Comment permettent l'optimisation des objectifs patrimoniaux des ménages et couples
Par Blog Notes - jeudi 9 juillet 2009 à 11:34 - Patrimoine - #231 - rss
Usufruit et nue-propriété dans la gestion de patrimoin un livre de Jean Aulagnier, Patrimoine
La gestion de patrimoine est à la recherche de tous les instruments qui permettent l'optimisation des objectifs patrimoniaux des ménages. À cet égard, il est clair aujourd'hui que le conseil patrimonial ne saurait se limiter au choix des placements, c'est-à-dire à une approche exclusivement économique. L'ouvrage montre qu'il est de plus en plus nécessaire de maîtriser les techniques juridiques et fiscales qui peuvent être mises au service de l'organisation patrimoniale. Parmi celles-ci, le démembrement de propriété (diviser le droit de propriété en usufruit et nue-propriété) occupe une place grandissante compte tenu de son intérêt dans le cadre de stratégies patrimoniales, familiales ou non. Rédigé par l'un des plus grands spécialistes de la gestion de patrimoine, ce deuxième volume de la collection Droit et Institut Notarial du Patrimoine, publiée à l'initiative de cette institution, est le premier ouvrage de référence en la matière. Utile quelle que soit l'importance du patrimoine géré, abondamment illustré d'exemples, il servira tout autant aux particuliers soucieux d'optimiser la gestion de leur patrimoine, qu'aux professionnels (notaires, avocats, agents d'assurances, conseils en patrimoine notamment) désirant être au fait des plus récents développement d'une discipline en rapide évolution.
Table des matières : Préface Avant-propos Introduction Première Partie Chapitre - Les éléments constitutifs du droit de propriété I. La nue-propriété . Les droits du nu-propriétaire . Les pouvoirs de disposition du nu-propriétaire II. L'usufruit . Les droits de l'usufruitier . Les pouvoirs de disposition de l'usufruitier Chapitre - La fin du démembrement de propriété I. Les causes normales de cessation du démembrement de propriété . L'usufruit un droit essentiellement viager . L'arbitrage d'un actif démembré II. Les causes atypiques de cessation du démembrement . La renonciation à usufruit . La conversion de l'usufruit en rente viagère Chapitre - Évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété I. Évaluation financière . Évaluation de l'usufruit . Évaluation de la nue-propriété . Les facteurs déterminants de la valeur respective de l'usufruit et de la nue-propriété . L'égalisation des taux actuariels de rentabilité II. Évaluation fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété . Les mutations à titre gratuit : l'article du CGI . Les mutations à titre onéreux III. Les difficultés pratiques nées des écarts entre valeur financière et valeur fiscale . Mutation à titre gratuit suivie d'une mutation à titre onéreux . Mutation à titre onéreux suivie d'une mutation à titre gratuit Deuxième Partie Chapitre - Démembrement de propriété - Stratégies patrimoniales familiales I. Stratégies patrimoniales familiales transmissives . Fondement théorique des stratégies transmissives . Applications pratiques - Étude de cas . Les limites résultant de l'article du CGI II. Stratégies familiales de valorisation du patrimoine - Une défiscalisation intelligente . Donation temporaire d'usufruit . Acquisition temporaire d'usufruit, financement de la nue-propriété par emprunt Chapitre - Démembrement de propriété et stratégies non familiales I. Portage d'usufruit et vente de la nue-propriété . Une version du viager occupé . La prépropriété . Déduction des gros travaux du revenu global - Un stratégie de portée limitée II. Portage de la nue-propriété et vente de l'usufruit . Situation patrimoniale : un patrimoine éclaté . Stratégie : la réunion des patrimoines III. Cession simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété . Le marché des SCPI en démembrement de propriété . Acquisition en démembrement de propriété de titres financiers Troisième Partie : Chapitre - L'impôt sur les revenus immédiats I. La situation de l'usufruitier II. La situation du nu-propriétaire . Les charges déductibles de ses « autres » revenus fonciers . Les charges déductibles du revenu global III. Réduction d'impôt et démembrement de propriété Chapitre - L'impôt de solidarité sur la fortune I. Principe général d'imposition II. Les exceptions au principe d'imposition . Les exceptions de l'article G . Le cas particulier prévu par l'article O quinquies du CGI III. Le risque de double imposition Chapitre - L'impôt sur les revenus futurs (plus-values) I. Les plus-values immobilières . L'imposition des plus-values lors du démembrement de la propriété . L'imposition des plus-values en cas de cession de la propriété démembrée . Cession de la pleine propriété après réunion de l'usufruit à la nue-propriété. Cession de la pleine propriété après réunion de l'usufruit à la nue-propriété en raison de l'acquisition de l'usufruit par le nu-propriétaire ou la donation de l'usufruit au nu-propriétaire II. Plus-values mobilières . Le régimes fiscal des titres de propriété (actions et parts de sociétés) . Le régime d'imposition des plus-values réalisées par le nu-propriétaire de titres obligataires Conclusion Table d'espérance de vie – Programmation calculatrice HP B II, Évaluation usufruit nue-propriété Bibliographie
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