Comment s’organise les successions pour les héritiers
Par Blog Notes - mardi 6 janvier 2009 à 18:58 - Infos - #143 - rss
Les successions, guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers
Un livre de Suzanne Lannerée
Voici un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage de tous les héritiers mais aussi de tous ceux qui veulent organiser leur propre succession. Découvrez cet outil qui tient compte de tous les récents aménagements en ce domaine. Le droit successoral Objet de la première partie, c'est lui qui définit les droits de chacun : les droits de la parenté légitime, naturelle et adoptive, les droits du conjoint survivant, des non-parents, de l'Etat et des collectivités publiques. Cette partie décrit également méthodiquement ce que sont les conditions d'ouverture de la succession, de son évaluation, de son partage et de sa transmission. La fiscalité Vous trouverez dans cette deuxième partie la description de toutes les grandes règles fiscales, communément appelées "droits de mutation à titre gratuit" ou "droits de succession".
Les questions pratiques
Ce chapitre répond à diverses préoccupations comme entre autres : la preuve de la qualité d'héritier, la récupération des arrérages de vieillesse et d'aide sociale par les organismes sociaux, le sort des comptes en banque, des comptes chèques postaux, des livrets de caisse d'épargne, les modifications au registre du commerce et des sociétés, de la carte grise automobile, ... Enfin, la dernière partie propose des formulaires types tels que convention d'indivision, convention de partage à l'amiable, pouvoir pour faire une déclaration de succession, attestation de créancier, pétition en remise d'une pénalité fiscale ...
Au sommaire : Le droit successoral Ouverture de la succession Des qualités requises pour succéder La preuve de la qualité d'héritier Des héritiers Des successions vacantes et des successions en déshérence Transmission de la succession De l'option de l'héritier Évaluation de la succession Administration de la succession L'indivision Le partage Impôts et taxes Règles générales La déclaration de succession Évaluation de la succession Les droits de mutation par décès Impôts et frais divers Questions diverses Les formalités lors du décès Les démarches après décès Autres questions
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Au sommaire : Le droit successoral Ouverture de la succession Des qualités requises pour succéder La preuve de la qualité d'héritier Des héritiers Des successions vacantes et des successions en déshérence Transmission de la succession De l'option de l'héritier Évaluation de la succession Administration de la succession L'indivision Le partage Impôts et taxes Règles générales La déclaration de succession Évaluation de la succession Les droits de mutation par décès Impôts et frais divers Questions diverses Les formalités lors du décès Les démarches après décès Autres questions
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