Table des matières : Introduction Un statut fiscal pérenne Un dispositif fiscal pérenne La constitution d'un patrimoine immobilier pour la retraite Chapitre - La location en meublé : un patchwork juridique et fiscal L'obligation de louer des locaux d'habitation Le cas des propriétaires qui louent directement des locaux meublés Le cas des propriétaires assimilés aux loueurs en meublé Le cas des propriétaires qui louent en meublé et qui ont des activités hôtelières La fourniture directe de services para-hôteliers vous exclut du statut de loueur en meublé Chapitre - La fiscalité des loueurs en meublé « non professionnels » Les quatre catégories de loueurs « non professionnels » Les règles fiscales applicables aux loueurs « non professionnels » Le problème des déficits fiscaux La taxation des plus-values : une incohérence fiscale Chapitre - Pour défiscaliser : bénéficiez du statut de loueur en meublé professionnel Un régime favorable aux contribuables fortement fiscalisés Des règles relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux Une défiscalisation sur mesure L'adhésion à un centre de gestion agréé Chapitre - Comment accéder au statut de loueur professionnel et bénéficier des avantages qui en découlent Les trois conditions d'accès L'avantage fiscal du statut de loueur «professionnel » Chapitre - Les frais d'acquisition d'immobilisations : un durcissement des conditions de déduction Une modification du traitement comptable Le sort des déductions en cours Chapitre - Les obligations comptables et fiscales Le régime du micro-loueur Le régime simplifié d'imposition Le régime du réel normal Chamgement de régime : les options susceptibles d'être exercées Chapitre - Points délicats et précautions à prendre L'accès progressif au statut "professionnel" Le sort des opérations antérieures à La question de la pluralité des locations L'acquisition en l'état futur d'achèvement Le financement par crédit-bail La location de caravanes et mobil-homes Chapitre - Amortissements : de nouvelles modalités de calcul Les conditions de déduction des amortissements Quand les immeubles prennent de la valeur La suppression des amortissements réputés différés Chapitre - La réintégration fiscale des amortissements Une restriction fiscale à la déduction des amortissements Des modalités de réintégration en question L'incidence de la réintégration des amortissements sur le traitement fiscal des plus-values Chapitre - TVA : un assujetissement conditionnel Le principe de l'exonération Les six cas d'assujettissement Le taux de TVA applicable Les risques de remise en cause Le caractère onéreux de la location Le piège de la franchise en base La nécessité de conclure un mandat Des modalités de régularisation assouplies Chapitre - Une taxe professionnelle très controversée Un principe de taxation très général Une taxe contestée Les exonérations Le plafonnement par la valeur ajoutée Chapitre - Des impôts locaux ou des locaux sans impôts ? Des propriétés foncièrement taxées Une exonération temporaire et partielle La taxe d'habitation Chapitre - De la contribution sur les revenus locatifs (C.R.L.) à l'ISF La contribution sur les revenus locatifs L'assujetissement à l'Impôt de Solidarité sur la Forune (I.S.F.) L'acquisition des immeubles De l'acquisition des immeubles à la transmission de l'activité Chapitre - Quelques cactus fiscaux La limitation des frais financiers La limitation des charges en cas d'utilisation privative La déduction des frais de commercialisation Le financement toutes taxes comprises L'acquisition conjointe de locaux par un couple séparé de biens La déduction de la TVA relative aux commissions d'intermédiaire Chapitre - Être loueur en meublé : un avantage social ? L'intérêt d'une couverture sociale Activité déficitaire et couverture maladie universelle Le bonus Madelin Les conditions de l'assujettissement Taux des cotisations sociales applicables aux loueurs en meublé assujettis Chapitre - La SARL de famille : une combinaison gagnante ! Une société au service de la famille Des enfants nus-propriétaires Des résultats répartis par convention Un contrôle parental de la gestion du meublé L'évolution de la cellule familiale et les conséquences fiscales Chapitre - Les options alternatives : la société en nom collectif et autres solutions au service de l'optimisation La société en nom collectif : la solution en l'absence de liens familiaux De quelques incompatibilités professionnelles Les solutions et leurs limites Chapitre - L'optimisation fiscale et financière du statut de loueur en meublé professionnel Perdre pour gagner L'optimisation fiscale du crédit in fine Quelques "pistes" pour optimiser l'assurance La nécessité d'une véritable étude personnalisée Chapitre - Le choix du meilleur support immobilier Les critères de choix de l'investissement Neuf ou ancien : les conditions du choix Chapitre - Location : l'obligation de conclure un bail écrit Des obligations plus strictes Incidences de la Loi sur les baux en cours La résidence principale : une notion à préciser Un régime "à la carte" pour les étudiants Les obligations du loueur de locaux meublés Chapitre - Les questions les plus fréquemment posées Annexes - Extraits des principaux textes et dispositions légales Les règles d'or de la défiscalisation immobilière Index

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