Comment faire un contrat de mariage, régime matrimonial
Par Blog Notes - mardi 6 janvier 2009 à 18:23 - Infos - #134 - rss
Contrats de mariage et régimes matrimoniaux, stratégies patrimoniales et familiales
Un livre de Jean Champion
Si la loi du 23 juin 2006 sur les successions et les libéralités a simplifié la procédure du changement de régime matrimonial, elle a surtout offert toute une panoplie d'instruments nouveaux pour prévoir, régler et prendre toutes les dispositions nécessaires en faveur d'un conjoint ou de descendants. Avec une souplesse inconnue jusqu'alors, le droit permet désormais d'organiser et de faire évoluer les conditions de la gestion et de la transmission du patrimoine. Le droit matrimonial est plus que jamais une source d'avantages fiscaux et un instrument utile et peu coûteux, parmi d'autres également exposés, de la gestion patrimoniale à laquelle cet ouvrage réserve une large place. Précis, pratique et vivant, ce guide du mariage et des affaires du couple sera utile aux époux, aux personnes qui vont se marier aussi bien qu'à celles qui se séparent.
Au sommaire : Formaliser et modifier son choix Les règles qui s'imposent à tous les époux Les règles propres aux différents régimes matrimoniaux La protection du conjoint survivant La situation particulière des entrepreneurs, commerçants et artisans Documents de travail
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