Comment organiser le patrimoine du couple lors du concubinage, pacs, mariage
Par Blog Notes - mercredi 8 juillet 2009 à 17:22 - Patrimoine - #189 - rss
Que devient mon patrimoine en cas de rupture Concubinage, Pacs, mariage un livre de Hervé Jarrige-Lemas Editions du Puits Fleuri
Après une séparation ou un décès, le patrimoine du couple est modifié. La communauté de biens disparaît avec la communauté de vie. Et de légitimes questions apparaissent : Comment se répartissent les biens ? Que deviennent les dispositions prises antérieurement ? Le concubin ou le conjoint survivant est il protégé ou démuni ? Peut on revenir sur des avantages accordés ? Certaines réponses sont contenues dans les décisions initiales prises par le couple : concubinage avec ou sans PACS, choix du régime matrimonial. D'autres le sont dans les solutions envisagées au cours de la vie commune : Comment et pourquoi acheter - ou ne pas acheter - en commun, acheter en indivision ou en société civile ; Comment transmettre un bien à son conjoint ou concubin. Quels sont, pour un couple, les pièges des différents placements : immobilier, assurance-vie, valeurs mobilières. Toutes sont décrites et expliquées dans le détail, accompagnés de nombreux exemples dans ce manuel synthétique, ordonné et pratique, à la portée du plus grand nombre.
Au sommaire : La situation juridique des couples non mariés Le mariage Les régimes matrimoniaux et leur dissolution Le divorce Le conjoint survivant L'environnement juridique La dévolution successorale Le régime générale des libéralités Les donations Les testaments et les legs Les limitations aux libéralités Le démembrement de propriété Fiscalité générale des successions et donations L'assurance-vie Les sociétés civiles
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