Comment faire construire ou vendre son logement, optimiser son patrimoine
Par Blog Notes - mardi 6 janvier 2009 à 19:13 - Patrimoine - #147 - rss
Le grand guide de l'immobilier, acheter, construire, louer, transmettre, vendre
Un livre de Jean-Michel Guérin , Marthes Gallois , Nathalie Giraud , Valérie Samsel , Laurent Lamielle
L'immobilier, c'est simple ! Nul besoin d'être expert pour louer, acheter, faire construire ou vendre son logement, optimiser son patrimoine et transmettre ses biens. Il suffit d'être bien informé sur ses droits et ses devoirs. Ce guide exhaustif rassemble tout ce qu'il vous faut savoir pour prendre les bonnes décisions dans vos projets immobiliers : Que permet la loi ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? les astuces à connaître pour gagner du temps ? les pièges à éviter ? Quelles lettres types utiliser ? De quels recours disposez-vous en cas de litiges ? Écrit par tes juristes du journal De particulier à Particulier, il recense toute l'information utile pour : L'achat d'un appartement neuf ou ancien L'achat sur plans La construction d'une maison Les prêts immobiliers frais de notaires La vente de ses biens La fiscalité immobilière Le viager La location (meublée, vide ou saisonnière) Les baux professionnels et commerciaux La défiscalisation (loi Besson et Robien) La copropriété La succession et la transmission de ses biens
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La transaction Chapitre 1 Chercher et trouverChercher et trouver dans l’ancienChercher et trouver dans le neuf Chapitre 2 À quel nom acheter Acheter en étant mariés Acheter sans être mariés Acheter en étant pacsés Chapitre 3 Les sociétés civiles immobilières Règles générales des SCI Règles particulières à chaque SCI La recherche d’un crédit Emprunter à deux.. 73 L’obtention d’un crédit ... 78 Les différents types de crédit ... 87 Les autres prêts 107 : questions-réponses. 113 Chapitre 5 Du compromis à l’acte de vente... 115 Les principes de base 115 Le nombre d’exemplaires et de signatures 119 Le contenu du compromis de vente . 128 Les conditions financières de la vente.. 145 La vente... 148FAQ : questions-réponses. 150 Chapitre 6 Le viager ... 155 Les principes de base 155 Le contrat : sa forme et son contenu 157 La rente ... 161 La fiscalité du viager. 172 FAQ : questions-réponses. 176 Chapitre 7 Le permis de construire et la déclaration de travaux.. 185 Le permis de construire 185 La déclaration préalable de travaux.. 207 Le contentieux du permis de construire 212 La fiscalité du permis de construire .. 223 Chapitre 8 Faire construire sa maison... 229 Les frais d’acquisition 229 Le terrain. 231 Le constructeur de maisons individuelles.. 238 La réception 245 Faire appel à un architecte 250 Le recours à l’entrepreneur 254 Après la construction 257 Modèles de lettre . 259 Chapitre 9 Acheter sur plans 261 Trouver le bon programme 261 Le contrat de réservation . 263 Signer le contrat de vente 268 Financer son achat ... 271 Payer l’achat du logement 273 Les garanties pendant la construction.. 277 La livraison du logement.. 278 Devenir copropriétaire.. 283 Modèles de lettre . 286 Chapitre 10 Les garanties à la réception (CCMI ou Véfa)... 287 Les défauts constatés à compter de la réception ... 287 La garantie de parfait achèvement (CCMI et Véfa) 289 La garantie biennale (CCMI et Véfa). 291 La garantie décennale (CCMI et Véfa) .. 291 Les assurances obligatoires (CCMI et Véfa) ... 292 Le règlement du sinistre... 294 Modèles de lettre . 296 Chapitre 11 Les frais de notaire 299 Les grands principes. 299 Le coût des actes . 303 FAQ : questions-réponses – Quelques cas concrets ou litigieux.. 323 Chapitre 12 La TVA immobilière. 325 Les grands principes . 325 La TVA sur les transactions de logements . 326 Terrain à bâtir . 332 Chapitre 13 Les plus-values immobilières.. 335 Le nouveau régime des plus-values .. 335 Les cas d’exonération ... 337 La détermination de la plus-value.. 345 Les modalités particulières de paiement de l’impôt 352
DEUXIÈME PARTIE La location Chapitre 14 La location d’un logement... 357 L’identification du local 357 Les locations concernées .. 359 L’état du logement 361 La rédaction du contrat 365 Les conditions financières de la location... 370 La sécurisation locative. 382 La durée de la location. 383 Résiliation du bail 385 Le renouvellement d’un contrat en cours.. 394 Sortie de la loi de 1948 395 Sanctions et litiges 397 Dispositions transitoires applicables aux baux en cours. 400 Modèles de lettre . 404 Chapitre 15 Les locations meublées 415 Les principes de base 415 Les modalités de la location... 418 Le meublé et les taxes .. 424 FAQ : questions-réponses. 425 Chapitre 16 Les locations saisonnières.. 427 Les principes de base 427 Réserver une location saisonnière . 431 Le contrat de location .. 433 Pendant la location... 437 Que faire en cas de problème ? . 441 Adresses utiles 448 Modèles de lettre . 449 Chapitre 17 Les baux professionnels.. 451 Les principes de base 451 Les formalités et autorisations préalables.. 454 Les baux exclusivement professionnels 463 Les baux mixtes ... 471 Le bail professionnel et la fiscalité . 473 Modèle de lettre... 475 Chapitre 18 Les baux commerciaux 477 Les principes de base 477 Les éléments du bail commercial ... 478 Le contenu du bail 482 Le renouvellement 498 Le bail dérogatoire ... 507 La convention d’occupation précaire 508 Le bail emphytéotique.. 509 Les aspects financiers ... 509 Recours et contentieux. 520 Le bail commercial et la fiscalité. 522 FAQ : questions-réponses. 524 Modèle de lettre... 525 Chapitre 19 Les revenus fonciers 527 Les personnes imposables 527 Le revenu foncier imposable .. 528 Le revenu brut foncier .. 531 Le régime de droit commun : le micro-foncier... 533 Régime réel d’imposition : sur option ... 534 Les déficits fonciers... 540 Contrôle et sanctions 545 2007 : la réforme des revenus fonciers 546 Chapitre 20 La défiscalisation – loi Besson ... 549 Les logements anciens.. 549 La sécurisation locative. 556 Les logements neufs . 557 Les démarches à entreprendre... 566 Les sanctions... 567 Chapitre 21 La défiscalisation – loi Robien 569 Les personnes concernées 569 Les logements concernés.. 571 Date d’entrée en vigueur.. 576 La location... 577 L’amortissement du logement 580 Les autres incidences fiscales . 584 Les démarches à entreprendre... 587 Les sanctions... 589 Chapitre 22 Les régimes fiscaux des locations meublées ou saisonnières 591 Les différents régimes fiscaux des locations meublées ... 592 Le meublé et les taxes .. 599
TROISIÈME PARTIE Être propriétaire : une liberté encadrée Chapitre 23 La copropriété, le syndic et les charges. 605 L’immeuble.. 605 Le règlement de copropriété.. 611 Les copropriétaires 615 Les assemblées générales. 620 Le syndic . 636 Les charges . 656 Les travaux.. 667 Recours et contentieux. 673 Copropriété en difficulté .. 677 Modèles de lettre . 679 Chapitre 24 Les relations de voisinage.. 683 Les limites de votre propriété. 683 Les servitudes.. 696 Les travaux et les autorisations.. 702 Les distances et les règles de construction 703 Les distances et les plantations.. 706 Les nuisances et les troubles anormaux de voisinage 707 La propriété et l’administration.. 717
QUATRIÈME PARTIE La transmission des immeubles Chapitre 25 L’héritage (successions, donations, testaments)... 731 La succession légale.. 731 Les moyens de modifier sa succession.. 740 Les limites à la liberté d’agir : réserve et quotité disponible 756 L’ouverture de la succession et l’option des héritiers.. 760 La transmission des biens et les frais de succession 765 FAQ : questions-réponses. 783 Index. 787 Utilisation du CD-Rom ...
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