, cette deuxième édition attendue est l'ouvrage de référence indispensable des conseils et des particuliers soucieux de gérer au mieux leur patrimoine.
Table des matières : Avertissement Préface Introduction Section : Définition Section : Conjonction de la notion de patrimoine avec les règles du régime matrimonial et celles de l'indivision - Le patrimoine d'un époux commun en biens - Le patrimoine d'époux séparés de biens - Applications CHAPITRE - APPROCHE ÉCONOMIQUE DU PATRIMOINE Section : Composition des patrimoines – Introduction - Les grands marchés - La répartition du patrimoine des Français Section : L'évaluation des patrimoines – Introduction - La notion de valeur vénale - Les contrats patrimoniaux CHAPITRE - APPROCHE FISCALE DU PATRIMOINE, Introduction Section : Imposition des revenus - Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères - Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Les bénéfices agricoles (BA) - Les bénéfices non commerciaux (BNC) - Les revenus des capitaux mobiliers (RM) - Les revenus fonciers - Les plus-values - Revenu global et imputations Section : Fiscalité sur le capital - Droits de mutation à titre onéreux - Impôt de solidarité sur la fortune Deuxième partie : Introdution Section : Les produits classiques de la capitalisation - Le Plan d'Épargne Populaire - Le Plan d'Épargne en Actions - Les bons et contrats de capitalisation - SICAV et fonds communs de capitalisation - Les obligations à coupon zéro - obligations strippées Section : L'assurance-vie - Définition juridique - Différents types de contrats d'épargne - La gestion des capitaux collectés - Différents supports des contrats d'assurance - La rémunération des contrats d'assurance - Les droits du souscripteur Section : Le démembrement de propriété – Définition - Applications pratiques - Applications pratiques - La durée du démembrement - L'évaluation des droits issus du démembrement - Fiscalité du démembrement Section : L'investissement immobilier à crédit - L'effet de levier- L'adossement - L'achat de nue-propriété à crédit Section : Le bail à construction – Présentation - Fiscalité du bailleur - Application du bail à construction Section : Les bois et forêts – Présentation Fiscalité Conclusion sur la capitalisation Introduction Section : Loi Malraux Section : Loi Méhaignerie Section : Les Sofica CHAPITRE –Introduction Section : La société de patrimoine assujettie à L'IS - Les avantages - Les inconvénients Section : Le régime des marchands de biens Section : Autres professions Section : Les entreprises créées dans les Dom-Tom Section : Les copropriétés « ordinaires » de navires – Présentation – - Simulation de rentabilité financière de l'opération Section : Les locations en meublé - Le loueur non professionnel - Le loueur occasionnel bénéficiant d'un régime simplifié d'imposition - Le loueur non professionnel ordinaire - Le loueur en meublé professionnel Troisième partie : Introduction Section : Les donations ostensibles - Les donations pures - Donation à fiscalité allégée Section : Les donations inavouées - Le don manuel non révélé - Les donations dissimulées Section : Les techniques juridiques pures de transmission - L'Adoption - Les avantages matrimoniaux - Les legs Section : Techniques patrimoniales de transmission à cause de mort - L'assurance vie - Le démembrement de propriété - Le quasi-usufruit - La tontine - La fiducie - L'anonymat Conclusion générale Index
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