Comment dégager des plus-values, vente d'un bien immobilier, transmission d'une entreprise
Par Blog Notes - jeudi 9 juillet 2009 à 11:49 - Patrimoine - #234 - rss
Plus-values et transmission de patrimoine un livre de Alain Delfosse
L'un des objectifs majeurs d'une gestion patrimoniale efficace est de dégager des plus-values. Or, celles-ci, qu'elles soient réalisées lors de la vente d'un bien immobilier, de la transmission d'une entreprise individuelle ou de la cession de titres de sociétés, constituent souvent une charge fiscale « confiscatoire » faisant obstacle à la mobilité des patrimoines. Publié à l'initiative de l'Institut Notarial du Droit des Affaires, ce livre détaille et commente pour la première fois les différents régimes d'imposition que l'on peut rencontrer en matière de plus-values à l'occasion de la mutation d'un élément de patrimoine privé ou professionnel, qu'il soit mobilier ou immobilier. Alliant les qualités d'une synthèse juridique et d'un guide pratique de gestion patrimoniale, cet ouvrage qui est destiné tant aux particuliers qu'aux entreprises, permet ainsi, pour chaque opération, de faire les choix les plus judicieux lors d'une transmission de patrimoine. Riche en exemples et en préconisations, il fait en outre un tour d'horizon complet des différents régimes spécifiques de sursis, de report ou encore d'exonération de l'imposition. Sixième titre de la prestigieuse collection de gestion patrimoniale « Conseil Supérieur du Notariat », il constitue une référence indispensable pour tous ceux qui souhaitent acquérir, vendre ou transmettre leur patrimoine dans les meilleures conditions ainsi que leurs conseillers.
Table des matières : Préface Introduction : Le régime des plus-values I - Le contribuable exploite une entreprise individuelle Le cas des entreprises relevant des bénéfices industriels ou commerciaux (BIC) Le cas des entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) Le cas des entreprises relevant des bénéfices agricoles II - Le contribuable exploite une entreprise en société ayant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole III - Autres cas Première partie : Plus-values immobilières Section I : Champ d'application . Le principe général d'imposition . Le domaine exonéré Section II : Le montant de la plus value imposable . La base brute imposable Les correctifs Section III : Les modalités d'imposition . Fait générateur et année d'imposition . Calcul de l'impôt . Paiement de l'impôt Section IV : Démembrement de propriété et plus-values . Premier cas : vente d'un bien après réunion de propriété . Deuxième cas : vente d'un immeuble dont la nue-propriété et l'usufruit appartiennent à deux personnes différentes . Troisième cas : cession isolée de l'usufruit ou de la nue-propriété . Apport en société de la toute propriété d'un immeuble réalisé par apport successif de la nue-propriété et de l'usufruit Section V : Le risque marchand de biens . La reconnaissance de la qualité de marchand de biens . Enjeux fiscaux CHAPITRE : Les titres des sociétés non cotées Section I : Les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière . La notion de prépondérance immobilière . Ventes d'immeubles ou cessions de titres . La détermination du montant du capital social . Vente de l'immeuble et part sociales démembrées . Les conséquences de l'option à l'impôt sur les sociétés . Situations particulières Section II : Les cessions de titres de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (art. et J du CGI) . Les cessions de participations « supérieures » à % . Les cessions de participations inférieures ou égales à % (art. J du CGI) Section III : Les cessions de titres détenus par des associés « passifs » dans des sociétés de personnes (art. K du CGI) Section IV : Cessions de titres postérieures à un changement de régime fiscal . Passage de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés . Passage de l'impôt sur les sociétés à l'impôt sur le revenu Deuxième partie : essentielles du régime de droit commun des plus-values professionnelles Section I : Le fait générateur : la cession d'une immobilisation . Actif immobilisé . Notion de cession Section II : Le calcul des plus-values . La valeur de réalisation . La valeur comptable Section III : Le traitement fiscal . Les plus ou moins-values à court terme . Les plus ou moins values à long terme . Exemples d'imposition Section IV : La problématique des immeubles d'exploitation : patrimoine privé et professionnel . Les conséquences du rattachement sur le bénéfice imposable . Les conséquences du rattachement sur l'imposition des plus-values . Le cas particulier des immeubles à usage mixte Section V : Les plus-values « mixtes » . Le bien a d'abord fait partie du patrimoine professionnel de l'exploitant, au monment de sa cession, il dépend du patrimoine privé . Le bien a d'abord fait partie du patrimoine privé du contribuable. Au moment de sa cession il figure à l'actif de l'entreprise . Le bien a d'abord fait partie du patrimoine privé de l'exploitant, il a été ensuite inscrit à soit actif professionnel puis repris dans son patrimoine personnel Section VI : Les plus-values de cession de titres détenus par des associés « actifs » dans une société de personnes (art. nonies du CGI) . Rappel quant à l'imposition des bénéfices . Au regard de l'imposition des plus-values CHAPITRE : Régimes spécifiques Section I : Le régime d'exonération de plus-values des petites entreprises (art. septies du CGI) . Les opérations concernées . La nature des biens cédés . Les contribuables bénéficiaires . Le montant des recettes . La durée d'activité . Sociétés de personnes et exonération de plus-value . Petites entreprises : l'intérêt d'opter pour le régime simplifié Section II : Le régime de faveur prévu en cas d'apport en société d'une entreprise individuelle (art. octies du CGI) . Les apports visés . Le régime particulier d'imposition des plus-values . Le formalisme . Apport en société et retrait d'un actif immobilier Section III : Les régimes spécifiques prévus en cas de transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle (art. du CGI) . Le régime d'imposition immédiate . Le régime d'exonération provisoire Section IV : Les décalages d'imposition prévus pour certaines opérations touchant aux parts de sociétés de personnes (art. nonies II du CGI) . Transmission à titre gratuit : sursis d'imposition (art. nonies II du CGI) . Changement de régime fiscal ou cessation d'activité : report d'imposition Bibliographie
Acheter ce livre sur le site : Annuaire des boutiques et magasins
Acheter ce livre sur le site e-commerce : Fnac
Acheter ce livre sur le site e-commerce : PriceMinister
Acheter ce livre sur le site e-commerce : Amazon
