Comment transmettre son patrimoine immobilier, financier ou professionnel
Par Blog Notes - mardi 6 janvier 2009 à 18:36 - Patrimoine - #139 - rss
Le guide Gestion de patrimoine
Un livre de Jean-Marc Aveline , Christian Prisco-Chreiki
Ce guide offre un panorama complet des solutions permettant de structurer, de gérer et de transmettre son patrimoine immobilier, financier ou professionnel. Qu'il s'agisse d'envisager l'achat de sa résidence principale, de se constituer un patrimoine immobilier locatif, de gérer un portefeuille de valeurs mobilières, d'optimiser son plan de stock-options, de céder son entreprise, de protéger ses proches ou de transmettre des actifs, cet ouvrage apportera des réponses concrètes à vos questions.
Il fournira également aux professionnels de la gestion de patrimoine une méthodologie d'analyse des différentes situations patrimoniales pouvant se présenter.
Les plus de cet ouvrage : Un guide précis et complet indispensable à toute personne s'intéressant à son patrimoine et aux professionnels de la gestion privée et de la fiscalité ; Un outil pratique et pédagogique avec de nombreux exemples et approfondissements pour faciliter la gestion de son patrimoine et maîtriser sa fiscalité ; Les dernières évolutions législatives et la mise à jour de la loi de finances.
Au sommaire : Les grands principes de la gestion de patrimoine La démarche de l'approche patrimoniale globale La détermination des objectifs patrimoniaux Le diagnostic et l'analyse du patrimoine Structurer et gérer son patrimoine Patrimoine immobilier Patrimoine financier Patrimoine professionnel Protéger ses proches et transmettre son patrimoine Mieux transmettre à son décès Transmettre de son vivant Etude de cas
DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE 1 La démarche de l’approche patrimoniale globale 5 1re étape : diagnostic.. 6 Situation familiale. 6 Situation professionnelle 6 Situation fiscale 6 Situation patrimoniale. 7 Diagnostic successoral 9 2e étape : analyse ... 9 Rappel des objectifs et contraintes .. 9 Analyse de la situation patrimoniale au regard de la problématique. 10 Description des grands axes de stratégie à mettre en oeuvre ... 11 3e étape : préconisations financières, fiscales et juridiques 11 CHAPITRE 2 La détermination des objectifs patrimoniaux .. 13 La recherche des objectifs et leur hiérarchisation ... 13 Les grands types d’objectifs patrimoniaux . 13 Constituer ou accroître un patrimoine.. 13 Percevoir des revenus. 14 Fournir un revenu à une tierce personne 14 Protéger son conjoint ou son partenaire .. 14 Préparer la transmission de son patrimoine. 15 Les contraintes. 15 La fiscalité ... 16 Le couple risque-rentabilité . 16 Liquidité .. 17 Horizon d’investissement 17 Contraintes psychologiques. 17 CHAPITRE 3 Le diagnostic et l’analyse du patrimoine 19 L’approche juridique du patrimoine. 19 Le régime matrimonial 20 Les règles du régime primaire 20 Le régime matrimonial . 20 La répartition du patrimoine entre les époux et partenaires. 28 Audit successoral.. 29 Déterminer les héritiers. 29 Partage de la succession 40 Les droits de succession. 43 Impôts directs (IR, CS, ISF).. 52 Impôt sur le revenu 52 Les contributions sociales... 65 Paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux .. 66 Impôt de solidarité sur la fortune ... 67 Le bouclier fiscal 71 Mode de détention des actifs .. 73 Détention directe ... 74 Détention par l’intermédiaire de sociétés. 74 Détention par l’intermédiaire de SICAV ou de FCP ... 74 Contrats d’assurance-vie ou de capitalisation ... 75 L’approche financière du patrimoine 75 Composition et répartition du patrimoine 75 Les outils de mesure des investissements. 76 Rentabilité 76 Risque.. 76 Liquidité .. 77 Fiscalité ... 77 La diversification .. 77
DEUXIÈME PARTIE STRUCTURER ET GÉRER SON PATRIMOINE CHAPITRE 1 Patrimoine immobilier 81 Choisir un investissement immobilier ... 81 L’immobilier d’usage 82 L’immobilier de rapport .. 83 L’immobilier d’habitation.. 83 L’immobilier commercial... 84 Fiscalité du patrimoine immobilier .. 84 Lors de l’acquisition . 84 Lors de la détention .. 86 Lors de la cession... 97 Particularités de la location meublée .. 98 Comment détenir son patrimoine immobilier 103 Détention directe . 103 Gestion du bien . 103 Fiscalité du bien 103 Détention au travers d’une société patrimoniale ... 104 La gestion de la société . 104 L’imposition des revenus 104 L’imposition des plus-values .. 107 SCPI – OPCI 108 Comment financer ses investissements immobiliers 110L’effet de levier du crédit 110 Typologie des crédits immobiliers... 116 Mode de remboursement du capital 116 Type de taux d’intérêt... 117 Autres caractéristiques des emprunts... 119 Stratégies immobilières . 122 Perception d’un revenu immédiat 122 Achat de la pleine propriété de biens immobiliers . 123 Achat de l’usufruit de biens immobiliers . 126 Perception d’un revenu différé ... 129 Accroître son patrimoine 129 Immobilier de jouissance... 132 Immobilier de rapport .. 132 Être nu-propriétaire.. 136
CHAPITRE 2 Patrimoine financier... 141 Les différents types de valeurs mobilières.. 142 Les actions .. 142 Définition 142 Les différents marchés .. 143 La valorisation .. 143 Participation aux bénéfices : le dividende... 144 Le système à règlement différé (SRD) ... 146 Les introductions en Bourse... 148 Les options 149 Les supports collectifs ou OPCVM 154 Les produits structurés .. 168 Les obligations . 175 Définition 175 La « classique » : l’obligation à taux fixe .. 175 Les obligations à taux variable .. 183 Les obligations subordonnées. 183 Les obligations à zéro coupon 184 Les OAT et les OATi 184 Les obligations convertibles 185 Les OPCVM obligataires 188 Les produits structurés sur taux . 192 Les devises – le marché monétaire .. 193 Les devises convertibles . 194 Les OPCVM monétaires. 194 Les placements à terme . 196 Les produits structurés sur devises... 199 Les investissements satellites ... 200 Les matières premières .. 200 Les multisupports ... 203 Les OPCVM de capital investissement .. 209 Les organismes liés à l’investissement ... 210 Les places de cotation et les organismes de régulation 210 Les marchés régulés .. 210 Les marchés OTC ... 211 Les organismes de surveillance .. 211 Les banques 211La banque de détail (retail banking) ... 212La banque privée (private banking) 212Les brokers en ligne. 212Les sociétés de gestion ... 213Les techniques de gestion 213Analyse fondamentale. 213 Analyse technique et graphique.. 215 Le passage d’ordre ... 219Passer un ordre . 220L’exécution 222 Investir à l’étranger .. 224 Détermination des objectifs de gestion et allocation d’actifs . 225La gestion sous mandat .. 225Le contrat 225La gestion conseillée 228Le ratio « rendement/risque ».. 228Les arbres ne montent pas au ciel... 229 « L’age du capitaine » ou l’horizon d’investissement .. 230« There’s no free lunch » 230 La corrélation des actifs entre eux ou pourquoi diversifier 231Faire jouer la concurrence 231Conclusion 232 Comment détenir ses valeurs mobilières 232 La détention directe : portefeuille de valeurs mobilières . 232 Fiscalité successorale 232 Fiscalité des revenus et plus-values . 233 ISF ... 239 Le Plan d’épargne en actions : PEA. 239Fonctionnement du PEA ... 239 Fiscalité des revenus du PEA . 240 PEA et ISF 242PEA et succession .. 242 Bons et contrats de capitalisation 242 Fonctionnement 242 Fiscalité des revenus . 243 Contrat de capitalisation et ISF . 245 Contrat de capitalisation et succession 245 Assurance-vie ... 246 Fiscalité des revenus . 247 Assurance-vie et ISF.. 247 Assurance-vie et succession ... 247 Le Plan d’épargne retraite populaire : PERP 248 Fiscalité des revenus . 248 ISF ... 249 La société civile 249 Le fonctionnement. 249 La fiscalité des revenus et plus-values .. 250 La transmission . 251 Épargne bancaire... 251Épargne logement (CEL, PEL) . 251Fonctionnement 251Fiscalité des revenus . 252ISF ... 252Succession 252 Plan d’épargne populaire : PEP .. 252 Fonctionnement 252 Fiscalité des revenus . 253 ISF ... 255 Succession 255 Épargne salariale 255 Épargne entreprise... 255 Le Plan d’épargne entreprise : PEE . 256 Le Plan d’épargne pour la retraite collectif : PERCO.. 257 Stock-options 257 Fonctionnement 257 Fiscalité des gains.. 258 ISF ... 260 Succession 261 Stratégies d’optimisation des plans de stock-option 261 Liquidités . 264 Les placements bancaires de trésorerie 264 Comptes à terme – Dépôts à terme .. 264 Livrets ordinaires... 265 Livrets totalement défiscalisés (livret A, livret bleu, livret de développement durable, livret d’épargne populaire, livret jeune) ... 265 Valeurs mobilières de court terme ... 266 Titres de créances négociables ... 266 Les OPCVM monétaires. 267 Principales stratégies financières .. 268 Percevoir des revenus complémentaires .. 268 Percevoir des revenus de valeurs mobilières. 268 Procéder à des ventes de valeurs mobilières. 270 Procéder à des retraits sur des placements de capitalisation .. 272 Percevoir des revenus de capitaux démembrés .. 274 Percevoir une rente viagère ... 275 Accroître son patrimoine 276 Investir dans des valeurs mobilières de capitalisation .. 277 Souscrire des placements « capitalisants » 277 Accroître les actifs d’une société civile . 278
CHAPITRE 3 Patrimoine professionnel 281 Choix de la structure d’exercice... 281 L’entreprise personnelle.. 281 Les sociétés. 282 Immobilier professionnel . 288 Murs détenus par la société d’exploitation... 288 Amortissements et résultat . 288 Régime des plus-values professionnelles ... 289 TVA et droits d’enregistrement ... 289 Murs détenus par une société distincte 289 Société translucide. 290 Société soumise à l’IS 292 Exemple chiffré 293 La cession du patrimoine professionnel 294 Les conséquences de la cession.. 294 Imposition de la plus-value 294 Impôt de solidarité sur la fortune ... 296 Stratégies limitant les conséquences de la cession 296 Apport préalable à la cession . 296 Donation préalable à la cession 297
TROISIÈME PARTIE PROTÉGER SES PROCHES ET TRANSMETTRE SON PATRIMOINE CHAPITRE 1 Mieux transmettre à son décès . 301 Choisir ou changer de régime matrimonial 302 Le changement de régime ... 302 La communauté universelle. 304 Les clauses s’appliquant à la communauté .. 305 Clause de prélèvement moyennant indemnité... 305 Clause de partage inégal ... 305 Clause d’attribution intégrale de la communauté. 306 Clause de préciput . 307 Exemple comparatif.. 307 Les clauses s’appliquant aux biens propres . 308 Séparation de biens et société d’acquêts.. 310 Aménager sa succession 310 Principe de liberté de disposer et limites . 311 Capacité à disposer 311 Quotité disponible . 311 Les testaments .. 312 Les différentes formes de testaments 313 Contenu du testament .. 313 La donation au dernier vivant . 314 Règlement de la succession en présence de legs ou d’une donation au dernier vivant 315 L’assurance-vie comme vecteur de transmission 316 Un régime juridique particulier... 317 Les différentes catégories de contrats d’assurance . 317 La rédaction de la clause bénéficiaire. 318 Traitement juridique des capitaux versés au décès de l’assuré .. 321 Le cas de la souscription conjointe . 322 Un traitement fiscal dérogatoire.. 322 Principe général 322 Cas particuliers . 325 La transmission de l’entreprise . 327 Le régime de paiement différé et fractionné 327 L’entreprise et engagement de conservation ou « pacte Dutreil – Jacob » . 327
CHAPITRE 2 Transmettre de son vivant . 329 Les donations... 329 Les différentes possibilités offertes par les donations 330 Donner pour avantager ou donner pour anticiper ? . 330 Donner à certains ou donner à tous ? . 331 Donner la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit ?... 332 Quels biens donner ? 334 Donner immédiatement ou donner à terme ? ... 337 Donner un bien propre ou donner un bien commun ? 337 Les droits de donation 338 Imposition de l’actif net ou de l’actif brut 338 Évaluation des biens donnés . 338 Abattements spécifiques et exonérations.. 339 Règlement de la succession en présence de donations .. 341 La société civile comme vecteur de transmission 346 388 Table des matières Société civile pour éviter l’indivision 347 Société civile pour transmettre et conserver le pouvoir ... 347 Société civile pour transmettre progressivement un patrimoine immobilier .. 348 Société civile pour donner un actif net. 348 Société civile pour transmettre et retirer des liquidités. 349 Modalités pratiques .. 350 Les statuts 350 Les apports 350 Fiscalité appliquée aux revenus. 351 Fiscalité appliquée aux cessions de parts . 352 La transmission de l’entreprise.. 352 Donation d’une entreprise... 353 Mise en société préalable de l’entreprise individuelle . 353 Forme de la donation ... 353 Imposition des plus-values . 354 Les droits de donation... 354 Recours à une société holding 355
QUATRIÈME PARTIE ÉTUDE DE CAS Problématique.. 361 Analyse 361 Préconisations.. 362 Organisation patrimoniale ... 362 Allocation d’actifs . 364 Bibliographie 367 Table des figures .. 369 Table des tableaux 371 Index... 373
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Au sommaire : Les grands principes de la gestion de patrimoine La démarche de l'approche patrimoniale globale La détermination des objectifs patrimoniaux Le diagnostic et l'analyse du patrimoine Structurer et gérer son patrimoine Patrimoine immobilier Patrimoine financier Patrimoine professionnel Protéger ses proches et transmettre son patrimoine Mieux transmettre à son décès Transmettre de son vivant Etude de cas
DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE 1 La démarche de l’approche patrimoniale globale 5 1re étape : diagnostic.. 6 Situation familiale. 6 Situation professionnelle 6 Situation fiscale 6 Situation patrimoniale. 7 Diagnostic successoral 9 2e étape : analyse ... 9 Rappel des objectifs et contraintes .. 9 Analyse de la situation patrimoniale au regard de la problématique. 10 Description des grands axes de stratégie à mettre en oeuvre ... 11 3e étape : préconisations financières, fiscales et juridiques 11 CHAPITRE 2 La détermination des objectifs patrimoniaux .. 13 La recherche des objectifs et leur hiérarchisation ... 13 Les grands types d’objectifs patrimoniaux . 13 Constituer ou accroître un patrimoine.. 13 Percevoir des revenus. 14 Fournir un revenu à une tierce personne 14 Protéger son conjoint ou son partenaire .. 14 Préparer la transmission de son patrimoine. 15 Les contraintes. 15 La fiscalité ... 16 Le couple risque-rentabilité . 16 Liquidité .. 17 Horizon d’investissement 17 Contraintes psychologiques. 17 CHAPITRE 3 Le diagnostic et l’analyse du patrimoine 19 L’approche juridique du patrimoine. 19 Le régime matrimonial 20 Les règles du régime primaire 20 Le régime matrimonial . 20 La répartition du patrimoine entre les époux et partenaires. 28 Audit successoral.. 29 Déterminer les héritiers. 29 Partage de la succession 40 Les droits de succession. 43 Impôts directs (IR, CS, ISF).. 52 Impôt sur le revenu 52 Les contributions sociales... 65 Paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux .. 66 Impôt de solidarité sur la fortune ... 67 Le bouclier fiscal 71 Mode de détention des actifs .. 73 Détention directe ... 74 Détention par l’intermédiaire de sociétés. 74 Détention par l’intermédiaire de SICAV ou de FCP ... 74 Contrats d’assurance-vie ou de capitalisation ... 75 L’approche financière du patrimoine 75 Composition et répartition du patrimoine 75 Les outils de mesure des investissements. 76 Rentabilité 76 Risque.. 76 Liquidité .. 77 Fiscalité ... 77 La diversification .. 77
DEUXIÈME PARTIE STRUCTURER ET GÉRER SON PATRIMOINE CHAPITRE 1 Patrimoine immobilier 81 Choisir un investissement immobilier ... 81 L’immobilier d’usage 82 L’immobilier de rapport .. 83 L’immobilier d’habitation.. 83 L’immobilier commercial... 84 Fiscalité du patrimoine immobilier .. 84 Lors de l’acquisition . 84 Lors de la détention .. 86 Lors de la cession... 97 Particularités de la location meublée .. 98 Comment détenir son patrimoine immobilier 103 Détention directe . 103 Gestion du bien . 103 Fiscalité du bien 103 Détention au travers d’une société patrimoniale ... 104 La gestion de la société . 104 L’imposition des revenus 104 L’imposition des plus-values .. 107 SCPI – OPCI 108 Comment financer ses investissements immobiliers 110L’effet de levier du crédit 110 Typologie des crédits immobiliers... 116 Mode de remboursement du capital 116 Type de taux d’intérêt... 117 Autres caractéristiques des emprunts... 119 Stratégies immobilières . 122 Perception d’un revenu immédiat 122 Achat de la pleine propriété de biens immobiliers . 123 Achat de l’usufruit de biens immobiliers . 126 Perception d’un revenu différé ... 129 Accroître son patrimoine 129 Immobilier de jouissance... 132 Immobilier de rapport .. 132 Être nu-propriétaire.. 136
CHAPITRE 2 Patrimoine financier... 141 Les différents types de valeurs mobilières.. 142 Les actions .. 142 Définition 142 Les différents marchés .. 143 La valorisation .. 143 Participation aux bénéfices : le dividende... 144 Le système à règlement différé (SRD) ... 146 Les introductions en Bourse... 148 Les options 149 Les supports collectifs ou OPCVM 154 Les produits structurés .. 168 Les obligations . 175 Définition 175 La « classique » : l’obligation à taux fixe .. 175 Les obligations à taux variable .. 183 Les obligations subordonnées. 183 Les obligations à zéro coupon 184 Les OAT et les OATi 184 Les obligations convertibles 185 Les OPCVM obligataires 188 Les produits structurés sur taux . 192 Les devises – le marché monétaire .. 193 Les devises convertibles . 194 Les OPCVM monétaires. 194 Les placements à terme . 196 Les produits structurés sur devises... 199 Les investissements satellites ... 200 Les matières premières .. 200 Les multisupports ... 203 Les OPCVM de capital investissement .. 209 Les organismes liés à l’investissement ... 210 Les places de cotation et les organismes de régulation 210 Les marchés régulés .. 210 Les marchés OTC ... 211 Les organismes de surveillance .. 211 Les banques 211La banque de détail (retail banking) ... 212La banque privée (private banking) 212Les brokers en ligne. 212Les sociétés de gestion ... 213Les techniques de gestion 213Analyse fondamentale. 213 Analyse technique et graphique.. 215 Le passage d’ordre ... 219Passer un ordre . 220L’exécution 222 Investir à l’étranger .. 224 Détermination des objectifs de gestion et allocation d’actifs . 225La gestion sous mandat .. 225Le contrat 225La gestion conseillée 228Le ratio « rendement/risque ».. 228Les arbres ne montent pas au ciel... 229 « L’age du capitaine » ou l’horizon d’investissement .. 230« There’s no free lunch » 230 La corrélation des actifs entre eux ou pourquoi diversifier 231Faire jouer la concurrence 231Conclusion 232 Comment détenir ses valeurs mobilières 232 La détention directe : portefeuille de valeurs mobilières . 232 Fiscalité successorale 232 Fiscalité des revenus et plus-values . 233 ISF ... 239 Le Plan d’épargne en actions : PEA. 239Fonctionnement du PEA ... 239 Fiscalité des revenus du PEA . 240 PEA et ISF 242PEA et succession .. 242 Bons et contrats de capitalisation 242 Fonctionnement 242 Fiscalité des revenus . 243 Contrat de capitalisation et ISF . 245 Contrat de capitalisation et succession 245 Assurance-vie ... 246 Fiscalité des revenus . 247 Assurance-vie et ISF.. 247 Assurance-vie et succession ... 247 Le Plan d’épargne retraite populaire : PERP 248 Fiscalité des revenus . 248 ISF ... 249 La société civile 249 Le fonctionnement. 249 La fiscalité des revenus et plus-values .. 250 La transmission . 251 Épargne bancaire... 251Épargne logement (CEL, PEL) . 251Fonctionnement 251Fiscalité des revenus . 252ISF ... 252Succession 252 Plan d’épargne populaire : PEP .. 252 Fonctionnement 252 Fiscalité des revenus . 253 ISF ... 255 Succession 255 Épargne salariale 255 Épargne entreprise... 255 Le Plan d’épargne entreprise : PEE . 256 Le Plan d’épargne pour la retraite collectif : PERCO.. 257 Stock-options 257 Fonctionnement 257 Fiscalité des gains.. 258 ISF ... 260 Succession 261 Stratégies d’optimisation des plans de stock-option 261 Liquidités . 264 Les placements bancaires de trésorerie 264 Comptes à terme – Dépôts à terme .. 264 Livrets ordinaires... 265 Livrets totalement défiscalisés (livret A, livret bleu, livret de développement durable, livret d’épargne populaire, livret jeune) ... 265 Valeurs mobilières de court terme ... 266 Titres de créances négociables ... 266 Les OPCVM monétaires. 267 Principales stratégies financières .. 268 Percevoir des revenus complémentaires .. 268 Percevoir des revenus de valeurs mobilières. 268 Procéder à des ventes de valeurs mobilières. 270 Procéder à des retraits sur des placements de capitalisation .. 272 Percevoir des revenus de capitaux démembrés .. 274 Percevoir une rente viagère ... 275 Accroître son patrimoine 276 Investir dans des valeurs mobilières de capitalisation .. 277 Souscrire des placements « capitalisants » 277 Accroître les actifs d’une société civile . 278
CHAPITRE 3 Patrimoine professionnel 281 Choix de la structure d’exercice... 281 L’entreprise personnelle.. 281 Les sociétés. 282 Immobilier professionnel . 288 Murs détenus par la société d’exploitation... 288 Amortissements et résultat . 288 Régime des plus-values professionnelles ... 289 TVA et droits d’enregistrement ... 289 Murs détenus par une société distincte 289 Société translucide. 290 Société soumise à l’IS 292 Exemple chiffré 293 La cession du patrimoine professionnel 294 Les conséquences de la cession.. 294 Imposition de la plus-value 294 Impôt de solidarité sur la fortune ... 296 Stratégies limitant les conséquences de la cession 296 Apport préalable à la cession . 296 Donation préalable à la cession 297
TROISIÈME PARTIE PROTÉGER SES PROCHES ET TRANSMETTRE SON PATRIMOINE CHAPITRE 1 Mieux transmettre à son décès . 301 Choisir ou changer de régime matrimonial 302 Le changement de régime ... 302 La communauté universelle. 304 Les clauses s’appliquant à la communauté .. 305 Clause de prélèvement moyennant indemnité... 305 Clause de partage inégal ... 305 Clause d’attribution intégrale de la communauté. 306 Clause de préciput . 307 Exemple comparatif.. 307 Les clauses s’appliquant aux biens propres . 308 Séparation de biens et société d’acquêts.. 310 Aménager sa succession 310 Principe de liberté de disposer et limites . 311 Capacité à disposer 311 Quotité disponible . 311 Les testaments .. 312 Les différentes formes de testaments 313 Contenu du testament .. 313 La donation au dernier vivant . 314 Règlement de la succession en présence de legs ou d’une donation au dernier vivant 315 L’assurance-vie comme vecteur de transmission 316 Un régime juridique particulier... 317 Les différentes catégories de contrats d’assurance . 317 La rédaction de la clause bénéficiaire. 318 Traitement juridique des capitaux versés au décès de l’assuré .. 321 Le cas de la souscription conjointe . 322 Un traitement fiscal dérogatoire.. 322 Principe général 322 Cas particuliers . 325 La transmission de l’entreprise . 327 Le régime de paiement différé et fractionné 327 L’entreprise et engagement de conservation ou « pacte Dutreil – Jacob » . 327
CHAPITRE 2 Transmettre de son vivant . 329 Les donations... 329 Les différentes possibilités offertes par les donations 330 Donner pour avantager ou donner pour anticiper ? . 330 Donner à certains ou donner à tous ? . 331 Donner la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit ?... 332 Quels biens donner ? 334 Donner immédiatement ou donner à terme ? ... 337 Donner un bien propre ou donner un bien commun ? 337 Les droits de donation 338 Imposition de l’actif net ou de l’actif brut 338 Évaluation des biens donnés . 338 Abattements spécifiques et exonérations.. 339 Règlement de la succession en présence de donations .. 341 La société civile comme vecteur de transmission 346 388 Table des matières Société civile pour éviter l’indivision 347 Société civile pour transmettre et conserver le pouvoir ... 347 Société civile pour transmettre progressivement un patrimoine immobilier .. 348 Société civile pour donner un actif net. 348 Société civile pour transmettre et retirer des liquidités. 349 Modalités pratiques .. 350 Les statuts 350 Les apports 350 Fiscalité appliquée aux revenus. 351 Fiscalité appliquée aux cessions de parts . 352 La transmission de l’entreprise.. 352 Donation d’une entreprise... 353 Mise en société préalable de l’entreprise individuelle . 353 Forme de la donation ... 353 Imposition des plus-values . 354 Les droits de donation... 354 Recours à une société holding 355
QUATRIÈME PARTIE ÉTUDE DE CAS Problématique.. 361 Analyse 361 Préconisations.. 362 Organisation patrimoniale ... 362 Allocation d’actifs . 364 Bibliographie 367 Table des figures .. 369 Table des tableaux 371 Index... 373
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